NCSP

Question 1

Définition : organismes publics

Answer 1

• Sous le contrôle du gouvernement

- compris dans le périmètre comptables des gouvernements

Question 2

Définition : Entreprise publique

Answer 2

• constitue une entité juridique distincte ayant le pouvoir le passer des contrats en son nom
• investi des pouvoirs financiers et administratifs pour mener des activités commerciales
• principale activité : ventres de biens ou services
• peut dans le cours normal des activités poursuivre ses activités et faire face à ses dettes

Question 3

Définition : organisme sans but lucratif du secteur public

Answer 3

• compte des homologue à l’extérieur du SP
• pas de titre de propriété transférables
• fins sociales, éducatives, professionnels, religieuse, ect.
• les membres, les apporteurs et les autres participant ne reçoivent aucun rendement financiers directement de l’organisme

Question 4

Définition : autres organisme public

Answer 4

• n’est pas un gouvernement
• ne répond pas aux critères d’une entreprise publique ou OSBL du secteur public
• entre dans la définition d’un organisme public

Question 5

Définition : paramètre comptable du gouvernement

Answer 5

• englobe les organismes qui sont sous le contrôle du gouvernement

Question 6

Nommez des preuves convaincantes de l’existence du contrôle

Answer 6

• le gouvernement a le pouvoir de nommer ou de révoquer une majorité des membres du conseil de direction de l’organisme
• le gouvernement peut disposer en permanence des actifs de l’organisme ou a la capacité de décider en permanence de l’utilisation ou responsable en permanence des pertes
• le gouvernement détient la majorité des actions avec droit de vote ou AP qui donne le pouvoir d’orienter des politiques financières/administratives
• le gouvernement a le pouvoir de dissoudre l’organisme

Question 7

Que doit comprendre les ÉF du SP ?

Answer 7

• ÉSF
• ÉR
• État des gains et pertes de réévaluation
• État de la variation de la dette nette
• État FT