1
Q
Pourquoi une notation?
A
Rationalisation et harmonisation des règles générales, d’une notation devenue interarmées.
2
Q
Comment faire une notation?
A
- INS 2550 du 25 mars 2011
- Circulaire 340177 du 19 juillet 2011
- Note du DRHAT 340242 du 16 novembre 2011
3
Q
Qu’est-ce qu’une notation?
A
- La notation est un acte de commandement au moins annuel ;
- Evaluation des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir et de son aptitude à tenir dans l’immédiat et ultérieurement des emplois du niveau plus élevé ;
- Concerne les sous-officiers et les militaires du rang
(MDR = EVAT + VDAT).
4
Q
Règles pour faire une notation?
A
- La notation s’effectue sur un formulaire commun : le bulletin de notation annuel (BNA) – Guide en annexe II ;
- Pour être noté, le militaire doit avoir accompli au moins 120 jours de présence effective en position d’activité durant la période de notation.
NOTA: La position de présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et jours de permissions. En revanche, elle n’inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu’il est en position d’activité. Les congés de la position d’activité sont définis à l’article L.4138-2 du code de la défense.
5
Q
Si moins de 120 jours de présence:
A
Le militaire qui n’a pas accompli 120 jours de présence effective en position d’activité durant la période de référence ne sera pas noté.
Sa dernière notation lui sera conservée et un relevé des indisponibilités établi.
Il ne sera pas établi de bulletin de notation tant qu’il n’aura pas réalisé de nouveau 120 jours de présence effective en position d’activité durant la période de notation.
6
Q
Objectifs de la notation:
A
Consiste notamment à analyser, sous forme objective, les compétences, à apprécier les services rendus et à évaluer les orientations professionnelles de chaque militaire ;
Le notateur indique, le cas échéant, au noté les axes de progrès le concernant ;
Il prend en compte l’ensemble des activités liées au service exécutées par le militaire.
7
Q
Règle des 3 P:
A
Performance annuelle:
rendre compte de la valeur professionnelle des intéressés
Promotion:
Permettre la sélection des plus aptes au grade supérieur
Positionnement ou pré-positionnement:
conduire à l’affectation dans chaque poste des plus qualifiés pour les occuper
8
Q
Les Notateurs MDR :
A
1er degré:
- Un officier ou un sous-officier du grade d’adjudant au minimum ;
- Chef de centre.
2e degré:
- Commandant d’unité.
9
Q
Les Notateurs sous-off:
A
1er degré:
- Commandant d’unité ;
- Officier chef de section ou cdt en second de groupement ;
- Officier chef de bureau, service ou détachement.
2e degré:
- Chef de corps ou Autorité d’un niveau équivalent.
10
Q
Périodicité de la notation : Militaires du rang
A
Période
1er février A - 1 au 31 janvier A
1re communication
A/C du 1er décembre A-1
2e communication
A/C du 1er février A
11
Q
Périodicité de la notation : Sous-officiers
A
Période
1er juin A - 1
au 31 mai A
1re communication
A/C du 1er avril A
2e communication
A/C du 1er juin A
12
Q
Quand formuler des observations ?
A
- Le noté peut formuler des observations dans un délai de huit jours francs à compter du lendemain du jour de la première communication ;
- Si aucune observation : transmission au notateur du 2nd degré (après le délai de 8 jours francs) ;
- Si observations : le noté les formule, date et signe le cartouche « observations éventuelles formulées par le noté ».
13
Q
Les observations:
Prise en compte totale des observations :
A
1er cas: Le notateur signe obligatoirement le BNA en y mentionnant sa décision de modifier ladite notation, sous la forme « je consens à modifier l’ensemble des observations » ;
Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
Le BNA initial et les observations sont conservés 1 an.
14
Q
Les observations:
Prise en compte partielle des observations :
A
2e cas: Le notateur signe obligatoirement le BNA en y mentionnant sa décision de modifier partiellement ladite notation : « je consens à prendre en compte partiellement les observations » ;
- Il doit obligatoirement préciser les observations prises en compte et celles qui ne feront pas l’objet de modifications ;
- Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
- Le BNA initial est détruit à l’issue du délai contentieux de deux mois en l’absence de procédure de recours.
15
Q
Les observations:
Non prise en compte des obs
A
3e cas: Le notateur signe obligatoirement le BNA en y mentionnant sa décision de ne pas modifier ladite notation « je ne consens pas à modifier la notation » ;
Après avoir pris connaissance de la décision, le noté signe une fois de plus la case « observations éventuelles ».
16
Q
Notation au 2nd degré:
A
- Le notateur au 2nd degré arrête définitivement la notation
à compter du : - 1er juin pour les sous-officiers ;
- 1er février pour les MDR.
- Retourne la notation à la formation d’emploi pour la 2e communication ;
- La notation étant définitive, aucune observation ne peut alors être faite par le noté (recours dans les 2 mois) ;
- En cas de refus de signature : imprimé 460*/B/2.
17
Q
La notation intermédiaire :
A
Une notation intermédiaire est établie sur le feuillet de notation intermédiaire (FNI). Elle est obligatoire dans les cas suivants :
- Mutation du notateur ou du noté ;
- Mission de courte durée (MCD) > à 90 jours ;
- Militaire mis pour emploi pendant au moins 120 jours sous les ordres d’une autorité qui n’est pas son notateur au 1er degré.
18
Q
Les observations sur la FNI
A
Le noté peut, dans un délai d’un jour franc, formuler des observations sur le FNI ;
- Ce feuillet ne peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission des recours des militaires ;
- Les appréciations portées sur ce feuillet ne sont que des éléments destinés à aider le 1er et/ou le dernier notateur, seul(s) responsable(s) de la notation annuelle, cependant elle est obligatoirement jointe au BNA.
19
Q
La commission de notation :
A
- Se réunit avant la 1re communication ;
- Rôle consultatif limité à la notation ;
- Les notateurs expriment leur besoin en résultat annuel chiffré ;
- Apporte aux notateurs des éléments d’appréciation leur permettant de situer les militaires entre eux.
20
Q
Composition de la commission de notation MDR
A
- Chef de corps, président ;
- Commandant en second ;
- Les notateurs au 2nd degré ;
- Le président de catégorie.
21
Q
Composition de la commission de notation sous-off
A
- Chef de corps , notateur juridique, président ;
- Commandant en second ;
- Les notateurs au 1er degré ;
- Président des sous-officiers ;
- Un sous-officier désigné par le président de la commission sur proposition du PSO.
22
Q
Les 5 parties d’une feuille de notation:
A
- En-tête
- Renseignements administratifs
- Evaluation des compétences
- Contrôle de la Condition Physique du Militaire (CCPM)
- Appréciations pour l’année du noté
23
Q
Partie Renseignements administratifs
A
- Les rubriques sont pré-renseignées à l’exception de « l’emploi tenu » ;
- Emploi tenu au 1er août pour les MDR,
au 1er décembre pour les sous-officiers.
24
Q
Partie Evaluation des Compétences
A
Les compétences du militaire sont évaluées selon 3 domaines :
- Le domaine militaire ;
- Le domaine professionnel ou technique ;
- Le domaine du savoir être.
25
Les points notés
Faire uniquement ressortir les points forts et perfectibles du noté :
- un maximum de 15 points forts ;
- un minimum de 3 points perfectibles.
Obligatoirement renseignés pour tous les militaires à l’aide de 3 critères d’évaluation :
FORT/NORMAL/PERFECTIBLE
- adhésion à l’institution ;
- disponibilité ;
- discipline ;
- capacité de rendre compte.
- Les critères « F » et « P » sont inclus dans les minima et maxima, pas le critère « NORMAL ».
26
Les point à ne pas noter pour les MDR
Ne sont pas renseignés pour les militaires du rang :
## Footnote
- aptitude au commandement (D. militaire) ;
- capacité d’expression écrite (D. Pro et tech) ;
- capacité d’innovation (D. Pro et tech) ;
- capacité de synthèse (D. Pro et tech).
Compétences non analysées : Lorsque le notateur estime qu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour évaluer de façon pertinente, celui-ci coche la case « Compétences non analysées » pour l’intégralité du cartouche.
27
Quelle rubrique n'est pas utilisée dans l'armée de terre?
LA CASE OU RUBRIQUE COMPÉTENCES NON ANALYSÉES
28
Définition d’un point « Normal ou Conforme »
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes correspondent à ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.
- Le point « Normal » concerne la validation des 4 compétences obligatoires, celui-ci est reporté sur le BNA ;
- Le point « Conforme » concerne la validation du reste des compétences observées (38 pour les sous-officiers et 34 pour les militaires du rang), celui-ci n’est pas reporté sur le BNA.
29
Les points « perfectibles » non repris dans le texte :
lorsque les points perfectibles cochés dans « l'évaluation des compétences » ne sont pas repris dans le texte, on considère qu'il s'agit d'axes de progrès inhérents à l'évolution dans un environnement professionnel, à une acquisition de compétence ou au manque d'expérience du noté.
## Footnote
Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles n’est pas négative.
30
Les points « perfectibles » repris dans le texte
lorsque un ou plusieurs points perfectibles cochés dans « l'évaluation des compétences » sont repris dans le texte, on considère qu'il s'agit de faiblesses avérées et répétitives ayant été signalées préalablement au noté (entretien intermédiaire – cahier de rapport hiérarchique) et pour lesquelles, une absence ou une insuffisance de progrès continue d’être constatée.
## Footnote
Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles est négative.
31
Définition d’un point « Fort »
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se détachent nettement de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.
A l’instar des points perfectibles, seuls les points forts repris dans le texte sont considérés comme des points saillants.
32
« Processus d’évaluation des compétences et d’aide à la décision ».
Ce processus se décline en 3 étapes :
- Etape n° 1 : identification des compétences ;
- Etape n° 2 : analyse de chaque indicateur ;
- Etape n° 3 : validation de la compétence.
33
CCPM militaire de moins d’un an de service :
le jeune militaire n'est pas contrôlé pendant sa première année de service effectif.
Sur les BNA du personnel concerné, le cartouche n’est pas renseigné.
La mention « jeune recrue / CCPM non-effectué » est apposée dans le cartouche observations de la partie CCPM.
34
La qualité des services rendus
- La QSR est remise en cause chaque année
- FIN DU SYSTÈME DE COTATION PROGRESSIF
35
La qualité des services rendus : le point de départ
_Case BON / C_
Point à partir duquel s’effectue, chaque année, l’analyse des mérites et des déficiences.
36
La qualité des services rendus : Niveau de référence
LA QSR « C » correspond à l’évaluation normale du militaire et représente une BONNE NOTATION.
Valeur moyenne à partir de laquelle s’effectue l’évaluation des mérites ou des déficiences et permettant d’attribuer une valeur lettrée, représentant le niveau de la performance annuelle.
## Footnote
37
La qualité des services rendus : la zone d’excellence
EXCELLENT / A & TRES BON / B
zone à l’intérieur de laquelle les résultats du noté sont considérés comme étant au-delà de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté.
Bien que graduée, la notion d’excellence induit qu’une variation dans cette sphère marque une continuité dans l’excellence des services rendus.
38
La qualité des services rendus : le niveau exceptionnel
La QSR « XX » permet au notateur de mettre en exergue un militaire qui se détache de manière exceptionnelle par son comportement et son efficacité professionnelle en toutes circonstances.
- La QSR « EXCEPTIONNEL » dit « XX » peut être attribuée, par le notateur au 1er degré, dans la limite de 5% de l’effectif noté et après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR ;
- Ce taux est appliqué par grade pour chaque catégorie de personnel ;
- Il conviendra de faire apparaître sans ambiguïté au travers de l’ensemble des appréciations du BNA les faits marquants, ayant conduit à l’attribution de ce niveau.
39
La qualité des services rendus : la zone d’insuffisance
PASSABLE / D
A CONFIRMER / E
INSUFFISANT / F
zone à l’intérieur de laquelle les résultats du noté sont considérés comme étant en deçà de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté.
40
La partie manuscrite 1er degré :
- Le notateur indique les points saillants de la personnalité, du comportement et du niveau professionnel, tout en évaluant son potentiel ;
- Les appréciations générales : rédaction synthétique (500 caractères) et soignée ;
- LES ACRONYMES COMPRIS DES DIFFÉRENTS ÉCHELONS SONT AUTORISÉS.
41
LA STRUCTURE de la partie manuscrite
- LE MILITAIRE
- LE PROFESSIONNEL/ LE TECHNICIEN
- L’HOMME
- LE PARCOURS PROFESSIONNEL et LE POTENTIEL
42
La partie manuscrite 1er degré : Le militaire
- reflète l’analyse des compétences « militaires ».
- Il faut, toutefois, différencier les militaires n’exerçant pas de commandement, de ceux exerçant des responsabilités donnant accès à l’exercice du commandement, s_oit à partir de grade de CAPORAL._
Dans ce 2nd cas, l’exercice du commandement devient l’objet de cette partie dans l’évaluation littérale.
D’autant que l’item évaluation des compétences «Aptitude au cdt» n’est pas renseigné pour les MDR (Recrutement SOFF).
43
La partie manuscrite 1er degré : Cette partie reflète l’analyse des compétences « professionnelles ou techniques ».
Le professionnel : « le savoir-faire »
Il s’agit de décrire les qualités professionnelles et techniques tant sur opération que dans le service intérieur en y introduisant une dimension managériale pour les fonctions à responsabilités.
44
La partie manuscrite 1er degré : Cette partie reflète l’analyse des compétences « savoir-être ».
L’homme : « le savoir-être »
« Le savoir-être concerne la personnalité, la manière de faire les choses (comportements) et la qualité de relation avec les autres, l’environnement y compris avec les outils de son métier ».
45
La partie manuscrite 1er degré :
Le parcours professionnel :
« Cheminement professionnel et extra-professionnel de l’individu qui s’étend durant la totalité de sa vie dite active».
46
La partie manuscrite 1er degré :
Le potentiel : « le savoir devenir »
« Le savoir devenir intègre plusieurs dimensions, le savoir-faire, le savoir-être et au-delà une aptitude au changement et à l’innovation ».
47
Communication de la notation au 1er degré :
_Entretien individuel obligatoire._
Durant cet entretien, le militaire est informé :
De la façon dont ses services sont appréciés ;
De ses points forts ;
Des points sur lesquels il doit porter effort afin de progresser .
Les points suivants peuvent être abordés :
L’orientation ;
Perspectives de carrière et l’avenir du noté.
48
Aptitude aux emplois de niveau supérieur :
Case « immédiate » :
lorsque le militaire est en mesure d’occuper sans délai un emploi de niveau supérieur
## Footnote
49
Aptitude aux emplois de niveau supérieur :
Case «à terme » :
lorsque le militaire ne présente pas les capacités ou l’expérience nécessaires pour occuper dans l’immédiat un emploi de niveau supérieur, mais possède les qualités suffisantes pour y accéder
50
Aptitude aux emplois de niveau supérieur :
Case « incertaine » :
lorsque le militaire ne semble pas présenter les aptitudes requises pour exercer des responsabilités d’un niveau supérieur.
51
Potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure :
Le potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure correspond à l’ancien « potentiel sous-officier » et « potentiel officier ».
52
Qui attribut le Résultat Annuel Chiffré?
le notateur 2nd degré
-2 / -1 / 0 / +1 / +2
53
Qu'est-ce que la Note Globale Chiffrée?
Chaque Résultat Annuel Chiffré est ajouté aux résultats (RAC) des années précédentes pour former une NOTE GLOBALE CHIFFRÉE (NGC) ;
La NGC n'est pas reportée sur le BNA
54
L’ attribution des RAC « -2 » et « -1 »
L’ attribution des RAC « -2 » et « -1 » doit être justifiée par une nette dégradation de la manière de servir.
## Footnote
S’agissant du RAC « -2 », seulement après accord du général pour les sous-officiers et du chef de corps pour les MDR.
55
Attribution d’un RAC « + 1 »
dans la limite de 36% de l’effectif noté par grade pour chaque catégorie (arrondi à l’entier sup) ;
56
Attribution d’un RAC « + 2 »
exceptionnelle et doit être justifiée sans équivoque par les appréciations littérales des deux degrés de notation et après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR.
57
Lien QSR et RAC
Considérant que :
- la QSR traduit l’évaluation du mérite individuel, du potentiel et de l’appréciation globale des services rendus au cours de l’année ;
- le RAC vient incrémenter une Note Global Chiffrée, représentant un niveau général de performance continue ;
- le chef de corps, président de la commission de notation, est garant de la cohérence entre la QSR et le RAC.
58
Tableau de cohérence entre la QSR et le RAC :
59
Echelon exceptionnel du grade de MAJOR
Conditions de sélection : majors de 31 ans de services au 31/12 de l’année A-1 ou 12 ans de grade de major au 31/12 de l’année A-2.
Conditions d’attribution:
ETUDE BSPP
ETUDE DRHAT
COMMISSION L.4136-3 DRHAT
ATTRIBUTION DANS L’ORDRE DE LA LUA
60
Echelon exceptionnel du grade de Caporal-chef
Statutaire = attribué à 22 ans de services dans la limite de 15 % de l’effectif du grade
61
La Prime de Haute Technicité (PHT)
Conditions de sélection :
majors ou ADC titulaire des ESP ;
20 ans de services au 31/12 de l’année A.
Conditions d’attribution:
ETUDE BSPP
ETUDE DRHAT
COMMISSION L.4136-3 DRHAT
ATTRIBUTION DANS L’ORDRE DE LA LUA
62
Le Diplôme de Qualification Supérieure (DQS)
Conditions de sélection :
minimum grade d’Adjudant ;
15 ans de service au 1er octobre de l’année A.
Conditions d’attribution:
ETUDE BSPP
ETUDE DRHAT
COMMISSION L.4136-3 DRHAT
ATTRIBUTION par millésime dans l’ordre de la LUA1
63
L’AVANCEMENT
Double objectif :
Réaliser les effectifs prévus par grade
Permettre au militaire d’accéder aux
niveaux de responsabilité correspondant
à ses aptitudes
L’avancement à la Brigade s’effectue :
exclusivement au choix pour les MDR
au choix et /ou à l’ancienneté pour les SOFF
64
RECRUTEMENT SOUS-OFFICIER
Autorisation de présenter l’EA du 1er niveau de sous-officier en sélectionnant les candidats présentant les qualités requises.
Aptitude au commandement ;
Valeur morale ;
Aptitude aux emplois de niveau supérieur ;
Potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure.
65
UV3 P2 écrit
flashcards
Decks in class (1)
# Cards
