nomination

Question 1

comment sont prononcées les nominations dans un grade ?

Answer 1

• par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux.
• par décret du président de la république pour les officiers de carrière et sous contrat.
• par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous-officer de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et les sous-officier commissionnés.

Question 2

pourquoi les nominations des militaires, peuvent intervenir à titre temporaire?

Answer 2

• pour remplir les fonctions pour une durée limitée.

- soit en temp de guerre.

Question 3

que comporte le grade détenu a titre temporaire?

Answer 3

• tous les droits.
• avantages et prérogative qui lui sont attachés.
• il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement.

Question 4

par quoi sont prononcés l’octroi et le retrait des grade conférés a titre temporaire?

Answer 4

par arrêté du ministre de la défense.

Question 5

pour la gendarmerie, par quoi sont prononcés l’octroi et le retrait des grade conférés a titre temporaire?

Answer 5

par arrêté de l’intérieur.