le DI

Question 1

En quoi le DI est “l’ossature de la scène interétatique” (Jean-Jacques Roche) ?

Answer 1

• Car il règle les modalités de la coopération et la coexistence de ses sujets en vue de poursuivre ses intérêts communs.

Question 2

définition ordre juridique international ?

Answer 2

ensemble de règles de droit qui gouverne des sujets déterminés.

Question 3

L’ordre juridique interne est-il vertical ou horizontal ? centralisé ou décentralisé ?

Answer 3

• vertical car organisé hiérarchiquement (pyramide de Kelsen) et centralisé car l’Etat est le seul titulaire de la puissance légitime et le seul à pouvoir faire respecter les normes.

Question 4

L’ordre juridique international est-il vertical ou horizontal ? centralisé ou décentralisé ?

Answer 4

• horizontal car chacune des normes sont équivalentes (équivalence des normes de DIP) et décentralisée car il n’existe pas de gouvernement mondial, chacun est souverain et agit de manière indépendante (en vertu u principe d’égalité souveraine : car n’est pas soumis juridiquement à la volonté des autres Etats, il agit donc selon la sienne : autonomie, indépendance).
  => les aspects décentralisé et horizontal de l’ordre juridique international sont dus au principe d’égalité souveraine.

Question 5

Qu’est ce qui permet de constater l’existence du DI ? Qu’est qu’une norme primaire, une norme secondaire ?

Answer 5

• l’existence du DI se déduit de l’observation de normes internationales (attestent de l’existence du DI puisqu’elle sont le DI).
• une norme primaire : règle matérielle qui prescrit ou interdit des conduites
• une norme secondaire : règle procédurale qui définit les modalités selon lesquelles les normes primaires sont adoptées, sanctionnées, modifiées, abrogées.

Question 6

Quelle est la condition de l’effectivité des normes primaires ?

Answer 6

• l’existence des normes secondaires qui permettent de contraindre ou du moins de garantir leur respect car si elles ne sont pas sanctionnées, il n’y a aucune garantie de leur respect.

Question 7

Quelle convention est l’archétype des traités ?

Answer 7

• Convention de Vienne : définit les conditions d’élaboration, d’entrée en vigueur, des effets juridiques, de révision et de suspension des traités internationaux.

Question 8

Dans l’ordre juridique international, par quoi se manifeste l’égalité souveraine ?

Answer 8

L’égalité souveraine entraine une décentralisation des pouvoirs qui se manifeste par :

• des équivalences normatives
• la détermination subjective de la légalité internationale
• le caractère aléatoire des conséquences de la violation du DI.

Question 9

Quelles sont les équivalences normatives ? Nuance concernant les normes ?

Answer 9

• équivalence des sources juridiques du DI : pas de hiérarchie
• équivalence des normes de DI : leur contenu n’influence pas sur leur valeur
  => Nuance : les normes de jus cogens (dites impératives) renversent cette équivalence car elles priment les normes non impératives.
• équivalence des normes primaires et secondaires : un traité à la même valeur qu’un autre traité même si l’un est régit par l’autre : Convention de Vienne de 1961 à la même valeur qu’un traité régit par ses dispositions
  => «une indifférenciation de la règle du jeu (traité des traités : norme secondaire) et des règles dans le jeu (traité lui-même: norme primaire)» Professeur Combacau.

Question 10

Qui détermine la légalité internationale ?

Answer 10

Ce sont les Etats souverains, les sanctions sont adoptées par ceux-ci en fonction des normes dont ils définissent leur violation et ses conséquences sanctionnées.
=> le juge en interne détermine ce qui est légal ou non : selon son interprétation qui varie nécessairement d’un juge à l’autre. Ils apprécient différemment le respect d’une norme, d’où la détermination subjective de la légalité des normes internationales dans l’ordre juridique interne.

Question 11

Pourquoi les conséquences de la violation du DI sont-elles aléatoires ?

Answer 11

D’abord les Etats décident eux-mêmes s’ils sont lésés, de ce fait, ils décident également s’ils veulent engager la responsabilité internationale de l’Etat leur ayant causé un préjudice = caractère discrétionnaire :

• Ensuite les Etats adoptent soit des sanctions unilatérales soit ils saisissent le juge international (CJI) : aléatoire !!!! (le caractère aléatoire est surtout illustré par ce choix).
• Enfin, Ils peuvent décider des conséquences qu’ils entendent appliquer à l’Etat fautif en prenant un acte unilatéral : aléatoire.