Définissez un PPP
- Engagement des parties à long terme pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un projet
- Partage de responsabilités, de risques et des bénéfices
- Définition de résultats à atteindre
- Rémunération du partenaire privé en fonction de sa performance
- Imputabilité de l’autorité publique auprès des citoyens
Définissez un PPP selon L’OCDE
- Un transfert suffisant des risques endogènes aux partenaires privés
- Un environnement concurrentiel(présomption d’efficience du secteur privé)
Quelle éléments justifie l’usage de PPP 8
1) Contrainte budgétaires
2) Besoin de renouvellement / Création d’infrastructures
3) Assurance de la manutention des infrastructures.
4) Acceptation publique du mode de financement des PPP
5) Rejet de la croissance de la dette publique
6) Accès à de l’expertise, innovation et flexibilité du secteurs privé
7) Réalisation d’économie d’échelle
8) Imputabilité demeure au publique
La promotion des PPP se fait dans quelle cadre
- Nouveau management publique (1990)
- Discourt sur l’efficience
- Réduction du role de l’état
- Développement du secteur privé
Expliquez les débuts des PPP au québec
-Gouvernement Charest: création de l’Agence des partenariats publics privés du Québec (2005 – 2009).
Un PPP contien trois elements qui lie les acteurs
- Un objectif commun à atteindre
- Un accord formel ou un contrat
-Une responsabilité partagée
Partage de ressources
Partage de risques
Partage de bénéfices
Nommez 4 types de partenariat
1) circonstance
2) Élémentaire
3) Adhésif ou symbiotique
4) Prospectif
Définissez le partenariat de circonstance
- L’organisation privée détient le savoir-faire et l’expertise;
- Difficultés de contrôle du public (manque d’expertise);
- Importance de l’étape des négociations pour définir les contours de l’association;
- L’intensité des conflits est en général déterminée par les rapports de force et la volonté de coopérer des partenaires;
- Ex.: Tourisme Québec et Bell Canada : BonjourQuébec.com, construction d’infrastructures publiques de haute complexité
Définissez le partenariat élémentaire
- L’organisation publique est porteuse du projet, n’est pas éloignée de sa clientèle cible mais veut offrir le service à moindre coût et de façon plus efficace et efficiente
- Sensibilité à l’opinion publique
- Précision des résultats à atteindre, gestion de coûts Vs. Besoin de souplesse des contrats à long terme
- La monétarisation des risques du privé (emprunts supérieurs à ceux du public)
- Ex. Construction des infrastructures publiques peu complexes, gestion d’édifices publics, collecte de résidus
Définissez le partenariat adhésif ou symbiotique
- Convergence de valeurs, des missions et des objectifs des partenaires.
- Souvent lie le secteur public aux organismes communautaires autour des services à des clientèles particulières.
- Insuffisance de ressources et expertise publiques, manque de connaissance du terrain
- Ex.: Ministère de l’Immigration et Communautés culturelles et organismes communautaires (accueil aux immigrants)
Définissez le partenariat prospectif
- Projets d’intérêt stratégique pour les parties engagées
- Public: Mécanismes incitatifs
- Sensibilité de l’opinion publique (retombées pas facilement identifiables par le citoyen)
- Risque d’influence du privé dans des domaines hautement stratégiques (choix de société)
- Ex.: PPP avec des entreprises privées hautement spécialisées (santé publique, défense, recherche spatiale, recherche scientifique)
