L’Etat est une entité juridique définie par 3 éléments. Quels sont ces 3 éléments?
Qu’est ce que le pouvoir législatif, exécutif et juridictionnel?
Législatif: propose et votes des lois
Exécutif: fait exécuter les lois et règlement
Juridictionnel: interprète et fait appliquer la loi
Comment définiriez vous ce qu’est la constitution?
La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernement et gouvernés et qui détermine l’organisation des pouvoirs publics.
À quelle date a été adopter la constitution actuellement en vigueur?
Elle date de 1958
Le président de la république: En cas de crise, de quels types de droits dispose-t-il?
Il dispose de pouvoirs exceptionnels, il peut provoquer des referendums et il a le droit de grâce.
Le président de la république: peut il dissoudre l’assemblée nationale?
Il peut dissoudre l’assemble nationale mais pas le sénat après consultation des présidents des 2 chambres.
Le gouvernement: quel est le rôle du 1er ministres?
Il est responsable de La Défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration
Le gouvernement: quel est le rôle majeur d’un ministre?
Ils ont un rôle administratif dans leur département ministériel respectif
Le gouvernement: quel est le rôle majeur d’un secrétaire d’état?
Ils déchargent le ministre dont ils dépendent, d’un certain nombre de dossiers.
Le gouvernement: que peut décréter le gouvernement en appliquant ses pouvoir exceptionnels?
- Déclarer l’état d’urgence
Quelles sont les 4 fonctions essentielles du parlement?
Quelles sont les principales collectivités territoriales?
Que signifie L’acronyme T.A.A.F?
Terre Australe Antarctique Françaises
Qui compose les T.A.A.F?