Question lectures

Question 1

Quels ont été les obstacles rencontrés par les communautés religieuses et l’État dans la création et l’application des politiques de l’enfance ?

Answer 1

• La mise en application des politiques prend beaucoup de temps ; va prendre 4 années avant que la première institutions visées par la loi (école de réforme) ouvre ses portes.
• Manque de financement par les communautés catholiques (cependant possède un personnel suffisant/spécialisé et les institutions pour accueillir), tandis que les anglophones ne possèdent pas le personnel, mais l’argent oui.

Question 2

Quels sont les principaux enjeux entourant l’adoption des politiques de l’enfance ?

Answer 2

• Tensions entre les communautés franco-catholique et anglo-protestante qui amène un enjeux dans l’adoption de politiques concernant les enfants.
• Tentative du clergé catholique de prendre en charge l’ensemble du volet de délinquance juvénile sans laisser place au clergé anglophone.
• Montée de critique contre l’enfermement des jeunes en Amérique du Nord et le gouvernement ne propose pas de solutions alternatives.

Question 3

Quelles ont été les grandes étapes dans l’histoire de la mise en place des premières politiques de l’enfance au Québec ?

Answer 3

• 1858: Adoption de la première politique de l’enfance – Délinquance juvénile prise en charge par la Charité religieuse
• 1869 : Établissement des écoles d’industries et de réforme
• 1908 : Loi fédérale sur les jeunes délinquants permet aux provinces de se munir d’un tribunal pour mineurs s’ils le désirent.
• 1921 : Adoption de la Loi de l’Assistance – Gouvernement songe à changer la vocation des écoles de réforme, les problèmes sociaux se multiplient suite à la première guerre mondiale, période de débats et d’ajustement, nécessité d’intervenir davantage dans la délinquance juvénile (montée des professions en travail social).
• 1950 : Loi sur les écoles de la protection de la jeunesse (fin de l’internat dans les écoles d’industries et de réformes). Création des écoles de protection, État prend davantage en charge la délinquance juvénile mais toujours entre les mains de la communauté religieuse

Question 4

Quelle était la conception de l’époque de la délinquance en général et des mineurs délinquants en particulier au Canada et aux États-Unis ?

Answer 4

• Influencé par le modèle britannique, la conception des mineurs délinquants à l’époque au Canada peut se caractériser par la distinction des traitements entre les enfants en besoin de protection et les délinquants mineurs. En effet, les enfants en besoin de protection, donc des enfants victimes de mauvais traitement, de négligence, des orphelins etc. étaient envoyés dans des écoles d’industrie. En contrepartie, les mineurs délinquants étaient envoyés dans des écoles de réformes qui leur étaient destinées. La distinction entre les deux groupes était très claire.
• Aux États-Unis, la conception des mineurs délinquants était bien différente. En effet, les jeunes délinquants étaient présentés comme des enfants mal dirigés ayant besoin d’aide et de secours et non comme des criminels responsables d’actes qui ont délibérément commis.

Question 5

Quels sont les éléments qui permettent de dire que la LJD a été inspirée du modèle américain ?

Answer 5

• Suite à sa présence à un congrès se déroulant au États-Unis, Scott, président de la Société de l’enfance d’Ottawa, reviendra en Ontario avec de nouvelles idées considérées novatrices. En effet, influencé par le modèle américain, il proposera les concepts de “liberté surveillée” et l’implantation de tribunaux pour mineurs.
• Ainsi, il voudra adopter un modèle protectionnel, découlant des américains, étant fondé sur la doctrine du Parens patriae qui stipule que les enfants doivent être considérés dans le champ des besoins de protection.
• Comme aucune loi ne prévoit cette idée de “liberté surveillée”, Scott se prévaut d’un projet de loi. De ce fait, pour convaincre l’adoption de la loi, il y évoque des exemples et des références aux réalisations américaines, afin d’apporter une crédibilité à son idée.
• Finalement, le projet de loi de Scott sera adopté en 1907, grâce à cette influence américaine

Question 6

Identifier et expliquer les tensions que l’auteur relève entre le clinique et le juridique lors du passage devant les tribunaux

Answer 6

*Lors du passage devant les tribunaux, autant l’intervenant social (clinique) que l’avocat de l’enfant (juridique) veulent défendre le bien être de l’enfant.

1. MAIS, les deux acteurs peuvent avoir une interprétation différente en ce qui attrait aux besoins de l’enfant.

(a) Le souci clinique demeure une priorité pour les intervenants

(b) L’intérêt de l’enfant est interprété selon des critères de la Loi pour les avocats.

= Ce qui engendre des perceptions très différentes quant aux besoins de l’enfant.

2. MAIS l’interprétation de la notion de projet de vie et de la notion de lien significatif diffère

(a) Les intervenants (cliniques) adhèrent à la théorie de l’attachement, ce qui permet de mesurer les deux notions de manière plus générale.

(b) En contrepartie, le milieu juridique interprète les deux notions à l’aide de presque exclusivement la jurisprudence, puisqu’aucun autre outil n’est à leur disposition, ce qui résulte à une mesure des notions plus spécifique, qui ne laisse pas place à l’adaptation.

Question 7

Identifier les arguments en défaveur du système contradictoire dans le cadre du droit de la famille

Answer 7

Le système contradictoire mène à;

• Judiciarisation des problèmes humains: le système judiciaire et les tribunaux ne sont pas le milieu adéquat à la résolution de conflits dans le cadre de la famille.
• Destruction des relations continues: dans un contexte familial, l’idée d’un gagnant ou d’un perdant, comme dans un contexte de parents devant le tribunal pour avoir la garde des enfants, est hautement problématique.
• Entretient un discours fondé sur les droits qui exacerbe le conflit, plutôt que de mettre l’accent sur les intérêts divergents et mutuels afin d’arriver à une résolution du conflit:
  (a) tend à polariser les parties et à construire une compétition entre les intérêts de chacun, ce qui brime l’harmonisation nécessaire à la résolution de conflits.
• Une expérience difficile pour l’enfant comme celui-ci se retrouve souvent au centre des hostilités.