Usager de la voie publique
Toute personne faisant usage de la voie publique en tant que piéton ou conducteur
Piéton
Toute personne qui se déplace à pied
Sont assimilés aux piétons
- Les personnes qui conduisent un engin de déplacement et qui se déplacement à la même vitesse qu’un piéton
- Les personnes qui conduisent à la main une brouette, une voiture d’enfant, un fauteuil roulant ou tout autre véhicule sans moteur n’exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons
- Les personnes qui conduisent à la main une bicyclette ou un cyclomoteur à deux roues
Conducteur
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui guide ou garde des animaux de trait, de charge ou de monture ou des bestiaux
Exemples de conducteurs
- Un cycliste
- Un cavalier
- Une personne qui se sert d’une roulotte attelée
- Une personne qui guide le bétail
- Celui ou celle qui pousse une motocyclette ou une voiture en panne
Guide
La personne qui guide un candidat-conducteur pendant l’écolage
Voie publique
- Toutes les voies mises à disposition des usagers en général
- Les allées et chemins privés sont aussi considérés comme voies publiques quand ils sont accessibles à tout usager avec le consentement du propriétaire
Lieu public
- Une voie publique
- Un terrain public, librement accessible à tous (par ex. le parking d’une grande surface)
- Un terrain non public mais accessible à certaines personnes (par ex. personnes qui paient l’accès à un parking privé, un terrain clôturé de football ou de cross)
Voie publique vs. Lieu public
Une voie publique est toujours un lieu public. Un lieu public n’est pas toujours une voie publique
Le Code de la Route
Le Code de la Route n’est en principe applicable que sur la voie publique, mais est généralement appliqué sur un terrain public ou non public
Au niveau juridique, une infraction de roulage commise en terrain public ou non public n’est pas poursuivie devant les tribunaux, sauf par ex.
- lorsqu’il s’agit de conduite sous influence d’alcool
- en cas de délit de fuite
- en cas d’accident comptant des blessés
- si le véhicule n’est pas assuré
Véhicule à l’arrêt
Un véhicule qui est immobilisé pendant le temps nécessaire
- à l’embarquement ou au débarquement de personnes
- au chargement ou au déchargement
La durée de cette immobilisation est sans importance
Véhicule en stationnement
Un véhicule qui est immobilisé pendant le temps plus long que nécessaire
- à l’embarquement ou au débarquement de personnes
- au chargement ou au déchargement
Il n’est pas important que le conducteur soit présent ou non
Véhicule immobilisé
Un véhicule qui, en raison de circonstances de circulation, comme
- un feu rouge
- un piéton qui traverse
- une file
doit s’immobiliser
Les véhicules sur rails
Les véhicules sur rails qui utilisent la voie publique, comme les trams,
- ne sont pas concernés par le Code de la Route
- ont priorité par rapport à tous les autres usagers
- doivent respecter :
- les signaux lumineux
- les injonctions d’agents qualifiés
- les indications données par des personnes habilitées à cet effet
- les véhicules prioritaires
Les véhicules prioritaires
Les véhicules prioritaires qui accomplissent une mission urgente peuvent ignorer la plupart du Code de la Route, mais doivent respecter les injonctions d’un agent qualifié et quelques règles comme celles sur le port de la ceinture de sécurité
