Objet et cause

Question 1

Quels sont les trois conditions de l’objet de la prestation?

Answer 1

• Doit être possible
• Doit être licite
• Doit être déterminé quant à sa nature
• Doit être déterminé quant à sa duré

Question 2

Qu’est-ce qu’est l’objet d’une obligation?

Answer 2

Objet de l’obligation est la prestation à laquelle le débiteur est tenu envers le créancier.

Question 3

Quel sont les conditions pour un objet d’un droit sur une chose

Answer 3

• Doit être dans le commerce
• Doit exister
• Doit être déterminé quant à son espèce
• Doit être déterminé quant à sa quotité

Question 4

Qu’est-ce qu’est la cause de l’obligation pour un contrat synallagmatique?

Answer 4

• Cause de l’engagement est celle prise par son cocontractant

Question 5

Qu’est-ce qu’est la cause de l’obligation pour un contrat réel unilatéral?

Answer 5

• La cause est que la personne à déjà reçu une chose avant (intention libéral)

Question 6

Quel est la cause d’un contrat à titre gratuit?

Answer 6

La volonté de donné justifie le contrat à titre gratuit

Question 7

Clause prohibé - est-ce que le contrat est nul?

Answer 7

Oui. le contrat sera nul si le motif déterminant d’une partie est illicite (ex: Potvin c. Potvin)

Question 8

Qu’est-ce que la cause d’un contrat?

Answer 8

Mobile concret - cause lointaine - ce qui a réellement poussé à contracté - ex: études à l’extérieur qui te pousse à vouloir prendre le bus(1410)