Il y a essentiellement 3 situations où l’ingénieur est impliqué dans un effort de collaboration pour la préparation un document d’ingénierie. Quelles sont-elles ?
1) Contribution en situation de DSI;
2) Plus d’un ingénieur lorsque les contributions peuvent être distinguées; (chaque ingenieur ayant prepare des feuilles de plan)
3) Plus d’un ingénieur lorsque les contributions ne peuvent être distinguées. (tous les ingenieurs reputes avoir prepare le document d’ingenierie)
Quelle est la duree minimale de conservation des dossiers d’ingenierie ?
Les dossiers de l’ingénieur doivent être conservés pour une période minimale de 10 ans, à
partir de la date du dernier service rendu ou, lorsque le projet est réalisé, à partir de la date de la fin des travaux.
Dans quelles circonstances pouvons-nous detruire un document d’ingenierie ?
- A la suite d’un transfert sur un support technologique. (Pour qu’un document technologique d’ingénierie ait la même valeur juridique que le document d’ingénierie, l’intégrité du document
technologique d’ingénierie doit être préservée et le transfert exécuté conformément aux
exigences) - La duree de conservation prescrite du document est expiree
-
Module 1.1.1 - Systeme professionnel quebecois9
-
Module 1.1.2 - Les ordres professionnels et l'Ordre23
-
Module 1.1.3 - L'engagement social de l'ingenieur4
-
Module 1.1.4 - L'ingénieur et le développement durable8
-
Module 1.2.1 - Reglement sur la formation continue obligatoire7
-
Module 1.2.2 - Compétences professionnelles de l'ingénieur2
-
Module 1.2.3 - Gestion du développement des compétences1
-
Module 2.1 Ethique et modes de regulation sociale15
-
Module 2.3 - Intégrité de l'ingénieur11
-
Module 2.4 Independance et desinteressement1
-
Module 2.5 - Ingenieur - un titre reserve et reconnu10
-
Module 2.6 Le professionnalisme : Valeurs et devoirs3
-
Module 3.1.1 - Cadre juridique et genie8
-
Module 3.1.2 Assurance responsabilite professionnelle1
-
Module 3.1.3 Autres lois et reglements2
-
Module 3.2.1 Obligations de l'ingenieur et role de l'ordre2
-
Module 3.2.2 Programme de surveillance3
-
Module 3.2.3 Processus d'inspection professionnelle3
-
Module 3.3.1 Situations d'inconduites professionnelles6
-
Module 3.3.2 Obligations de l'ingenieur et roles du Bureau du syndic de l'ordre1
-
Module 3.3.3 Processus disciplinaire0
-
Module 3.4.1 Situations de pratique illegale6
-
Module 4.1.1 Contexte des documents d'ingenierie6
-
Moule 4.1.2 - Authentification10
-
Module 4.1.3 Traitement et utilisation des documents3
-
Module 4.2 Le mandat9
-
Module 4.3 - La surveillance des travaux35
-
Module 4.4 - La tenue des dossiers7
-
Module 4.5 - Analyse, conception et soutien a l'exploitation4
-
Module 4.6 La propriete intellectuelle8
-
Module 4.7 Gestion des risques13
-
Module 4.8 La gestion de projet8
-
Module 4.9 La gestion du travail d'equipe3
