Police

Question 1

Cas justifiant le recours aux forces de police:

Answer 1

• Décès d’une victime :
  
  • sur la voie publique ou dans un lieu public ;
  • A domicile en l’absence de la famille ;
  • Par mort violente ou suspecte (obstacle médico-légal) ;
  • En l’absence d’un médecin sur place pour faire lever l’obstacle médico-légal (décès certain) ;
• Accident :
  
  • Du travail ayant entrainé un décès ou une blessure grave ;
  • De circulation avec victime ou dégradation d’un bien public ;
• Victime :
  
  • D’une agression ;
  • Mineure nécessitant une hospitalisation refusée par le représentant légal et présentant un danger pour elle-même, un tiers ou l’équipe de secours ;
  • Nécessitant une contrainte physique ;
  • En état d’ébriété sur la voie publique en l’absence de détresse nécessitant un transport en milieu hospitalier, ou refusant son transport ;
  • Découverte d’arme sur ou à proximité immédiate de la victime ;
  • Découverte de produits stupéfiants sur ou à proximité immédiate de la victime ;
• Personne menaçante, violente ou injurieuse à l’égard des secours.