1
Q
En cas d’absence illégale ou de désertion, que peut être prononcée sans que soi demandé l’avis d’un conseil d’enquête ?
A
Une sanction disciplinaire du 3ème groupe.
2
Q
Quand la procédure en cas de désertion doit être annulée ?
A
- Si le militaire rejoint son unité
- Si le militaire envoie un certificat médical d’arrêt de travail
3
Q
En cas d’absence irrégulière ou de désertion qu’en est t’il des jours d’absences ?
A
Ils sont décomptés des droits de solde.
4
Q
Le délai de grâce est de combien de jours ?
A
6 jours.
5
Q
Quand le délai de grâce commence à courir?
A
Le lendemain de l’absence constaté.
UV3 P2 Ecrit
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