Parle-nous de ton cheminement et ton parcours qui t’ont mené jusqu’ici?
-Samuel Courtemanche, 29 ans, 7 ans comme policier patrouilleur à la Sûreté du Québec.
-Toujours voulu être policier, père dans la police.
-Études fait à Gatineau, partie de la maison à 17ans.
-Entre le CÉGEP et Nicolet je suis allé travailler 6 mois de temps en Alberta (nouveau défi, apprendre l’anglais, adaptation +++ (maison, ami, travail, langage, etc).
-Nicolet fait en 2016 et 11 mois après je suis rentré dans la Sûreté du Québec.
-J’apprend vite, je me suis développé le plus possible dans différent domaine (CSR, Cap Aff, LVHR, Stupéfiant, etc). C’est là que mon intérêt pour les PEL a débuté.
-Je suis tombé second d’équipe très rapidement (ça m’a donné de la confiance et de la belle expérience), J’ai eu plusieurs formations (Alimentation MIP, TQE, Taser, formation Drogue niveau 1, gestion informateur du MCI, PRRC).
-J’ai fait un PEL, avec l’information de mes propres sources, perquisition refusé à cause de la covid-19 (nous étions en zone rouge)
-L’opportunité d’appliquer à l’ERM Outaouais s’est présenté. J’ai appliqué, entrevue échoué (principale raison= manque d’expérience).
-Je ne me suis pas découragé, environ un mois plus tard j’ai démarré un nouveau PEL. Perquisition positive 19 jours après l’ouverture du dossier (surveillance positive, mandat autorisé, maitre-chien sur place, etc).
-J’ai eu la formation drogue niveau 1 et sur mon temps je suis allé faire la formation sur le crime organisé du SPVM offert au collège Ahuntsic. (gaz, hôtel, nourriture, à mes frais pour 2 fin de semaine).
-Nouveau PEL avec nouveau défis. Difficile à surveiller, se déplace beaucoup en voiture. (Aucun budget puisqu’il n’y a pas d’arme, pas de cannabis ou tabac). Premier mandat refusé par le juge. Pas découragé, autres surveillances positives, AI qui sont venu nous assisté, achat réussi. Fouille des poubelles, preuve de résidence et stupéfiant trouvé dans des petits zip loc. Mandat accepté, perqui positive, premier véhicule récupéré pour la RAC.
-Marcel l’heureux Piché, relié mafia rive-nord, plus gros vendeur du coin. Surveillance positive, plusieurs info de source, assistance du GTI à cause de l’information sur des armes. Perqui positive très bon résultat, Arme de poing, une carabine, un taser, plus de 270 gr de cocaïne, plus de 530 gr de mush, plus de 2000 speeds, 9800$ en argent, bref très bon. (phase 2 environ 6 mois plus tard, moins de grosse quantité, mais tout aussi bon (4 ans de prison pour le sus)).
-PEL Yannick Froment, en Janvier dernier. Plus gros target (vendeur) de la région, plusieurs 908 de ma part, 2 infos de sources dont un en lien avec arme à feu. Je voulais partir le PEL, mais ERE sur un projet avec son boss. Ils ont autorisé le PEL mais j’étais en assistance à eux. (surveillance fait avec eux, rédaction de rapport, 3 x 205 de fournis en lien avec 2 sources, participation à la perquisition, très positif, 1 arme de poing chargé, 8 carabines/fusils illégale (sans permis), plusieurs stupéfiants de tout genre.
- Plus de 10 PEL de fait dans les 3 dernières années, je contrôle 2 informateurs, dont plusieurs autres RRI «sur le fly». À l’aise avec l’avis de collaboration et confidentialité, fiche de l’informateur, RRI, MCI, Paiement d’informateur, RAC ( 3 véhicules de récupérés), Déjà utilisé AI, Maitre-chien, Habileté a gérer des budgets, relation de confiance avec l’ERE et Coordonnateur drogue niveau 1, bon pour vendre mes dossiers au Lieutenant et il sait que je vais avoir des résultats.
-Pré qualifié gestion depuis un an, gestion de l’équipe 4. PAPP fait aux membres de mon équipe. Un PEL fait en mars, avec ma nouvelle équipe, qui n’avait aucune expérience là-dedans. Coaching +++ de tous les membres.
-En mars et avril j’ai travaillé sur un projet spécial. Faire une équipe destiné à faire des PEL. SMÉAC fait et présenté au Lieutenant. Document fait de plus de 12 pages, expliquant la problématique de la région (Trafic de stup, problématique de violence, problématique de e425, etc), avec la manière de combattre, les suspects visé par l’enquête. Visant plusieurs municipalités, bon pour l’image, bon pour les rencontre CSP, bon pour les médias. Planif fait pour chaque jour. refusé à cause que j’étais en charge d’une équipe et de l’été qui arrivait, problématique d’effectif, possiblement en octobre
-Ce poste m’intéresse depuis longtemps, je voulais aller me chercher le plus d’expérience possible avant d’appliquer, je sais que c’est un gros «step» de la patrouille à ce poste. J’avais communiqué avec le Lieutenant Réhaume en mai dernier lors de l’ouverture du dernier concours, mais un enquêteur avait appliqué, donc pas de convocation à l’entrevue.
-Ce qui me motive à avoir ce poste : rendu la dans ma carrière, défi stimulant, intérêt +++ pour le crime organisé, relever un nouveau défi, confiant que je vais faire un bon travail, motivé au travail, bonne capacité d’apprentissage, travail d’équipe ++ (sport d’équipe, je vois ça comme une grosse équipes de hockey)
Pourquoi devrions-nous vous sélectionner comme enquêteur à l’ERM ?
Pour mes gros bicceps
Une source vous appelle et vous demande de vous rendre en un lieu précis afin de vous fournir de l’information importante relative à du trafic d’armes. Il insiste pour que vous vous présentiez seul et à l’endroit qu’il a décidé. Que faites-vous? Que connaissez-vous sur les agents source?
o C’est moi qui décide le lieu et le moment de la rencontre
o Toujours rencontrer une source à deux.
o Si je désire coder un agent source, je dois passer par mon supérieur qui lui, fera une demande à l’UCS
o En aucun temps la source doit connaître son numéro d’identification
o Seul le directeur des renseignements criminel peut autoriser un mineur à devenir une source. Il doit être essentiel à un dossier.
o Dans un affidavit, on doit utiliser le terme informateur « a »
o Le superviseur de la source ne doit pas faire d’accord avec lui avant l’autorisation de son supérieur. Il ne doit pas accepter de cadeau de l’informateur
o Aucun argent n’est remis à l’informateur s’il n’est pas codé, si ses renseignements ne sont pas confirmés et si le formulaire avis de confidentialité et de collaboration n’est pas rempli
o Il doit être avisé qu’il fera l’objet d’une enquête s’il s’adonne à des activités criminelles
o Si les renseignements obtenus de l’informateur l’ont été en commentant une infraction, le superviseur doit aviser son responsable d’unité et consulter un procureur au besoin
Rapports à faire :
a) Fiche d’identification (source) (655-005) : l’original est envoyé à l’USC dans un délai de 14 jours et une copie est conservée à l’unité
b) Fiche de contrôle (source) (660-032) : l’original est conservé à l’unité et une copie est transmise à l’USC avant le 31 mai de chaque année
c) Avis de confidentialité et de collaboration : L’original est conservée à l’unité et une copie est acheminée à l’USC dans un délai de 14 jours
d) Rapport de rencontre de source (660-033) L’original est conservé à l’unité et une copie est acheminée à l’USC dans un délai de 14 jours
o Tout changement doit être transmis à l’USC.
o Remplir un reçu et le faire signer lors du versement d’une prime
o Pour qu’une source soit fiable, on doit s’assurer que ses renseignements sont précis et on doit corroborer l’information
Si c’est une première rencontre faire des recherches:
* Sur son identité (CRPQ, G-11, SARC, S.A.A.Q, DPE, MIP, DCJ)
* Ses relations
* Ses antécédents judiciaires
* S’il est sur le coup d’une probation
* Communique avec l’USC pour obtenir un numéro d’identifiacation
* Placer la source PSU3
* Remplir la fiche signalétique et annexer sa photo
* Est-il enquêté par un autre corps policier?
* Donne-t-il des informations à un autre corps policier?
Chargé d’un dossier, il te faut un mandat de perquisition, le temps d’avoir le mandat il y a risque de perte de preuve
Phase de renseignements
Faire des vérifications avec les agents de renseignements et voir le niveau d’info sur le ou les sujets visés. Vérifier la contemporanéité du renseignement et relancer les contrôleurs de source à savoir sa crédibilité et si elle peut fournir d’autres informations à jour sur les sujets.
-Effectuer les enquêtes de faits des sujets, les 435 (fiche identification pour la filature).
-Récupérer le plus d’information possible sur le sujet avant de commencer l’enquête et discuter avec son gestionnaire et le coordonnateur pour autoriser l’enquête. Vérification des diverses banques de données : CIPC, ICJC, DVE, Info Direct, IPPE, DAD, DNM, Hydro, MESS (aide-sociale), Équifax (au besoin), informateurs, ISP, Banques de données internes, IRNM, IRAD, IRTE, SARC, Plumitif, Sources ouvertes (Ex : Facebook), Cartes d’appels, Revenu-Québec, etc
- Ouverture d’un dossier opérationnel ou d’un projet.
- Rédaction du Rapport d’Événement : Information reçu (R203) pour trafic de …
- Rédaction du PEL ou le PEU, qui devront être soumis et approuvé par le gestionnaire.
- Faire les demandes de 205 en lien avec les informations obtenues au SARC. (Mettre en surligner les infos à caviardé dans le futur) et profil de source, effectuer la corroboration avec tous ce qui est accessible.
- Avoir une photo récente du sujet, avoir des photos extérieures du domicile (si possible des photos ou un plan de l’intérieur).
- Se séparer les rôles (Enquêteur principale, Enquêteur secondaire, Affiant, Responsable des pièces à conviction, policier sur l’écoute électronique, policier sur le visionnement des caméras, etc).
-Demander aux collègues de relancer les sources.
-cumuler, corroborer et valider les informations reçues.
-Déjà évaluer la possibilité de RAC.
Phase d’enquête:
- Discuter avec son responsable/ collègues, concernant la stratégie d’enquête, des ressources humaines disponibles, des ressources matérielles et financières et de l’utilisation des unités de soutient dans le but de corroborer les informations de sources et les informations policières.
-rencontrer et contrôler les témoins clés au dossier (Informateurs, Témoins, Témoins repentis, ACI, Partenaires, etc).
- Surveillance physique (à pied ou en voiture)
-Filature : On s’assure que les gars sur la filature ont les équipements nécessaire (caméras, ordi pour recherche CRPQ rapide, calpin pour les notes ou une tour de contrôle). Avant chaque filature, on s’assure qu’une 434 (évaluation du risque filature) est fait et remis au gestionnaire. On fait un briefing sur la mission de la journée. Sur la filature, on essaie de confirmer l’identification de nos sujets par photo (ISP, SAFRAN, Facebook, CRPQ, etc.). Avoir la bonne plaque et le bon véhicule (signe distinctif si le cas). Couvrir les stops, faire du vidéo des visages des Hi/Fi, voir s’il y a des échanges de quelques sortes.
- Caméra
- Agent d’infiltration
- LBS (GPS pour la localisation d’une personne)
- Balise GPS (sur la voiture du sujet)
- DNR (enregistrement des données de transmission (cellulaire du sujet) GPS, LBS et DNR, par la suite avec ça nous donne une idée avec qui les sujets communiquent, les numéros de téléphone, leur déplacement et surtout leur horaire et habitude de vie (ex : Gym, rendez-vous, travail, etc.)
- Agent civil d’infiltration
- FLIR
- Micro
- Fouille anticipé
-Au courant du dossier, il y aura des opérations de planifié avant la perquisition, soit installation GPS, Micro, Caméra. À chacune des opérations, il sera important de faire un plan d’opération avec le chef d’équipe et évaluation du risque afin que le tout soit sécuritaire pour tous et que le plan soit clair. S’assure d’avoir les membres nécessaires, s’assure d’avoir les ressources nécessaires à l’application de la mission (ex : Installation de balise d’un VR à l’hôtel. Important d’avoir une chambre accès au stationnement de manière légitime, donc $$$)
l’arborescence du dossier : endroit où l’enquêteur et chef d’équipe peut collecter les informations et transmettre à l’affiant pour la rédaction des autorisations judiciaire.
rédaction de l’affidavit de manière contemporain.
** Aviser le Gestionnaire des avancements du dossier.
**Phase d’autorisation judiciaire : **
- Écrire l’affidavit et les mandats pour ensuite les faire autoriser par le juge,
*Rédaction des affidavits de façon claire, fiable, contemporain, corroboré, etc)
- Rédaction des formulaires pour les mandats et la demande de scellé.
-Faire vérifier les formulaires et l’affidavit par l’enquêteur au dossier et du chef d’équipe. (S’assurer d’avoir les documents à jour). Assurer la qualité du français. Apporter correction, au besoin. Ensuite, envoyer le tout au procureur attitré au dossier pour assurer une bonne collaboration et leur opinion juridique. Apporter les correctifs au besoin.
- Prendre un rendez-vous avec le juge.
- Aviser le gestionnaire que les mandats soient approuvés ou non.
-Annexe A (affidavit)+Annexe B (Profil de source) + Annexe C (Liste de demande d’autorisation antérieur) + Annexe D (liste d’objets recherchés, dans le cas d’une perquisition).
Phase d’opération :
Préparation à la perquisition.
- Rédaction du formulaire d’évaluation du risque (formulaire : SQ-o-918)
- Rédaction du Plan d’Opération. (Revalider l’information au moins 24/48 h avant la perquisition)
- Tenir à jour le document PEL ou PEU, avec les informations recueillis lors de l’enquête.
- Envoyer l’évaluation du risque et le Plan d’Opération pour les faire approuver par l’officier.
Planification d’une perquisition :
- Mesurer le niveau de danger (pour déterminer le nombre d’intervenant, temps nécessaire et rendre l’opération/l’endroit sécuritaire).
- Évaluer l’historique de l’endroit (DAD, carte d’appel, IRNM, IRAD, nombre de personne, d’enfants, animaux, avoir plan interne si possible).
- Former l’équipe de travail (répartir les rôles, responsabilités, arrestation, fouille, pièce à conviction, responsable de la perquisition).
- Évaluer besoin d’expertise (GTI, maître-chien, surveillance physique, surveillance électronique, serrurier, SIJ).
- L’échéancier (perquisition simultané, intermittente, sur plusieurs jours, etc).
- Avoir les autorisations/ matériels nécessaires (mandat de perquisition, mandat d’entré, réserver salle d’interrogatoire, un transport pour détenu).
- S’il y a des suspects (évaluer le profil criminel de chacun, habitudes sociales, arme, consommation, violent?, possède un véhicule, antécédent?).
- Environnement externe (prévoir reconnaissance physique des lieux, clôture à franchir? Utiliser porte avant ou arrière, système de caméra?, alarme ?, expliquer le tout au briefing).
- Ressources financières/matériels (dépense, avances, ts, location véhicule ou équipement).
- Tactique d’entrée (entré dynamique, juste sonner et attendre, GTI, **prévoir véhicule de patrouille).
- Prévoir des numéros lot.
- Contacter les intervenants (aviser la SM, et responsable de poste).
- Prévoir matériel communication (cellulaire, radio, avoir les numéros de chaque intervenant).
- Équipement nécessaire (Appareil photo, bélier, sac d’Exhibit, copie mandat, feuille pour chaque pièce, ruban gommé, tie wrap, etc.)
- Lors d’une opération majeure, assigner le dossier à un responsable de PC.
- Aviser les MÉDIAS.
- SMEAC au besoin.
18 : Débriefing (points forts, points faibles).
- Sécurité lieux en quittant.
- Prévoir un plan si des enfants sont sur place ou autre situation imprévue.
- Faire autoriser le plan.
- Prendre des photos des dommages.
-Briefing préparatoire à la perquisition. Nommer un responsable de perquisition qui fera un suivi au supérieur.
-Avoir des copies de mandat pour le suspect.
- Lors de la perquisition l’affiant doit être prêt à sortir d’autres autorisations judiciaires. (Ex : si les fouilleurs tombent sur une quantité importante de cigarette de contrebande, il va falloir un nouveau Mandat pour poursuivre la fouille pour des cigarettes).
- À la fin de la perquisition remplir rapidement le TOPO, NICA, NDS, NITA, etc. Les soumettent au gestionnaire, pour en aviser les médias rapidement.
- Récupération des actifs criminels ? (Produit de la criminalité ou bien infractionnel).
-Prévoir l’interrogatoire des suspects, prévoir une salle et droit à l’avocat.
- Libération du Suspect? Comparution?
-Rédaction complète du dossier (179, 400 #2 complété, Rapportable de mandat, Pièce à conviction, HSCS, Rapport d’enquête, etc.)
Phase de préparation à la cour :
Préparation de la preuve, le suivi avec la couronne, des procédures à la cour, pour la saisie de biens infractionnels, des procédures de blocages, et autres liens avec le Revenu Québec.
Répondre rapidement aux demandes de complément du procureur.
- S’il y a détention, rédaction du dossier et communication avec le procureur. Habituellement, lorsque qu’un sujet est détenu, l’avocat de la défense fera la demande des levés des scellés et fixera une date rapide pour une enquête sur remise en liberté (enquête caution).
- Envoyer les stupéfiants à l’analyse d’urgence. Effectuer des divulgations lors des retours ou rapport complété (disque dur, DVD, USB). Ex : retour d’analyse drogue ou LSJML. Divulgation avant perquisition. Divulgation des 94,95, photos, pièce à conviction.
- Préparation pour une levé de scellé (tableau Gardiner).
- Bien connaitre son rôle dans le dossier lors du témoignage.
-Préparer tous les témoins pour le témoignage (Témoin, Témoins repentis, ACI, Plaignant et les Policiers).
-Préparer des enquêtes cautions faire le suivi avec le procureur pour être sur la même longueur d’onde. Possibilité de faire un powerpoint ou présentation structurée dans le but de démontrer de ne pas remettre cette personne en liberté (1- assurer présence au tribunal 2- considérer l’administration de la justice 3- évaluer le plan de sortie du suspect)
-Ensuite, enquête préliminaire afin d’évaluer s’il y a assez de preuve pour un procès.
-Procès.
Quelles sont tes valeurs qui entrent en conflit avec l’organisation ?
1) Capacité de prendre des initiatives : Je suis motivé, travaillant, mais avec la SQ c’est toujours compliqué, principalement des restrictions budgétaire, mais aussi restriction d’équipe spécialisé (AI, Filature, Maitre-Chien, Caméra, ordinateur, caméra de chasse, etc).
2) Efficacité/Rapidité : Grosse chaine de commandement, les décisions sont longues à prendre ce qui a une incidence sur notre travail (ordi véhiculaire, billetterie, mon projet ELSA).
3) Adaptabilité : je suis quelqu’un qui s’adapte rapidement au changement, mais à la SQ tout est long. Criminel change leur manière de faire mais SQ ne change pas grand-chose. (vol de bateau, auto, arme, très long avant de créer une escouade).
Parle-nous d’une grande réalisation dont tu es fier ?
Stratégie de réponse à la question : Situation/action/résultat.
- PEL Alex Desjardins
- PEL Stephane Langlois avec équipe 4
- PEL Marcel l’heureux Piché partie 1
Parle-nous d’un différent que tu as eu avec un collègue.
- Conflit avec l’agent Bélanger en lien avec un possible bris de condition (Shan Nolet).
- Conflit agent Morin Organisation et Gestion des PEL, je veux tout faire rapidement et à l’avance (PEL, Affidavit, Demande de AI) petite friction à l’occasion, mais il reste mon meilleur ami et collègue.
Raconte-nous un projet que tu as mis de l’avant pour faire avancer l’organisation.
Stratégie de réponse à la question : Situation/action/résultat.
- SMÉAC pour créer une escouade de patrouilleur qui fait des PEL. Le tout dans le but de répondre à une problématique dans la région qui nous amène des chicanes, crimes violent, e425. Vise différentes municipalité pour toucher le plus de monde, sécuriser les citoyens et faire bien paraître la SQ auprès des intervenants municipaux et médias.
Décrivez-nous avec exemples concrets, de quelles façons pensez-vous être en mesure d’aider l’ERM à atteindre ses objectifs?
…
Comment faites-vous pour vous assurer que votre travail soit de qualité? Donnez-nous un exemple concret?
-Je suis quelqu’un qui va toujours s’appliquer dans ce qu’il fait. Que ce soit un travail écrit (PEL, Affidavit, Rapport d’enquête) ou que ce soit au quotidien, je donne toujours mon 110%.
-Je suis à l’écoute des autres (policiers d’expériences) et je suis ouvert à la critique pour éviter que le tout se reproduise de nouveau.
-Je me fais des débriefings pour cerner ce qui a bien et moins bien été pour ne plus refaire ses erreurs. (beaucoup de lecture du guide des s/r, politiques de gestions, PRO, Formation sur son temps en lien avec le travail (Formation SPVM).
-Je n’ai pas peur de poser des questions. Demander l’heure juste auprès de ses collègues pour avoir leur percpetion des choses (Demander à être critique), révision du travail fait, correction, demande d’aide de personne plus spécialisé que moi.
Pouvez-nous m’expliquer qu’est-ce que l’ERM
Escouade régionale mixte
- Lutter contre le crime organisé en ciblant les réseaux criminels et les niveaux supérieurs des organisations.
- Collaborer avec divers corps de police à l’élaboration des priorités d’enquête et des besoins régionaux.
- Mener des enquêtes sur les différentes souches du crime organisé sur l’ensemble du territoire québécois et mettre fin à leurs activités.
- L’importation, l’exportation, la production, la distribution et la possession de drogue dans le but d’en faire le trafic, avec une attention particulière pour les drogues de synthèse.
- Les sources d’approvisionnement d’armes à feu, de munitions et d’explosifs.
Quels sont les 4 critères où le privilège de l’informateur ne peut pas s’appliquer?
- Lorsqu’il s’agit du seul témoin matériel d’un crime et que c’est la seule façon de démontrer l’innocence de l’accusé;
- L’agent civil d’infiltration (pour les personnes visées durant sa période ACI);
- Lorsqu’une personne tente d’utiliser le privilège d’informateur avec l’intention de faciliter une activité criminelle ou d’entraver l’administration de la justice.
- Lorsqu’il s’agit d’une situation d’«entrapment», puisque cela constitue une situation où l’innocence est en jeu
Quels sont les 7 points important avec un informateur et comment devrait se dérouler la rencontre?
- Sécurité au niveau des communications;
- Connaître la motivation de l’informateur;
- Connaître le profil de l’informateur;
- Établir clairement la façon de faire avec l’informateur;
- Explication de l’absence d’immunité;
- Garder le contrôle de la rencontre;
- Importance des questionnements et du membre de soutien dans le but de protéger le privilège de l’informateur.
*Restreint 1 : Compromet ou a compromis l’intégrité du corps de police, du policiers ou d’un enquête.
**Restreint2 : Manifeste un comportement manipulateur ou dominateur envers le contrôleur.
Bris de sécurité : situation susceptible de compromettre la confidentialité de l’identité de l’informateur.
Écart de conduite : comportement de l’informateur qui peut miner sa crédibilité, laissé croire qu’il fournit des renseignements faux ou trompeur.
Avant la rencontre :
* Informer son supérieur de la date et l’heure de la rencontre, en plus d’avoir un deuxième policier (sauf si rencontre fortuite).
* S’il y a prime à payer, avoir l’argent avec nous et le reçu.
* Vérifier le statut de l’informateur.
* S’assurer de la sécurité en choisissant un endroit sécuritaire.
* Avoir un numéro de MCI (avant ou immédiatement après).
Pendant la rencontre :
* Effectuer la mise en garde (ne rien lui promettre ex : de l’argent).
* Garder le contrôle lors de la rencontre.
* Faire signer le reçu au besoin (plus fidele possible à sa fausse signature).
* Avoir le plus d’info possible (3QCOP, sur plusieurs souches du crime).
Première rencontre :
* Faire les recherches nécessaires pour connaitre la personne.
* Remplir fiche d’identification.
* Remplir et signer «avis de collaboration et confidentialité» au besoin.
Après la rencontre :
* Faire le RRI.
* Soumettre le plus rapidement.
* Conserver les documents dans un endroit sécuritaire et verrouillé.
* Transfert d’info à l’agent de renseignement
* Vérification Banque de données pour compléter la corroboration
Nommez-moi les principaux critères à évaluer selon le rapport Kaufman, concernant les informateurs sous garde?
- La mesure dans lequel la déclaration est confirmée,
- La mesure dans lequel la déclaration à des détails, qui mène à la découverte de preuve que seule la personne qui a commis l’infraction connait,
- La déclaration renferme des détails ou éléments de preuve qu’un témoin pourrait avoir accès autre qu’une déclaration du suspect?
- Évaluer les avantages que le témoin demande,
- Première fois qu’il a des aveux du genre? Ça peut être d’un autre suspect aussi,
- Déjà témoigné dans le passé? Fiable? Exactitude de ce qu’il rapporte?
- Est-ce que le témoin a des écrit des propos énoncés par le suspect? Et il date de quand? Lors des propos? Une semaine après?
- Regarder les circonstances dans lesquelles le rapport qu’a fait le témoin, a été fait.
Qu’est-ce qu’une organisation criminelle? (projet C-24)
o Composé d’au moins 3 participants dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer ou procurer à une personne qui en fait partie directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.
o Est coupable d’un acte criminel (Article 467.11 C.Cr.)
Qu’est-ce que le recyclage des produits de la criminalité?
Article 462.31 du code criminel :
Le recyclage des produits de la criminalité est du blanchiment d’argent, soit transformer un bien ou une valeur illégale en bien ou en valeur légale.
Quels sont les outils d’enquête mis à ta disposition à l’article 462.4 du C.CR. (produit de la criminalité)?
o Mandat spécial de saisi à l’article 462.32 nous permettre d’entrer dans un lieu chercher les items mentionnés dans le mandat et les saisir.
o Ordonnance de blocage (462.33) : geler un bien pour empêcher la personne de s’en départir.
o Ordonnance de confiscation (462.37 du code criminel) : lorsque nous avons la prépondérance des probabilités qu’ils constituent des produits de la criminalité obtenus en rapport avec l’infraction de criminalité organisée. (lorsque le suspect est déclaré coupable)
Nomme-moi des recommandations du rapport Bouchard ?
1- DPCP crée la formation d’une équipe de poursuite
2- Forum de discussion entre les intervenants de la justice pour faire une rétroaction sur les Mégas procès
3- Avec les collaborateurs de justice, assurer la présence d’un notaire lors d’accord de contrat
4- ÉNPQ doit offrir de la formation sur la technique de gestion de la preuve
5- Équipe juridique qui donne un coup de main au juge
Révision des critères d’aide-juridique en matière de méga procès pour avoir des avocats d’expérience malgré la situation financière du suspect.
*Le moins possible de méga-procès. Preuve trop volumineuse, difficile à gérer.
Qu’est-ce qu’un scellé de mandat?
Ordonnance interdisant l’accès aux informations relative à un mandat, ordonnance ou autorisation (Scellé) (487.3) : Interdis l’accès aux renseignements du Mandat. Le tout dans l’intérêt de la justice.
- Vise à ne pas compromettre la sécurité de l’informateur,
- De l’enquête en cours,
- De ne pas mettre en danger ceux qui pratiquent les techniques secrètes (agent double, ACI, ect),
- Ne pas trop divulguer de détail aux futurs accusé.
Quelles sont les compétences clés d’un Enquêteur, Sergent Détective?
- Analyse et Synthèse : Capacité d’identifier les éléments majeurs d’une situation, d’établir des liens entre eux et d’en faire la synthèse.
- Autonomie et Initiative : Agir sans attendre les autres, entreprendre des actions de son propre chef, pour atteindre des résultats. Démontre de l’ingéniosité et débrouillardise, Initie et mène des projets.
- Organisation du travail : Identifier les éléments prioritaires d’un mandat ou d’ensemble de tâches, planifier son emploi, réaliser le travail dans les délais prévue, cerner ce qui est urgent.
- Jugement : démontrer de la logique et du discernement dans la prise de décision.
- Gestion par les faits et les données : Habileté à repérer les problèmes, noter les symptômes, établir les causes et prendre une décision logique.
- Communication : Aptitude à transmettre et recevoir des messages de manière à être compris, vocabulaire correct et adapté, présente ses idées de manières claires et concises, parle en public avec aisance, communiquer par écrit.
- Prise de décision : Cerner les données d’un problème, identifier la solution, fixer son choix.
- Habileté politiques : Capacité d’agir habilement, discrètement et efficacement dans des situations politiques complexes. Développer un réseau de contact, entreprendre les bonnes choses au bon moment, soigne son image et celle de l’équipe.
- Éthique : Savoir délibérer sur les problèmes liés au travail, conflit des valeurs et normes. Prendre position et justifier de façon raisonnable.
Quels sont les points important du Profil de compétences d’un enquêteur? (Analyse de situation de travail) :
- Organiser son travail : Assister au briefing et rendre compte au gestionnaire de l’état d’avancement de ses activités quotidiennes. Organiser et prioriser ses activités selon les assignements reçus.
- Initier un projet d’enquête : Valider et analyser progressivement les informations initiales, Informer le gestionnaire sur l’état du dossier d’enquête, Planifier le travail en fonction des informations reçues, Ouvrir un numéro de dossier ou un projet, rédiger un PEU et le présenter au supérieur.
- Appliquer le Plan d’enquête Uniformisé: Rencontrer (et contrôler tout au long du dossier) les personnes clés du dossier (témoins, témoins repentis, Informateurs, ACI, Partenaires, etc. Planifier des surveillances physiques. Planifier d’autres moyens d’enquête (AI, Sneak, Écoute électronique, Caméras, Balise, etc). Établir le profil de personnes visées et évaluer la menace. Rédiger les mandats/ affidavits. Faire un suivi au supérieur.
- Participer à la préparation du ratissage: Présenter le dossier au Procureur qui émet les mandats nécessaires. Préparer un plan d’interrogatoire (droit avocat très important). Finaliser et faire approuver par le juge les mandats. Procéder aux perquisitions (gestion des PAC)/ arrestations (vérifier si détention ou libération des suspects). Rédiger un rapport à un juge de paix, Compléter les formulaires requis et les remettre au responsable d’équipe.
- Participer aux procédures judiciaires : Présenter le dossier d’enquête au substitut du procureur général, Assister le procureur de la couronnes lors des procédures judiciaires, S’assurer des présences des personnes assignées à témoigner (et les préparers, surtout ACI, Témoin repenti, PLA et autres policiers). Se préparer en vue de rendre des témoignages devant les tribunaux, être en mesure de contrôler sa partie d’enquête.
- Effectuer des tâches liées aux responsabilités générales de l’enquêteur : Alimenter les différentes banques de données policières, Entretenir des contacts avec les principaux partenaires extérieurs, Solliciter les unités de support, Rédiger des notes en lien avec le déroulement de son projet d’enquête, Demander l’entraide judiciaire (continuité d’enquête à l’extérieur du pays), Assister d’autres organisations policières (GRC, OPP, BEU, FBI, DEA, Douanes).
- Maintenir ses connaissances et parfaire ses compétences : S’informer de façon continue de l’évolution des affaires policières à l’intérieur et extérieur de l’organisation, Développer ses connaissances académiques et professionnelles, Participer à des colloques, séminaires, rencontre et discussions avec différents partenaire, Profiter de ses expériences pour se remettre en question et parfaire ses compétences.
Explique-moi la jurisprudence GAROFOLI :
Ça concerne une demande d’OUVERTURE DE SCÉLLÉ DE MANDAT, le juge avait refusé l’ouverture des mandats, mais après vérification instance supérieur, le juge aurait dû autoriser, mais avec caviardage.
Les étapes de R.c Garofoli :
1- Au moment de l’ouverture du paquet scellé, le procureur, dans une demande indique la nature des éléments à supprimer (caviarder) et les raisons de le faire. Le MP va s’opposer à la divulgation de certains éléments qui pourraient compromettre l’identité de l’informateur.
2- Le juge du procès révisera l’affidavit et une copie ainsi préparée sera fournie à la partie défenderesse. L’avocat de la partie défenderesse pourra ensuite plaider des arguments pour obtenir des détails. Si le juge en vient à la conclusion que la partie défenderesse ne sera pas en mesure d’apprécier la nature des éléments supprimer, un résumé judicaire sera produit par la couronne;
3- Le juge après avoir entendu les arguments de la partie défenderesse et de la couronne devra prendre une décision finale;
4 - Une fois la décision prise selon l’étape (3), les pièces du paquet devraient être remises à l’accusé;
5 - Si le ministère public peut justifier l’autorisation sur le fondement des pièces révisées, l’autorisation est confirmée;
6 - Si le texte révisé ne permet plus de justifier l’autorisation, le ministère public peut alors demander au juge du procès de tenir compte des éléments supprimés dans la mesure nécessaire pour justifier l’autorisation. Le juge doit être convaincu que l’accusé est suffisamment conscient des éléments écartés, tenant compte du résumé judiciaire fourni s’il peut remplir cette fonction.
Tableau Gardiner
Explique-moi la jurisprudence STINCHOMBE.
Résumé: La Cour a conclu que le ministère public avait le devoir de fournir à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient être pertinents pour l’affaire, peu importe si le ministère public prévoit ou non de présenter ces éléments de preuve au procès, ou si cela aide ou nuit à la cause du ministère public;
Droit criminel – Preuve – Obligation du ministère public de communiquer sa preuve à la défense – Témoin favorable à l’accusé interrogé par la police – Le ministère public n’a pas cité ce témoin et a refusé de produire les déclarations obtenues de lui;
DPCP qui doit divulguer la PREUVE au complet à la DÉFENSE. Accusé droit à une défense pleine et entière. Tous les éléments pertinents à la cause.
Explique-moi la jurisprudence R.c. Gagnon [2022] QCCS:
L’importance d’un profil d’informateur et si l’affiant ne consulte pas le RRI, celui-ci n’a pas à être divulgué ni les notes du contrôleur, seulement la 205 qu’il a été consultée.
