définition monnaie de Carbonnier
la monnaie se définit comme un pouvoir d’achat indifférencié qui permet au moyen d’échange, d’acquérir indifféremment toutes sortes de biens
directive de 2009 service de paiement
introduction de la concurrence dans le secteur
bankrun
quand tous les déposants veulent retirer leurs dépôts à cause d’un déficit de confiance en ce
qui concerne la solvabilité des banques
3 types de monnaie
fiduciaire (pièces et monnaie), scripturale (jeux d’écritures, peut être émise par des EDC)et électronique ( monnaie particulière émise par des établissements électroniques.)
phénomène des 3D
années 80: décloisonnement, dérégulation, désintermédiation (Intermédiation, comptablement signifie la
transformation d’actifs en passifs (banque a un b = nos économies qu’elle va prêter a une entreprise et donc
elle aura un passif). C’est donc la transformation des dépôts en crédits mais de manière opaque.
Désintermédiation signifique les ABF comme les entreprises vont s’adresser directement aux ACF (les
épargnants) sur le marché financier sans passer par les banques.)
3 autorités de supervision européenne
AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers), ABE (Autorité
Bancaire Européenne), AEAPP (autorité euro des assurances et des pensions professionnelles).
les banques peuvent elles invoquer des usages
Oui entre elles mais pas à un client particulier sauf s’ils en ont connaissance : Cass 4 mai 1999
