Les statuts

Question 1

Chap VII : Discipline dispositions générales
Article D4137-2

Answer 1

Tout militaire en service porte l’uniforme.
coupe de cheveux , port de la barbe, bijoux son soumis aux exigences de l’hygiène
L’uniforme peut être porté en dehors du service ( instruction du ministre de la DEF

Question 2

Chap VII : Discipline dispositions générales
Article D4137-1

Answer 2

Le service des armes
adhère à la discipline militaire

Question 3

Chap VII : Discipline dispositions générales
Article D3741-3

Answer 3

En uniforme tout militaire salué doit rendre le salut
Il salut les militaire placé au dessus de son grade

Question 4

Chap VII : section 2 : Récompenses
D3741-4

Answer 4

Il appartient au chef de récompenser les subordonnées qui le méritent.
Des récompenses autres que les décos et citations avec croix peuvent être attribuées aux militaires

Question 5

Chap VII : section 2 : Récompenses
D3741-5

Answer 5

tout militaire ( en activité ou réserviste) peut faire l’objet de récompenses liée au service courant ou exceptionnel.

Question 6

Chap VII : section 2 : Récompenses
D3741-6
Les récompenses délivrées au titre du service courant comprennent notamment les diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour :

Answer 6

• Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle.
• Reconnaitre des actes méritoires
• Encourager des recherches ou travaux personnels contribuant à l’amélioration du service, rayonnement des EM.
• Le certificat de bonne conduite

Question 7

Chap VII : section 2 : Récompenses
D3741-7 :
Les récompenses pour services exceptionnels comprennent :

Answer 7

Les citations sans croix, il peuvent entre décernée à titre posthume
les TS
Les lettres de félicitations

Question 8

Chap VII : section 2 : Récompenses
D3741-8: Outre l’attribution des récompenses elle octroi aussi :

Answer 8

des pts positifs dont le barème est fixé par un arrêté du Min de la Déf.

Question 9

Chap VII : Discipline
titre 3 : Dispositions statutaires relatives aux déroulement des carrières.
Article L4137-1
Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent :

Answer 9

A des sanctions disciplinaires prévues à l’article L4137-2

A des sanctions professionnelles

Pour le même fait, les deux peuvent être cumulé

Le militaire peut avoir accès à son DIU et préparer sa défense.

Aucune procédure peut être engagée au delà d’un délai de 3ans à compter du jour ou l’administration en a eu connaissance

Question 10

Chap VII : Discipline
titre 3 : Dispositions statutaires relatives aux déroulement des carrières.
Article L4137-2
Les sanctions du 1er groupe sont :

Answer 10

l’avertissement
la consigne
le réprimande
le blâme
les arrêts
le blâme du ministre

Question 11

Chap VII : Discipline
titre 3 : Dispositions statutaires relatives aux déroulement des carrières.
Article L4137-2
Les sanctions du 2ème groupe sont :

Answer 11

Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération
Abaissement temporaire d’échelon
Radiation du tableau d’avancement

Question 12

Chap VII : Discipline
titre 3 : Dispositions statutaires relatives aux déroulement des carrières.
Article L4137-2
Les sanctions du 3ème groupe sont :

Answer 12

Le retrait d’emploi, défini par l’article L4138-15
La radiation des cadres ou la résiliation de contrat