Le Maire

Question 1

Attribution du maire en tant qu executif communal

Answer 1

• charge de police municipale et rurale
• attribution resultants de ses rapports av le conseil municipal, president du conseil, l organe executif, signe et execute les contrats, represente la commune en justice
• il prepare les deliberations du conseil municipal et les met a execution
• il delivre les permis de construire lorsque la commune s est dotee d un plan d occupation des sols

Question 2

Attribution du maire en tant que representant de l etat

Answer 2

Il represente le gouvernement

• assure la publication des lois et des reglements et doit les faire respecter
• participe a la gestion de la plupart des services de l etat dans la commune
• il joue un role actif dans l organisation electorale les listes sont etablies et revise sous son autorite
• il est officier d etat civil et ds certaines limites officier de police judiciaire
• il procede au recensement

Question 3

Particularite de paris

Answer 3

20 arrondissements
Conseil d arrondissement
Maire d arrondissement
Conseils de paris 163 membres
Maire de paris suffrage universel direct 6ans
Meme pouvoir que les autres maire SAUF POUVOIR DE POLICE (PREFET)

Question 4

Particularite de la corse

Answer 4

13 mai 1991 nouveau statut
51 membres elus pr 6ans
Si disfonctionnement dissolution en conseil des ministres
Conseil executif compose de 8 conseillers
Le prefet et la chambre regionale des comptes controle les actes de la Collectivite Territoriale de Corse

Question 5

Intercommunalite

Answer 5

Plusieurs commune se regroupent au sein d un etablissement public pr de gros travaux qui depassent leur finances possibles

Question 6

Differentes structure intercommunales sans fiscalite propre 4

Answer 6

SIVU syndicat vocation unique gerer un seul service public
SIVOM multiple gere ensemble de service public
Syndicat a la carte
Syndicats mixte