Quels sont les différents types de rémunération indirecte ?
- Temps chômé payé = congé férié, en formation, etc
- Temps chômé non payé = Année sabbatiqe
- Sécurité du revenu = pension sécurité vieillesse
- Services personnalisés=ass vie, ass. occulaire, garderie, PAE
- Autre : voyage payé par l’entreprise et invitation de la conjointe
Pourquoi offrir des avantages sociaux ?
- Se conformer à la loi
- Rétention de la m-d’oeuvre
- attirer
- fidéliser
- employeur de choix
- protéger les employés qui vivent des hauts et des bas
Entreprises de compétence fédérale
- Banques
- Communications
- Transport
- Via Rail
- GRC
- Energie nucléaire
etc
Normes minimales
- Compétence provinciale :
CNESST commission des normes, de l’Équité et de la santé sécurité au travail - Compétence fédérale :
Code canadien du travail
Statut juridique et protection légale des différentes personnes
Employé non syndiqué = lois des normes
Employé syndiqué = convention collective
Journalier d’une agence= lois des normes
Pigiste= lois des normes
Propriétaire d’une compagnie= lois des normes
Travailleur au noir : NON
Qui débourse pour la rémunération directe ?
Le gouvernement ?
L’employeur ?
L’employé ?
Quelles lois touchent la rémunération indirecte ?
Loi sur les normes du travail (LNT)
Loi sur les accidents du travail et des maladies profesionnelles (LATMP)
Loi sur l’assurance médicaments
Loi sur les régimes de rentes du Québec (RRQ)
Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LCVR)
Loi sur les régimes volontaires de retraite (RVER)
Loi sur les régimes de pensions du Canada (RPC)
Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
Loi sur les impôts (obligation de retenue sur la pei)
Quels critères influencent la prise de la retraite ?
- Santé physique
- Indépendance financière
- âge
- pression sociale
- fermeture d’usine (personne perd son poste et n’a pas envie de s’investir à nouveau)
- nouvelle technologie
- nouveau mode de fonctionnement (trop vieux plus envie de réapprendre)
- passion est disparue
- pression familiale (ex. enfants qui veulent que les parents prennent soin des petits enfants)
- stress
- fatigue mentale
- conjoint qui prend sa retraite
Quels sont les 3 piliers de la retraite ?
- Régimes publics (gouvernements)
- Régime privé (employeur)
- Régime individuel (personnel)
Congés fériés en vertu de quelle loi ?
Loi des normes du québec
Quels sont les partenaires ou organismes qui aident à la rémunération indirecte ?
ACP
CRHA
Fondements du régime de retraite du Canada
Régime de pension du Canada si je travaille pour le fédérale, Pensions de sécurité de la vieillesse du Canada qui vient du fédéral aussi pour tous les Canadiens (Tous les Canadiens arriver à 65 ans).
Exemple question examen : Est-ce qu’un multimillionnaire aurait le droit è la PSV : Il ne devrait pas, selon les critères présentement en vigueur
Tu peux recevoir la PSV et le SRG (supplément de revenu garanti) si tu gagnes moins de 18 600$.
PSV : Qu’est ce qui arrive durant la retraite : Le montant indexe au niveau du cout de la vie, augmente un peu à tous les trois mois,
PSV : Canadien à l’étranger : Entente de réciprocité, je peux s’il y a une signature avec le pays où j’habite à la retraite ils vont me déposer cette entente-là. Exemple, USA, pays d’Europe, Hongrie, etc.
PSV : lors du décès de la personne, les prestations arrêtent mais si mon conjoint fait moins de 25 056 $ il aura le droit au paiement.
Qui débourse la PSV ?
C’est notre gouvernent Canadien. Finance la PSV par ses recettes. Viens des impôts de la population et des taxes fédérales (la TPS).
EXAMEN * d’où vient l’Argent dès la PSV : les recettes viennent d’où ? viens de la TPS mais aussi de nos impôts sur nos revenus.
Je pourrais être une Canadienne qui n’a jamais travailler de sa vie mais je recevrais quand même la PSV.
EXAMEN * est ce qu’un prisonnier aurait le droit à la PSV ? non mais quand il sort oui.
Les règles de retraite vont changer : Puisqu’il y a un vieillissement de la population en plus d’avoir une plus grande espérance de vie, on ne fait pas assez d’enfants au Canada dont de moins en moins de gens qui travaillent donc il n’y aura pas assez d’enfants pour payer ce régime de retraite.
Fondements du régime public de retraite Québec
1ier pallier : Gouvernent provinciale :
Retraite Québec.
RRQ EXAMEN : Régime des rentes du Québec. S’occupe de donner des prestations à toutes les situations de la page 22. (Invalidité, rente d’orphelin, retraite, etc.)
Retraite RRQ : à 65 ans, je dois demander pour la rente. 1177,30$ montant MAXIMAL basé sur mon salaire. JE pourrais décider que je veux cette argent-là plus tôt dès l’âge de 60 ans, mais j’aurai seulement 64% de la rente. Au Québec, JE choisi à partir de quel âge je prends ma retraite, plus j’attends plus je reçois de l’argent.
Être éligible à la RRQ : Je peux continuer à travailler et recevoir cet argent, je peux aller habiter dans un autre pays qui a une entente avec le gouv. Québécois je reçois les prestations, je dois travailler pour une compagnie provinciale et les prestations arrêtent au décès.
Caractéristique RRQ : tout les employeurs et les travailleurs de compétences provinciale doivent contribuer et c’est obligatoire et les prestations sont liées à la rémunération. Contrairement au fédéral, au Québec ils gèrent notre argent, c’est le salarié qui paye un montant maximal que l’employeur prélève, et l’employeur le verse au gouvernement et le gouv. Prend cette argent-là, l’investi et nous garanti qu’on va avoir une somme d’argent pour la retraite.
MGA (Maximum des gains admissibles) ** Examen question acronyme. Le maximum que l’employeur peut prendre du 5.4% du 58 700%
Âge normale de la retraite au Québec : 65 ans
La mise à la retraite obligatoire est illégale mais il y a des exceptions :
- Les sénateurs
- Les pilotes d’avion de certaines lignes aériennes
- Juges
Quels travaux exclus la RRQ ?
- Gens qui travaillent pour un employeur de compétence fédérale
- Les militaires
- La gendarmerie royale du Canada
- Ordre religieux
- Certains organismes internationaux
- Un travail qui gagne moins de 3500$.
Régimes publics de retraite
Pension de sécurité de la vieillesse du Canada (PSV) pour tous les Canadiens
Régime de pensions du Canadal (RPC) pour les travailleurs travaillant dans une organsiation de compétence fédérale
Régime provincial (au Québec) pour les travailleurs travaillant dans une organisation de compétence provinciale
Types de prestations de la RRQ
Invalidité
Enfant d’un cotisant invalide
Rente d’orphelin
Conjoint survivant
Retraite
Décès
La dépression chez les retraités
- Crise identitaire. Une personne qui est passionné de leur travail, il perde le plaisir d’exercer leurs métiers, etc.
- Deuil du conjoint
- L’ennuie, parce que la retraite a été mal planifiée.
- La solitude, plus de collègues de travail, si le conjoint est décédé, etc.
- Difficulté financière, Mauvaise planification.
- Sentiment d’être inutile. N’avoir plus rien à avoir parler, etc.
Un retraité qui réintègre le marché du travail. Quels sont les impacts financiers ?
- Augmentation de ses revenus.
- Il se peut que le gouvernent fédéral baisse ses prestations
- Augmentation de mon taux d’imposition. Donc, il faut avoir une bonne planification si l’on retourne sur le marché du travail.
Régimes privés de retraite
Employeur
Syndicat
Ordre professionnel
Définition d’un Régime de Pension Agréé (RPA)
« Un régime de pension agréé (RPA) est un arrangement offert par un employeur ou un syndicat qui prévoit des prestations de pension sous forme de versements périodiques à des employés retraités. La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit des déductions à la fois pour les cotisations versées par les employés et l’employeur. Les cotisations et les revenus d’investissement sont exonérés d’impôt jusqu’au moment où les prestations commencent à être payées. »
Obligation et choix de l’employeur
Implanter un régime de retraite contributif ounon contributif
Implanter un RVER si plus de 5 employés de 18 ans et plus - 1 an d’ancienneté
Ne rien implanter si - de 5 employés
Trois principaux types de régimes de retraite
Régime à prestations déterminées (PD) : garantit une rente
Régime à cotisations déterminées (CD) : devrai tourner autour de …(estimation)
Régime à prestations cibles (PC) (domaine forestier, en test présentement)
Principales difficultés liées aux régimes de retraite
Faibles taux d’intérêt
Bas rendement sur les marchés boursiers
Augmentation de l’espérance de vie
Réduction de la main d’œuvre
(conversion d’un à l’autre)
D’autres véhicules d’épargne retraite implantés par l’employeur
Régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER collectif)
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
