Les bénéfices de la prévention Sur le plan financier
- une diminution de l’absentéisme;
- une réduction des coûts reliés :
au remplacement de la victime (perte de compétences, recrutement,
formation);
aux dommages matériels; - une augmentation de la productivité;
une augmentation de la qualité, etc.
Les bénéfices de la prévention Sur le plan organisationnel
- une amélioration du climat de travail;
- une collaboration plus féconde entre les travailleurs, le syndicat et la direction;
la satisfaction et la motivation des employés, etc.
Les bénéfices de la prévention Sur le plan de la production
une amélioration de la production et de la qualité, fidélisation des clients
Champ d’application de la LSST
Objet: élimination des dangers à la source. Établit des mécanismes de participation. a. 2
Les ÉPI (équipements de protection individuels) ne doivent diminuer en rien les efforts pour l’élimination des dangers à la source. a. 3
La loi est d’ordre public: convention ou décret ne peut pas aller en dessous, mais peut être plus avantageux pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique. a. 4
Droit de refus
A.12 à 16 Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.
Retrait préventif
a32 a 47
Obligations du travailleur
1° prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable;
2° prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;
3° veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;
4° se soumettre aux examens de santé exigés pour l’application de la présente loi et des règlements;
5° participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;
6° collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements.
Droits généraux de l’Employeur
- L’employeur a notamment le droit, conformément à la présente loi et aux règlements, à des services de formation, d’information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail.
Obligations générales de l’Employeur
- L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:
1° s’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur;
2° désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de sécurité et en afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles au travailleur;
Quelques définitions de la LSST
«accident» : un accident du travail au sens de la LTMP. a. 1
«accident du travail» : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. LATMP a. 2
Article 22.1 de la Loi C-21
(…) toute organisation est considérée comme ayant participé lorsque :
a) d’une part, l’un de ses agents a, dans le cadre de ses attributions, eu une conduite - par action ou par omission –(…) vaut participation à sa perpétration; b) d’autre part, le cadre supérieur (…), se sont écartés de façon marquée de la norme de diligence qu’il aurait été raisonnable d’adopter, dans les circonstances, (…)
Norme de diligence raisonnable
- Devoir de prévoyance
- Devoir d’efficacité
- Devoir d’autorité
La diligence raisonnable en SST
Prévenir (comité, inspection, enquête, plan d’action,
connaissance des règlements et normes,…)
Agir (formation, entretien, correction, réalisation du plan
d’action, respecter les règlements et les normes,…)
Contrôler (faire le suivi, évaluer, sanctionner, récompenser, exiger de tous les départements, des fournisseurs et des clients le respect SST,…)
LES COMITÉS DE SST
a78
arbres des causes
QUESTIONS À SE POSER : pourquoi le ressort est-il par terre ?
pourquoi les engrenages étaient découverts avec la machine en marche?
Plusieurs solutions peuvent être possibles
On suit alors une grille d’analyse pour choisir laquelle des solutions sera implantée
