Placements

Question 1

Quels sont les 4 types de placements ?

Answer 1

1. Placement
2. Entreprise associée
3. Coentreprise
4. Filiale

Question 2

Afin d’avoir le contrôle, quels sont les trois critères ?

Answer 2

1. Pouvoir sur l’entité émettrice (Capacité de diriger les activités importantes)
2. Exposition ou droit face à des rendements VARIABLES (Ceci exclut donc les créanciers)
3. Capacité d’exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements obtenus.

IFRS 10:

• 7 Par conséquent, l’investisseur contrôle une entité émettrice si et seulement si tous les éléments ci-dessous sont réunis :*
• (a) il détient le pouvoir sur l’entité émettrice (voir paragraphes 10 à 14) ;*
• (b) il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice (voir paragraphes 15 et 16) ;*
• (c) il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient (voir paragraphes 17 et 18).*

NCECF 1591:

• (définition)*
• b) Contrôle : pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d’une entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement.*
• .09 Le pourcentage de participation que détient une entreprise dans une autre sert de moyen de présomption à l’égard du contrôle. Une entreprise est présumée contrôler une autre entreprise lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, une participation lui conférant le droit d’élire la majorité des membres du conseil d’administration de l’autre entreprise; elle est présumée ne pas contrôler l’autre entreprise lorsqu’elle ne détient pas une telle participation. Dans certaines situations, ces présomptions peuvent être écartées si d’autres facteurs démontrent clairement la présence ou l’absence de contrôle. Plus la participation d’une entreprise s’éloigne du pourcentage de 50 % des droits de vote, plus ces autres facteurs doivent être éloquents pour que la présomption en cause puisse être écartée.*

Question 3

Quels sont les (deux) caractéristiques clés du contrôle conjoint ?

Answer 3

1. Contrat de partage du contrôle (accord contractuel)
2. Droit de veto (consentement unanime)

IFRS 11

7 Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

NCECF 3056

• (définition)*
• b) Le contrôle conjoint d’une activité économique est le pouvoir, exercé collégialement en vertu d’un accord contractuel à cet effet, de définir de manière durable les politiques stratégiques en matière d’exploitation, d’investissement et de financement relativement à cette activité.*
• .04 Tous les partenariats ont une caractéristique fondamentale en commun, à savoir que deux investisseurs ou plus sont liés par un accord contractuel prévoyant qu’ils exercent un contrôle conjoint sur le partenariat, sans égard aux différences qui peuvent exister quant aux intérêts qu’ils détiennent. Aucun des investisseurs n’est en mesure d’exercer un contrôle unilatéral sur le partenariat. Toutes les décisions dans les domaines essentiels à la réalisation du partenariat nécessitent l’assentiment des investisseurs conformément aux stipulations de l’accord contractuel. Le contrôle conjoint est ce qui distingue les intérêts dans des partenariats des investissements dans d’autres activités sur lesquelles l’investisseur peut exercer le contrôle ou une influence notable (voir les chapitres 1591, FILIALES, et 3051, PLACEMENTS). Les activités qui ne sont pas régies par un accord contractuel en bonne et due forme, mais qui, en substance, font l’objet d’un contrôle conjoint sont des partenariats aux fins du présent chapitre.*

Question 4

Est-ce qu’avoir 50% des AO votantes est suffisant pour comptabiliser en tant que contrôle conjoint ?

Answer 4

Non, la détention à pourcentage égal de chacune des parties n’est pas importante, c’est le droit de veto qui est important. Ref : IFRS 11

Question 5

Comment doit-on comptabiliser un placement dans une entreprise sur laquelle on a le contrôle ?

Answer 5

IFRS : En tant que filiale, donc états financiers consolidés (consolidation intégrale) selon IFRS 3 et 10.

NCECF : Consolidation ou Ctbiliser à la Valeur d’acquisition ou valeur de consolidation (ME)

IFRS 10

19 La société mère doit préparer des états financiers consolidés en utilisant des méthodes comptables uniformes pour les transactions et événements semblables se produisant dans des circonstances similaires.

NCECF 1591

• .24 L’entreprise doit adopter l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes :*
• a) consolider ses filiales (voir le chapitre 1601, ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS);*
• b) comptabiliser les filiales qu’elle contrôle au moyen :*
• i) de la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux, selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition (voir les paragraphes 1591.26A et .26B) ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (voir le paragraphe 1591.27),*

Question 6

Comment doit-on comptabiliser un placement dans une entreprise sur laquelle on a un contrôle conjoint ?

Answer 6

IFRS:

Si entreprise commune (droit sur les A/P): %A/P %P/L

Si coentreprise (droit sur actif net) : ME

NCECF:

Activité sous contrôle conjoint: %P/L (car aucun partage des actifs)

Actifs sous contrôle conjoint: %A/P et %P/L

Entreprise sous contrôle conjoint: Valeur d’acquisition ou valeur de consolidation (ME)

IFRS 11

• 14 L’entité doit déterminer le type de partenariat auquel elle participe. Le classement d’un partenariat en tant qu’entreprise commune ou que coentreprise est fonction des droits et des obligations des parties à l’entreprise.*
• 15 Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Ces parties sont appelées « coparticipants ».*
• 16 Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées « coentrepreneurs ».*
• 20 Le coparticipant doit comptabiliser les éléments suivants relativement à ses intérêts dans une entreprise commune :*
• (a) ses actifs, y compris sa quote-part des actifs détenus conjointement, le cas échéant ;*
• (b) ses passifs, y compris sa quote-part des passifs assumés conjointement, le cas échéant ;*
• (c) les produits qu’il a tirés de la vente de sa quote-part de la production générée par l’entreprise commune ;*
• (d) sa quote-part des produits tirés de la vente de la production générée par l’entreprise commune ;*
• (e) les charges qu’il a engagées, y compris sa quote-part des charges engagées conjointement, le cas échéant.*
• 24 Un coentrepreneur doit comptabiliser ses intérêts dans une coentreprise à titre de participation selon la méthode de la mise en équivalence, conformément à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, sauf si l’entité est exemptée de l’application de la méthode de la mise en équivalence selon les dispositions de cette norme.*

NCECF 3056

.17 Dans le cas des activités sous contrôle conjoint, l’investisseur qui participe au contrôle conjoint doit comptabiliser :

• a) dans son bilan, les éléments d’actif qu’il contrôle ainsi que les éléments de passif qu’il contracte;*
• b) dans son état des résultats, sa part des produits du partenariat et sa part des charges engagées par celui-ci.*
• .18 Dans le cas des actifs sous contrôle conjoint, l’investisseur qui participe au contrôle conjoint doit comptabiliser :*
• a) dans son bilan, sa part des éléments d’actif sous contrôle conjoint et sa part des éléments de passif qu’il a contractés conjointement avec les autres investisseurs relativement au partenariat;*
• b) dans son état des résultats, les produits tirés de la vente ou de l’utilisation de sa part de la production du partenariat, et sa part des charges engagées par le partenariat.*
• .29 L’investisseur qui a des intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint doit adopter l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes :*
• a) comptabiliser tous ces intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (au sens du chapitre 3051, PLACEMENTS);*
• b) comptabiliser tous ces intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition (au sens du chapitre 3051, PLACEMENTS); ou*
• c) analyser tous ces intérêts pour déterminer s’ils représentent un droit sur l’actif net ou des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif qui ont trait au partenariat, puis comptabiliser :*
• i) tous les intérêts dans l’actif net d’une entreprise sous contrôle conjoint selon l’alinéa 3056.29 a) ou b);*
• ii) tous les intérêts qui représentent des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif relatifs au partenariat selon les paragraphes 3056.17 et .18.*

Question 7

Comment doit-on comptabiliser un placement dans une entreprise sur laquelle on a une influence notable ?

Answer 7

IFRS: En tant qu’entreprise associée (entreprise satellite), selon la mise en équivalence.

NCECF: Valeur d’acquisition (coût) ou Valeur de consolidation (ME) (Au coût, pas de quote-part et le dividende reçu est un revenu dans notre E/R).

IAS 28

16 L’investisseur qui exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sur une entité émettrice doit comptabiliser sa participation dans l’entreprise associée ou la coentreprise selon la méthode de la mise en équivalence, sauf lorsque cette participation remplit les conditions lui permettant de bénéficier d’une exemption d’application prévue aux paragraphes 17 à 19.

NCECF 3051

• .06 L’entité détentrice qui est en mesure d’exercer une influence notable sur une entité émettrice doit comptabiliser sa participation selon l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes :*
• a) la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation;*
• b) la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition.*

Question 8

Comment doit-on comptabiliser un placement dans une entreprise sur laquelle on n’a aucun contrôle ?

Answer 8

Initialement à la juste valeur, soit par la JVBRN ou la JVBRG

Question 9

Comment établir si on a une influence notable sur une autre entreprise ?

Answer 9

Pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques opérationnelles et financières, sans contrôle ou contrôle conjoint sur ces politiques. C’est donc une question de fait. Présomption que 20% des droits de vote représente une influence notable, mais ça reste une question de fait.

IAS 28

5 Si l’investisseur détient, directement ou indirectement (par exemple par le biais de filiales), 20 % ou plus des droits de vote dans l’entité émettrice, il est présumé exercer une influence notable, sauf s’il peut être démontré clairement que ce n’est pas le cas.

NCECF 3051

.05 La notion d’influence notable diffère des notions de contrôle et de contrôle conjoint (voir les chapitres 1591, FILIALES, et 3056, INTÉRÊTS DANS DES PARTENARIATS). Une entité détentrice peut être en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques stratégiques relatives aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement d’une entité émettrice, faisant de celle-ci un «satellite», sans toutefois la contrôler ou participer au contrôle conjoint de celle-ci. La capacité d’exercer une influence notable peut se manifester, notamment, par une représentation au conseil d’administration, par une participation à l’établissement des politiques, par des opérations intersociétés significatives, par l’échange de cadres ou par la fourniture d’informations techniques. Si la participation confère moins de 20 % des droits de vote, il est présumé, sauf preuve décisive du contraire, que l’entité détentrice n’est pas en mesure d’exercer une influence notable. Par contre, le seul fait que l’entité détentrice ait 20 % ou plus des droits de vote dans l’entité émettrice ne signifie pas nécessairement qu’elle est en mesure d’exercer une influence notable. En outre, le fait qu’un autre détenteur ait une participation importante ou majoritaire dans l’entité émettrice n’empêche pas forcément l’entité détentrice d’exercer une influence notable sur l’entité émettrice.

Question 10

Comment calcule-t-on la VC d’un placement selon la mise en équivalence ?

Answer 10

VC début + quote-part (% RN dans notre E/R, % des AÉRG dans notre AÉRG) +/- amortissement des plus values - distributions reçues = VC fin

IAS 28

10 Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est comptabilisée au coût lors de la comptabilisation initiale, puis la valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans le résultat net de l’entité émettrice après la date d’acquisition. La quote-part de l’investisseur dans le résultat net de l’entité émettrice est comptabilisée dans le résultat net de l’investisseur. Les distributions reçues de l’entité émettrice réduisent la valeur comptable de la participation. Des ajustements de la valeur comptable peuvent également être nécessaires dans le cas de modifications du pourcentage de participation de l’investisseur dans l’entité émettrice attribuables à des variations des autres éléments du résultat global de l’entité émettrice. De telles modifications comprennent notamment celles qui résultent de la réévaluation d’immobilisations corporelles et des écarts de conversion. La quote-part de l’investisseur dans ces modifications est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global de l’investisseur (voir IAS 1 Présentation des états financiers).

NCECF 3051

• .12 Le compte «Participation» de l’entité détentrice comprend :*
• a) le coût de sa participation dans l’entité émettrice;*
• b) le revenu (ou la perte) de placement (y compris sa part des activités abandonnées) découlant de sa participation dans l’entité émettrice, calculé à partir de la date où, pour la première fois, les circonstances ont justifié la comptabilisation de la participation à sa valeur de consolidation;*
• c) sa part des effets de toute modification de méthode comptable, des effets de toute correction d’erreur dans les états financiers antérieurs et des opérations sur les capitaux propres de l’entité émettrice survenus depuis la date où, pour la première fois, les circonstances ont justifié la comptabilisation de la participation à sa valeur de consolidation;*
• d) sa quote-part des dividendes payés par l’entité émettrice depuis la date où, pour la première fois, les circonstances ont justifié la comptabilisation de la participation à sa valeur de consolidation.*

Question 11

Quoi faire si on passe d’une influence notable à aucune influence ?

Answer 11

Réévaluer à la JV à cette date

Question 12

Doit-on déprécier les placements dans les société associées (influence notable) ?

Answer 12

Oui, selon IAS 36.

IAS 36

• 4 La présente norme s’applique aux actifs financiers classés en tant que :*
• (a) filiales, telles que définies dans IFRS 10 États financiers consolidés ;*
• (b) entreprises associées, telles que définies dans IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ; et*
• (c) coentreprises, telles que définies dans IFRS 11 Partenariats.*
• En ce qui concerne la dépréciation des autres actifs financiers, il faut se référer à IFRS 9.*

NCECF 3051

.23 À la fin de chaque période, l’entité détentrice doit déterminer, pour tout placement, s’il existe des indications d’une possible dépréciation. Dans l’affirmative, elle doit déterminer s’il y a eu, au cours de la période, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs de ce placement.

Question 13

Quels sont les deux types de partenariat (lorsqu’on a le contrôle conjoint) ?

Answer 13

1. Entreprise commune (on remplace le placement par % des actifs et passifs, % des produits et charges, etc) 2. Coentreprise (mise en équivalence)

Question 14

Selon IFRS 3, dans un contexte de consolidation, comment comptabiliser les frais connexes à l’acquisition ?

Answer 14

Ces frais n’affectent pas la JV du bien et doivent donc être passés en charge. Toutefois, ne pas oublier que les frais d’émission d’actions ou de dette viennent en diminution des CP ou du passif (norme d’IF).

IFRS 3

53 Les frais connexes à l’acquisition sont les coûts que l’acquéreur engage pour effectuer un regroupement d’entreprises. Parmi ces coûts figurent les commissions d’apporteurs d’affaires ; les honoraires de conseillers, de juristes, de comptables et d’évaluateurs, et les autres honoraires professionnels ou de conseil ; les frais administratifs généraux, y compris les coûts de fonctionnement d’un département interne chargé des acquisitions ; les coûts d’enregistrement et d’émission de titres d’emprunt et de capitaux propres. L’acquéreur doit comptabiliser les coûts connexes à l’acquisition en charges pour les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services, reçus, à une exception près : les coûts d’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres doivent être comptabilisés selon IAS 32 et IFRS 9.

Question 15

Dans quel contexte est-ce qu’en NCECF on a le CHOIX d’appliquer la réévaluation intégrale de tous les actifs/passifs à leur JV ?

Answer 15

Un acquéreur (non apparenté) vient d’acheter la totalité ou la quasi-totalité (90% et plus) des titres de participation et prend ainsi le contrôle de l’entité + Nouvelle valeur comptable déterminable avec suffisamment précision

NCECF 1625

• .04 Pour que les actifs et les passifs d’une entreprise puissent faire l’objet d’une réévaluation intégrale, il faut que les conditions suivantes soient remplies :*
• a) ou bien la totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l’entreprise ont été acquis, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations conclues entre des parties non apparentées, par un acquéreur qui prend ainsi le contrôle de l’entreprise;*
• b) ou bien l’entreprise a fait l’objet d’une réorganisation financière à la suite de laquelle le contrôle de l’entreprise a changé de mains;*
• dans l’un ou l’autre cas, les nouvelles valeurs comptables peuvent être déterminées avec suffisamment de précision.*

Question 16

Dans quel contexte est-ce qu’en NCECF on a l’OBLIGATION d’appliquer la réévaluation intégrale de tous les actifs/passifs à leur JV ?

Answer 16

L’entreprise vient de faire une réorganisation financière avec changement de contrôle. (Exemple un créancier d’une entreprise en faillite converti sa dette en 60% des AO, on a ici une restructuration avec changement de contrôle).

NCECF 1625

• .04 Pour que les actifs et les passifs d’une entreprise puissent faire l’objet d’une réévaluation intégrale, il faut que les conditions suivantes soient remplies :*
• a) ou bien la totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l’entreprise ont été acquis, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations conclues entre des parties non apparentées, par un acquéreur qui prend ainsi le contrôle de l’entreprise;*
• b) ou bien l’entreprise a fait l’objet d’une réorganisation financière à la suite de laquelle le contrôle de l’entreprise a changé de mains;*
• dans l’un ou l’autre cas, les nouvelles valeurs comptables peuvent être déterminées avec suffisamment de précision.*

Question 17

Est-ce que la réévaluation intégrale des actifs/passifs à la JV existe en IFRS ?

Answer 17

Non, uniquement en NCECF.