Méthodes et modifications comptables

Question 1

Quelle est la définition des méthodes comptables ?

IAS 8 et chapitre 1506

Answer 1

Ce sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers.

Question 2

Qu’est-ce qu’un changement d’estimation comptable?

IAS 8 et chapitre 1506

Answer 2

C’est un ajustement
- de la VC d’un actif ou d’un passif ou
- du montant de la consommation périodique d’un actif
résultant de l’évaluation de la situation actuelle des éléments d’actif/passif et des avantages et obligations futurs attendus qui sont associés.

Résultent d’info nouvelles et ne sont pas des corrections d’erreurs. (5)

Question 3

Quelle est la définition d’une erreur d’une période antérieure?
(IAS 8 et chapitre 1506)

Answer 3

C’est une omission ou une inexactitude des ÉF portant sur une période antérieure et qui résulte de la non-utilisation ou de l’utilisation abusive d’info fiables :

• qui étaient disponibles lorsque la publication de ces ÉF
• dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient été obtenues et prises en compte dans ces ÉF.

Question 4

En l’absence d’une norme qui s’applique spécifiquement à une transaction, comment l’entité détermine les méthodes comptables?
(IAS 8 et chapitre 1506)

Answer 4

La direction devra faire usage de jugement pour développer et appliquer une méthode comptable permettant d’obtenir des informations (10) :
- pertinentes pour les utilisateurs; et
- fiables, en ce sens que les ÉF :
o présentent une image fidèle de la situation
o traduisent la réalité économique des transactions,
et non pas simplement leur forme juridique,
o sont neutres, (sans parti pris),
o sont prudentes, et
o sont complètes dans tous leurs aspects
significatifs.

Question 5

Quand une entité doit changer de méthodes comptables?

IAS 8 et chapitre 1506

Answer 5

Que si le changement :

• est imposé par une IFRS ; ou
• a pour résultat que les ÉF fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions

NCECF :
Les 2 critères + des situations particulières énoncés au parag 9. (Ex: filiale, influence notable, avant du personnel et IF hybride)

Ne constituent pas des changements de méthodes :

• l’application d’une méthode à des transactions différant en substance de ceux survenus précédemment
• l’application d’une nouvelle méthode à des transactions qui ne se produisaient pas auparavant.

Question 6

Comment doit-on applique le changement de méthodes comptables?
(IAS 8 et chapitre 1506)

Answer 6

• Un changement de méthode résultant de la 1ère application d’une IFRS doit être ctb selon les dispositions transitoires dans cette IFRS ; et
• lorsqu’une IFRS ne prévoit pas de dispositions transitoires spécifiques ou décide de changer de méthodes comptables, elle doit appliquer ce changement de manière rétrospective:
  
  • Ajuster le solde d’ouverture de chaque élément affecté des capitaux propres pour la 1ère période antérieure présentée
  • ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque période antérieure présentée, comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée.

Question 7

Comment doit-on ctb un changement d’estimation comptable?

IAS 8 et chapitre 1506

Answer 7

Par ajustement de la VC de l’élément d’actif, de passif ou de CP correspondant dans la période du changement, lorsque ce changement d’estimation donne lieu à des variations d’actifs et de passifs ou porte sur les CP, (37)

Les autres effets d’un changement d’estimation doit être ctb de manière prospective et inclus dans le résultat net (36)

Question 8

Comment doit-on ctb une erreur comptable?

IAS 8 et chapitre 1506

Answer 8

De manière rétrospective pour les erreurs significatives d’une période antérieure dans le 1er jeu d’ÉF publié après leur découverte, comme suit (42) :

• par retraitement des montants comparatifs ou
• si l’erreur est intervenue avant la 1ère période antérieure présentée, par retraitement des soldes d’ouverture de la 1ère période antérieure présentée.

Question 9

Quelles sont les limites à l’application rétrospective?

IAS 8 et chapitre 1506

Answer 9

Lorsqu’il est impraticable de déterminer soit les effets spécifiquement liés à la période soit l’effet cumulé de l’erreur.

• Lorsqu’il n’est pas praticable de déterminer les effets d’une erreur sur une période spécifique pour l’information comparative, l’E doit retraiter les soldes d’ouverture de la 1ère période présentée pour laquelle un retraitement est praticable
• Lorsqu’il n’est pas praticable de déterminer l’effet cumulé d’une erreur, l’E doit retraiter l’info comparative pour corriger l’erreur de manière prospective à partir de la 1ère date praticable.