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Question 1

Qu’est ce que le droit communautaire?

Answer 1

Droit des 3traités institutifs des Communautés européennes

Question 2

3traités institutifs des Communautés européennes

Answer 2

Traité de Paris 1951 CECA
Traité de Rome 1957 Euratom/CEEA
Traité de Rome 1957 CEE

Question 3

Quelles sont les normes législatives ?

Answer 3

loi -> Parlement
Reglement/décret -> Executif

Question 4

Quelles sont les bases de l’autorité de la constitution

Answer 4

Morale et juridique

Question 5

auctoritas

Answer 5

manifestation de la connaissance socialement reconnue

Influence qui découle d’un respect personnel dans avoir de pouvoir légal

Question 6

potestas

Answer 6

manifestation du pouvoir socialement reconnue