1
Q
La notation est un acte
A
de commandement au moins annuel
2
Q
Le notateur indique au noté les axes de progrès le concernant ;
Il prend en compte
A
l’ensemble des activités liées au service exécutées par le militaire durant la période de référence.
3
Q
IMPORTANT SANCTIONS…
A
- Aucune mention relative à des sanctions, à l’état de santé du militaire ou à l’avancement ne doit figurer dans la notation ;
- Il peut, en revanche, être tenu compte des faits ayant donné lieu à sanction dans l’appréciation du militaire.
4
Q
Période de notation des militaires du rang
A
1er fevrier A-1
au 31 janvier A
5
Q
1ere com MDR
2e com
A
AC du 1er décembre A-1
2eme = AC du 1er février A
6
Q
Effectif pris en compte dans le calcul des RAC :
A
MDR présents dans la formation le 31 JUILLET A-1 ET ayant 120 jours à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
7
Q
Les notateurs des MDR
A
1er NPD = chef de centre / officier ou adj mini
2e NSD = CDU
8
Q
Période de notation des ss off
A
1er juin A-1
au 31 mai A
9
Q
1ere com ss off
2e com
A
1ere = ac du 1er avril A 2e = AC du 1er juin A
10
Q
SS OFF
Effectif pris en compte dans le calcul des RAC :
A
S/OFF présents dans la formation le 30 novembre A-1 ET ayant 120 jours à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
11
Q
Les notateurs des sous-officiers
A
NPD = CDU / chef de bureau NSD = CDC / CEM
12
Q
La commission de notation
A
- Elle se réunit avant la 1re communication ;
- Un rôle consultatif limité à la notation ;
- Les notateurs expriment leur besoin en résultat annuel chiffré (RAC) ;
- Elle apporte aux notateurs des éléments d’appréciation leur permettant de situer les militaires entre eux.
13
Q
Tout document relatif à ces commissions est
A
CONFIDENTIEL et ne doit faire l’objet d’aucune communication.
14
Q
La notation intermédiaire
Etablie sur le feuillet de notation intermédiaire (FNI), elle est obligatoire dans les cas suivants :
A
- Mutation du notateur ou du noté ;
- Mission de courte durée (MCD) > à 90 jours ;
- Militaire mis pour emploi pendant au moins 120 jours sous les ordres d’une autorité qui n’est pas son notateur au 1er degré.
15
Q
Les appréciations portées sur ce feuillet ne sont que des éléments destinés à
cependant elle est
A
aider le 1er et/ou le dernier notateur, seul(s) responsable(s) de la notation annuelle,
impactée et obligatoirement jointe au BNA.
16
Q
Vérification et correction des données par
A
les SOA
17
Q
L’emploi tenu doit correspondre à
A
l’emploi réellement occupé par le militaire noté.
18
Q
Evaluation des compétences
A
- Evaluation uniquement des compétences observées,
- Pas de hiérarchie dans les compétences.
19
Q
Parmi les 42 compétences, le notateur doit faire le choix de mettre en lumière les forces, les faiblesses ou les axes de progrès du noté dans les limites de
A
15 points forts maximum & 3 points perfectibles minimum.
20
Q
ADN du militaire
A
- adhésion à l’institution ;
- disponibilité ;
- discipline ;
- capacité de rendre compte.
21
Q
L’instruction n’impose pas de
A
« quota » à appliquer par rapport au grade ou à l’évaluation de la QSR.
La chancellerie brigade ne préconise pas leur mise en place, cependant le chef de corps peut édicter ses consignes afin de conserver la cohérence au sein de son corps.
22
Q
Compétences non analysées :
Lorsque le notateur estime qu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour évaluer de façon pertinente le noté, celui-ci coche la case « Compétences non analysées » pour l’intégralité du cartouche. Les raisons de cette absence d’évaluation doivent
A
être nécessairement précisées dans les appréciations littérales.
Elle sera cochée uniquement dans le cas des sapeurs à l’instruction des contingents de février à octobre A-1.
23
Q
Les compétences suivantes ne sont pas renseignées pour les militaires du rang :
A
- Aptitude au commandement (D. militaire) ;
- Capacité d’expression écrite (D. Pro et tech) ;
- Capacité d’innovation (D. Pro et tech) ;
- Capacité de synthèse (D. Pro et tech).
24
Q
L’utilisation d’un bulletin de notation unique SOFF et MDR demande
A
une attention particulière notamment dans la comparaison des mérites ou des déficiences (notion de relativité) :
- Notation annuelle par grade par corps
25
Il faut cependant différencier 2 types de points « perfectibles » :
• Les points « perfectibles » non repris dans le texte : lorsque les points perfectibles cochés dans « l'évaluation des compétences » ne sont pas repris dans le texte, on considère qu'il s'agit d'axes de progrès inhérents à l'évolution dans un environnement professionnel, à une acquisition de compétence ou au manque d'expérience du noté.
Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles n’est pas négative.
• Les points « perfectibles » repris dans le texte : lorsque un ou plusieurs points perfectibles cochés dans « l'évaluation des compétences » sont repris dans le texte, on considère qu'il s'agit de faiblesses avérées et/ou répétitives ayant été signalées préalablement au noté (entretien intermédiaire – cahier de rapport hiérarchique) et pour lesquelles, une absence ou une insuffisance de progrès continue d’être constatée.
Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles est négative.
26
En premier lieu, il est nécessaire de confirmer la possibilité d’évaluer chaque compétence.
• Pour une compétence non observée : pas d’évaluation, la case afférente n’est pas cochée.
• Pour une compétence qui a pu être OBSERVÉE :
FORT
NORMAL / CONFORME
PERFECTIBLE
27
Il n’y a pas de hiérarchie dans les compétences, elles s’apprécient
en fonction de l’emploi tenu et reflètent directement les traits du noté.
28
Contrôle de la condition physique du militaire
La réalisation des épreuves CCPM est une obligation militaire.
Tout militaire doit atteindre le seuil de 31 points/cotation 3.
29
Cas du militaire apte qui ne réalise pas les épreuves
La case « observations » est obligatoirement renseignée lorsque la case « NA » a été cochée et permet d’indiquer les raisons pour lesquelles le militaire n’a pas présenté le CCPG.
30
Cas du militaire exempt total :
La case « Exempt » est cochée (min.60j d’exemption)
31
Cas du militaire apte qui n’atteint pas la cotation « 3 » :
Le militaire qui n’atteint pas la cotation « 3 » se trouve dans l’obligation de réaliser une nouvelle fois tout ou partie des tests CCPG afin d’atteindre ce seuil.
Le non-respect de cette obligation entraîne sur le BNA la mention « NA ».
Dés lors que le militaire aura recommencé au moins une fois, il se verra classé.
32
QSR.
Qualité des Services Rendus
33
Définition de la zone d’excellence :
zone comprise entre la QSR « XX » et « B », à l’intérieure de laquelle une variation est considérée comme normale et ne constitue pas une remise en cause des qualités professionnelles du militaire.
34
2 types de remise en cause de la manière de servir :
* Baisse significative de la MS : concerne les notés dont la manière de servir justifie une évaluation en zone d’insuffisance :
* CRH ;
* QSR « D » au mieux ;
* Points perfectibles repris dans le texte.
* Baisse non-significative de la MS : concerne les notés dont la manière de servir est en baisse mais ne justifie pas une évaluation en zone d’insuffisance (zone de transition) :
* CRH ;
* QSR « C » ;
* Pas de point perfectible repris dans le texte.
35
La QSR « XX » : EXCEPTIONNEL
* Est attribué par le notateur au 1er degré ; après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR
* Contingenté dans la limite de 5% de l’effectif noté, par grade ;
* Faire apparaître sans ambiguïté au travers de l’ensemble des appréciations du BNA les faits marquants, ayant conduit à l’attribution de ce niveau.
36
La QSR « A » : EXCELLENT
* Doit tendre à ne pas dépasser 20% (arrondi sup) de l’effectif noté par grade pour les MDR;
* Elle peut être attribuée dans la limite de 20 % de l’effectif noté par grade, hors grade de major pour les sous-officiers ;
* Sont déduits de ces droits, le cas échéant, les QSR « XX » attribuées ;
* Elle ne peut être attribuée qu’à des militaires dont les résultats sont excellents en tous points et qui ont dépassé les attentes de leurs chefs.
37
LA STRUCTURE :
Identique MDR & SOUS-OFFICIER
LE MILITAIRE
LE PROFESSIONNEL / TECHNICIEN
L HOMME
LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET LE POTENTIEL
38
LE MILITAIRE
Cette partie reflète l’analyse des compétences « militaires ».
La compétence « Aptitude au commandement » n’étant pas renseignée pour les MDR.
Une attention particulière doit être portée pour les MDR qui exercent des responsabilités donnant accès à l’exercice du commandement : soit à partir du grade de CAPORAL.
Dans ce cas, l’exercice du commandement devient l’objet de cette partie dans l’évaluation littérale.
Ceci est indispensable pour étudier le MDR qui veut accéder à la formation du 1er niveau de sous-officier.
39
LE PROFESSIONNEL/ LE TECHNICIEN
Cette partie reflète l’analyse des compétences « professionnelles ou techniques », le savoir-faire.
Il s’agit de décrire les qualités professionnelles et techniques tant sur opération que dans le service intérieur en y introduisant une dimension managériale pour les fonctions à responsabilités.
40
L’HOMME
Cette partie reflète l’analyse des compétences « savoir-être ».
Définition : « Le savoir-être concerne la personnalité, la manière de faire les choses (comportements) et la qualité de relation avec les autres, l’environnement y compris avec les outils de son métier ».
41
LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET LE POTENTIEL
Il s’agit, tout en restant centré sur la période de référence :
- de prendre en considération le parcours professionnel du noté ;
- de préciser les formations en cours ;
- de réaliser, en fonction du potentiel de développement et de la progression du noté, une projection tout en restant cohérent avec les éléments du BNA.
42
La communication de l’évaluation
Lors d’un entretien individuel obligatoire.
Durant cet entretien, le militaire est informé :
- de la façon dont ses services sont appréciés ;
- de ses points forts ;
- des points sur lesquels il doit porter effort afin de progresser .
43
Droit du noté : les observations
• Dans un délai de huit jours francs, à compter du lendemain du jour de la première
communication, pour formuler ses observations ;
• Si aucune observation : transmission au notateur du 2nd degré (après le délai de 8 jours francs) ;
• Si observation : le noté les formule, date et signe le cartouche « observations éventuelles formulées par le noté » sur le BNA ET renseigne le feuillet d’observations dédié.
• Le notateur au 1er degré accuse réception des observations sur les 2 documents.
44
3 cas de figures possibles :
Cas n°1: prise en compte totale des observations :
Cas n°2 : Prise en compte partielle des observations :
Cas n°3 : Non prise en compte des observations :
45
COPIE SYSTÉMATIQUE
REMISE AU NOTÉ APRES COMMUNICATION
Dans ces 2 cas, le notateur ne peut modifier que les éléments demandés par le noté dans ses observations et uniquement dans le sens du noté.
46
Le feuillet d’observations, et le cas échéant, le BNA initial
seront transmis dans tous les cas au dernier notateur pour visa.
47
Aptitude aux emplois de niveau supérieur
les aptitudes pour occuper un emploi d’un niveau supérieur par rapport à la fonction occupée au moment de l’élaboration de la notation.
Indépendamment de l’âge et/ou des diplômes détenus, il doit se positionner sur l’aptitude au grade supérieur.
- Case « immédiate » : le militaire est en mesure d’occuper sans délai un emploi de niveau supérieur ;
- Case « à terme » : le militaire ne présente pas les capacités ou l’expérience nécessaires pour occuper dans l’immédiat un emploi de niveau supérieur, mais possède les qualités suffisantes pour y accéder ;
- Case « incertaine » : le militaire ne semble pas présenter les aptitudes requises pour exercer des responsabilités d’un niveau supérieur.
48
Potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure
- Case « oui » : le noté présente les qualités requises permettant d’envisager un accès immédiat dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers ;
- Case « à terme » : le noté présente les qualités requises permettant d’envisager à terme l’accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers (Antichambre) ;
- Case « non » : le noté n’a pas su faire preuve des qualités requises permettant d’envisager un accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers.
49
Recommandations de la Chancellerie
| Le PRCS ne doit pas être essentiellement motivé par :
- L’inscription d’un MDR ou d’un sous-officier à un concours officier ;
- Le niveau scolaire du noté.
50
L’AENS et le PRCS doivent impérativement être
en cohérence avec les autres éléments de la notation A ET A-1 (évaluation des compétences, appréciations littérales, QSR et résultat annuel chiffré…)
51
LA STRUCTURE IDENTIQUE MDR ET SS OFF
COMPETENCES DANS L EMPLOI
MANIERE DE SERVIR DANS SA FONCTION
PROJECTION A LA FONCTION SUPERIEURE
52
Chaque résultat annuel chiffré est ajouté aux résultats des années précédentes pour former une NOTE GLOBALE CHIFFRÉE (NGC) ;
La NGC n’est pas reportée sur le BNA.
| Remise à zéro de la NGC lors du changement de catégorie (MDR => SOFF).
53
Attribution d’un RAC « + 1 » :
dans la limite de 36% de l’effectif noté par grade et par groupement (arrondi à l’entier sup) ;
54
Attribution d’un RAC « + 2 » :
exceptionnelle et doit être justifiée sans équivoque par les appréciations littérales des deux degrés de notation, après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR.
55
S’agissant du RAC « -2 »,
seulement après accord du général pour les sous-officiers et du chef de corps pour les MDR.
1 ou 2 RAC en moins n’octroie pas de RAC en plus…
56
Le lien entre la QSR et le RAC est
clairement établi. Il apparait donc concevable de mettre en cohérence ces deux éléments techniques.
57
La 2ème communication
Le notateur au 2nd degré arrête définitivement la notation à compter du :
- 1er février pour les MDR ;
- 1er juin pour les S/OFF.
Retourne la notation au 1er notateur pour la 2nde communication (sauf cas particulier) ;
La notation étant définitive, aucune observation ne peut alors être faite par le noté (recours possible dans les 2 mois auprès de la commission des recours des militaires = démarche personnelle) ;
58
APRES CHAQUE COMMUNICATION.
COPIE SYSTÉMATIQUE REMISE AU NOTÉ
59
En cas de refus de signature 2eme com :
procès-verbal de carence.
UV3 P2 ECRIT
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# Cards
-
BPAC6
-
Suivi médico-militaire du pompier0
-
Centre d'administration comptabilité4
-
BCP EH4
-
BAJCP6
-
BPO4
-
BOPO3
-
BEP4
-
SERVICE GENERAL3
-
GFIS5
-
Hygiène en cuisine4
-
QSSE6
-
DISCIPLINE11
-
LE BUDGET6
-
GMNO3
-
BCOM1
-
LES OFFICIERS6
-
BIF4
-
BUREAU LOGEMENT3
-
SSI3
-
NOTATION59
-
PRIMES ET ECHELONS9
-
AVANCEMENT8
