quelles sont les deux notions fondamentales qui permette aux entreprise privées d’exister (dans le système de lois civiles)
4 formes juridiques
entreprise individuelle
un seul propriétaire (tours les risques mais réalise tous les bénéfices)
50% des entreprise qc
n’est PAS une personne morale distincte de son propriétaire
désavantage : ne survit pas le décès du propriétaire
société de personnes
personne morale crée par 2 ou plusieurs personnes.
la convention entre les partenaire est le contrat qui les lie
3 courants : société en commandite, SENC, société en participation
avantages/désavantages société de personnes
avantages :
désavantage
société par actions
aka : société de capitaux ou compagnie
personne morale distincte de ses propriétaires
2 types d’action :
avantages/désavantages société par actions
avantages :
désavantages
la coopérative
regroupement de personnes qui ont des besoins économiques semblables et pour les satisfaire, s’associent pour créer et exploiter une entreprise
avantages/désavantages coopérative
avantages :
désavantages :
lois et règlements
prélèvement et cotisations
- on doit enlever sur la peie de l'employé : impot fédéral et prov RRQ RQAP AE
société mère
entreprise qui en possède une autre en tout ou en partie
succursale
pas d’existence juridique indépendante, mais qui peut disposer d’une certaine autonomie de gestion par rapport au siège social
filliale
entité légale distincte, mais contrôlé par une autre entreprise (société mère) qui détient plus de 50% de ses actions
franchise
contrat entre une entreprise (franchiseur) et une autre entreprise (franchisé)
avantage : idéal pour se lancer en affaire, on connait déjà les statistiques si ça marche,
concession : entente similaire mais soumise à moins de contraintes
environnement social gouvernance
entreprise responsable
il y a des conséquences d’affecter le social
entité économique
liens avec tous les acteurs
ils n’utilisent pas l’info financière de la même manière
environnement externe de l’entreprise
économique, technologique, social, politique, juridique
v ou faux : si l’entreprise individuelle veut porter un autre nom que celui de son propriétaire, il faut déposer une déclaration d’immatriculation
vrai
société par actions : capital ouvert vs fermé
ouvert = détenu par le public
–> bcp de réglementation, lois, divulgation de tout, voir leur ESG
une entreprise peut choisir de devenir public car ça ammène des investisseurs
investissement financier vs non-financier
financier (actions)
non-financier (éducation)
pourquoi on s’attend à un rendement sur nos investissements ?
comptabilité c’est quoi ?
l’entreprise a des opérations économique et la comptabilité permet de transformer l’information financière de manière cohérente et utiles aux gestionnaires et aux utilisateurs externes
régit pas des principes, convention, méthodes, structurée. prend une standardisé
l’info financière prend diverses formes :
quel est le processus comptable (réalisation des É/F)
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