Modification Comptable - séance 2

Question 1

Définition : méthodes comptables

Answer 1

Principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement/présentation de ses É/F

Question 2

Définition : changement d’estimation comptable

Answer 2

• Ajustement de la VC d’un actif ou d’un passif
• Résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements
• Ne sont pas des corrections d’erreurs

Question 3

Définition : erreur

Answer 3

• Omission ou inexactitude des É/F de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures
• résulte de la non-utilisation ou l’utilisation abusive d’informations fiables qui était disponible et dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles été obtenues et prises en considération

Ex: erreurs de calcul, erreurs dans l’application des méthodes comptables, négligences, fraudes

Question 4

Quand une entité peut-elle changer de méthode comptable ?

Answer 4

SEULEMENT LORSQUE

• une source première de PCGR impose le changement
• les É/F de l’entité fournissent des informations fiables et davantage pertinentes sur les effets des transactions, autres évènements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les FT de l’entité
• le changement touche l’une des méthodes comptables stipulés dans le paragraphe 1506,09

Question 5

Qu’elle sont les éléments qui ne constituent pas des changements de méthode comptable ?

Answer 5

• l’application d’une méthode comptable à des transactions différant en substance de ceux survenus précédemment
• l’application d’une nouvelle méthode comptable à des transactions qui ne se produisaient pas auparavant ou qui non significatifs

Question 6

Qu’elle sont les informations à fournir lorsque c’est la première application d’une source première de PCGR et qui a une incidence sur la période à considérée ou sur toute période antérieure ?

Answer 6

• Le nom de la source première de PCGR
• La nature du changement de méthode comptable
• Le cas échéant, la mention du fait que le changement de méthode comptable a été mis en œuvre selon les dispositions transitoires qui s’appliquent et une description des dispositions transitoires
• Le montant de l’ajustement relatif aux périodes antérieures et aux périodes non présentées
• Si l’application rétrospective est impraticable expliquer les circonstances qui ont mené à cette situation et décrire le mode d’application et la date de prise d’effet du changement de méthode comptable

Question 7

Qu’elles sont les informations à fournir lorsqu’un changement volontaire de méthode comptable à une incidence sur la période considérée ou sur toute période antérieure ou devrait avoir une telle incidence sauf qu’il est impraticable de déterminer le montant le l’ajustement ?

Answer 7

• La nature du changement de méthode comptable
• Les raisons pour lesquelles l’application de la nouvelle méthode comptable fournit des infos fiable et davantage pertinente
• Le montant de l’ajustement apporté pour la période considérée à chaque poste des É/F qui est touché
• Le montant de l’ajustement relatif aux périodes antérieures et aux périodes non présentées
• Si l’application rétrospective est impraticable expliquer les circonstances qui ont mené à cette situation et décrire le mode d’application et la date de prise d’effet du changement de méthode comptable

Question 8

Qu’elle est le traitement approprié pour le changement d’estimation comptable ?

Answer 8

Lorsqu’il donne lieu à des variations d’actifs et de passifs ou porte sur un élément des CP:
- il doit être capitalisé par ajustement de la VC de l’élément d’actif, de passif ou de CP correspondant dans la période du changement

Autre

• doit être comptabilisé de manière prospective et inclus dans la détermination du résultat :
  1. De la période du changement, si le changement n’affecte que les résultats de cette période
  2. De la période du changement et des périodes ultérieures, si celles-ci sont également touchées

Question 9

Qu’elles sont les informations à fournir concernant le changement d’estimations comptables ?

Answer 9

Fournir des infos sur la nature et le montant de tout changement ayant une incidence sur la période considérée

Question 10

Qu’elle traitement doit-on faire concernant les corrections d’erreurs ?

Answer 10

L’entité doit corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d’une période antérieur dans le premier jeu d’É/F achevés après la découverte, comme suit :
- par retraitement des montants comparatifs de la ou des périodes antérieures présentées au cours desquelles l’erreur est intervenue

• si l’erreur est intervenue avant la première période antérieure présentée, par retraitement des soldes d’ouverture des actifs, passif et CP de la première période antérieure présentée

Question 11

Qu’elle sont les informations à fournir pour les corrections d’erreurs ?

Answer 11

Dans la période au cours de laquelle l’erreur à été corrigée, l’entité doit fournir :

• la nature de l’erreur relative à une période antérieure
• pour chaque période antérieure présentée, le montant de la correction apportée à chaque poste des É/F
• le montant de la correction au début de la période présentée

Question 12

Qu’elle est l’application des changements de méthodes comptables ?

Answer 12

• si résulte de la première application d’une source PCGR : comptabilisé selon les dispositions transitoires spécifiques formulées dans cette sources première de PCGR
• si pas de disposition transitoire : application rétrospective (ajustement du solde d’ouverture de chaque élément affecté des CP)

Question 13

Qu’elle sont les trois modifications comptable ?

Answer 13

1. Changement d’estimation comptable
2. Modification d’erreur
3. Changement de méthodes comptables