La Constitution

Question 1

Que retrouve-t-on dans la partie écrite de la Constitution?

Answer 1

• Loi constitutionnelle 1867
• Loi constitutionnelle 1982
• Amendements à la Constitution

Question 2

Que retrouve-t-on dans la partie non-écrite de la Constitution?

Answer 2

Définitions et principes

Question 3

Quelles 3 conditions une convention doit respecter?

Answer 3

• Des précédents (il faut que ce soit déjà arrivé)
• Des acteurs qui se sentent liés par ces précédents
• Une raison d’être à cette règle (justification)

Question 4

Que dit la Constitution à propos du pouvoir exécutif?

Answer 4

• Appartient Reine (personnes désignées)
• Ontario-Québec-Maritimes-Ouest: 24 sénateurs chaque. Terre-Neuve: 10. Territoires: 1 chaque)
• Nombre de députés réparti dépendant du nombre de citoyens par province. Peut être modifié, mais doit demeurer proportionnel. On ne peut pas avoir moins de députés que de sénateurs.

Question 5

Quels sont les éléments fondateurs de la Constitution?

Answer 5

POBG (paix, ordre et bon gouvernement)

Question 6

Comment fonctionne la formule d’amendement?

Answer 6

• Règle générale (prend 7 législatures provinciales/10, dont 50% de la population) sauf Droit démocratique, droit de circulation, droit des minorités (fondements du Canada)
• Unanimité: Parlement canadien et 10 législatures provinciales (charge de la Reine, nombre de députés égal au nombre de sénateurs dans une province, composition de la Cour suprême, formule d’amendement)
• Droit de retrait

Question 7

À quoi sert le rapatriement de la Constitution?

Answer 7

On peut modifier la constitution directement au Parlement canadien, et non en Angleterre.

Question 8

Que comprend la Charte canadienne des droits et libertés?

Answer 8

• Libertés fondamentales (liberté de conscience et de religion, de pensée, de croyance, d’opinion, de presse, de réunion pacifique, d’association)
• Droits démocratiques (droit de vote, élections législatives)
• Garanties juridiques (contre abus de l’État)
• Droits linguistiques (français, anglais)

Question 9

Que retrouve-t-on dans les articles 91-92-93 de la Constitution?

Answer 9

91: le partage des pouvoirs entre le fédéral et le provincial
92: les pouvoirs exclusifs aux provinces
93: le pouvoir exclusif des provinces sur l’éducation

Question 10

Nommer des compétences uniques au fédéral, uniques au provincial et partagées.

Answer 10

• Fédéral: armée, police, télé, mariage, citoyenneté
• Provincial: culture, santé, éducation, industries, licences
• Partage: taxes, agriculture, immigration, pensions de vieillesse