1
Q
Vrai ou faux, le droit international est vertical ?
A
Faux, il est horizontal, il résulte d’accord entre Etats
2
Q
Qu’est ce que la COP 21
A
- organisée par la France,
- marque un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il
- engage tous les pays du monde à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C d’ici à 2100.
juridiquement contraignant : applicable à partir de 2020 - définissant des objectifs différents pour les pays développés et les pays en développement.
3
Q
Qu’elle est la faiblesse du droit internationale ?
A
- Il ne s’agit que d’accords, peut se sanctions pénales, les Etats sont en droit de quitté ces accords avec parfois quelques sanctions économiques qui ne les affectent pas
- de meme que ces accords prennent un sens lorsque des grandes nations les ratifient. Si les EU décident de rompre ces accords, comment arriver à des solutions concrètes
4
Q
Qu’est ce que le traité de Rome ?
A
- Signé le 25 mars 1957, le traité de Rome marque le début de l’Union européenne
- Il crée ce qu’on appelle alors la Communauté économique européenne, la CEE. C’est l’ancêtre de l’Union européenne qui a été fondée, plus tard, par le traité de Maastricht, en 1992.
- six pays membres au départ: Belgique, France, Italie, Luxembourg, RFA , pays bas
- Il crée plusieurs organismes qui existent encore aujourd’hui : la Commission européenne qui fixe les règles de fonctionnement du marché commun, le Parlement européen qui contrôle l’action de la Commission, le conseil des ministres qui réunit les ministres des pays membres.
- Monnaie commune
-maintenant, 28 pays membres
5
Q
En France, qu’est ce que le traité d’Aix La Chapelle ?
A
Il permet à des collectivités territoriales francaise de coopérer avec d’autres collectivités territoriales étrangères, tel qu’en Allemagne = coopération decentarlisée
6
Q
Qu’est ce que les relations internationales:
A
Ce sont aussi les relations que l’on peut avoir de part et d’autre de la frontière
7
Q
Exemples de prise d’indépendance ou de sortie d’indépendance
A
- La cession des deux Irlande
- la guerre de sécession
- le Brexit
- le Frexit ( hypothèse )
8
Q
A quoi correspond l’année 1989,
A
- c’est le chute du mur de Berlin
- l’indépendance allemande et
- le debut de la fin de l’empire soviétique
9
Q
Qu’est ce que la crise de Cuba
A
- Cuba: 150 km au sud de la Floride
- sous emprise étasunienne depuis moitié XX: regime de Batista
- révolution par Fidel Castro assisé de Che Guevara va renverser le gouvernement en place
- EU Mettent en place un embargo sur Cuba
- réplique de Castro par NATIONALISATION d’intérêt américains
- CIA orchestre intervention nommée baie des cochons 1961 = échec
- 1962 Khrouchtchev instralle missiles nucléaires
- EU perçois ca comme une menace
- Blocus am pour contrer
- octobre 1962: lettre de K a KE: il est prêt a négocier
- ## compromis: retrait des fusées en échange du retrait de certains missiles am en Turquie + engagement de ne plus inetrevnir à cuba
10
Q
Quelques mots sur la décolonisation
A
-Certains territoires sont sous mandats provisoires devant mener à l’indépendance
- des mvt nationales de libérations de superpuissance conjuguent leur effort pour accélérer décolonisation
- Resolution 1514 adoptée par Ass générale dès NU octroie indépendance aux pays et peuples colonisés 140 ont voté pour et 5 contre: Russie, Corée du Nord,…
- donne droit aux peuple à disposer d’eux même = auto-détermination
- Resolution 2625: les Etats doivent s’abstenir de coercition qui priverait les peuples de leur droit d’autodertmination
- Mayotte à refuser d’être indépendante
- une partie de la Catalogne souhaite l’indépendance mais l’Espagne et sa constitution l’interdit
- l’Écosse peut être
- une partie du Québec souhaite être indépendante- Non à une faible majorité
-
11
Q
Explique la notion dEtat :
A
- Avant de pouvoir etre admis comme Etat, il faut d’abord etre reconnus par les autres Etat
- population - territoire - souverainetené
- Il s’agit avant tout d’une collectivité, d’un ensemble d’hommes implantés sur un territoire
12
Q
Qu’est ce que la collectivité humaine( la population)
A
- la coll humaine est à la base de la création de la perosnne morale
- c’est l’Etat qui détermine les membres de sa commuauté, nommés comme nationaux sur lesquelles il exécrera sa compétence propre: regles à respecter en échange de protection
- chaque etat a son propre mode d’accès à la nationalité. Le plus souvent: par filiation, naissance, ou naturalisation
- NE PAS CONFONDRE nationalité et citoyenneté / ex: en Europe, la citoyenneté européenne est accordé a celui qui a nationalité de l’un des Etats membres
13
Q
Qu’est ce que l’espace géographique( le territoire) ?
A
- l’assise territoriale est le second élément
- juridiquement= délimitation géographique de l’espace sur lequel l’Etat exerce son pouvoir, sa copétence territoriale ( sans limitation de taille/ extension); il peut etre discontinu/ il existe des Etats archipélagiques
- 3 catégories: terrestre/ maritime / aériens ; en revanche pas d’Etat sans terre
- l’Antartique est une sorte de zone internationale, pour y effectuer des recherches seulement
- autorité de l’Etat jusqu’à 12 miles des cotes / ZÉE à 200 miles des côtes = droit exploitation
- droit d’exploiter plateau continental jusqu’à 200 m de profondeur
- le territoire aérien est la colonne d’air qui surplombe le territoire terrestre et la mer territorial
-PROB de piraterie ds Golfe de Guinée, détroit de Malacca, Golfe d’Aden
14
Q
Qu’est-ce que l’ Etat islamique ? Est ce un ÉTAT?
A
- acronyme ISIS en engrais et DAECH en arabe
- créer en 2006
- ## très présent en Europe, Turquie, Inde, Afghanistan ou encore Pakistan
- population: présence de tribus sunnites aus Sahara selon Cour Internationale de Justice
- territoire à cheval entre Syrie et Irak
- Cpdt pas de pleine souveraineté
- présence d’un gouv représenter par le calife
- 4conditions pour etre un état rappelé en 1993 par la convention de MONTEVIDEO sur les droits et devoirs de l’ETAT:
- être peuplé en permanence
- contrôler un territoire défini
- etre doté d’un gouvernement
- etre apte à rentrer en realtion avec les autres Etats
15
Q
Raconte le contexte actuel de Gaza
A
Bande de Gaza( 3 fois Paris)
- Territoire palestinien avec Cisjordanie
- n’est pas un étoile
- occupé depuis 1967 par armée israélienne
- territoires confiés en 1994 à l’autorité palestinienne dans le cadre des accords de paix d’Oslo avec 3 zones de souveraineté
- à côté de la mer
- au nord de la Égypte
- sud et ouest d’Israël
- près de de 2 millions d’habitant, la
- cobfié à l’autorité Palestinienne depuis accords d’Oslo conclue en 1993
- à la plus forte densité de population au monde 5 000 h au km2
- 2/3 de la population à le statut de réfugié et réside dans des camps créer par ONU
- Israël occupe désormais totalité du territoire excepté aérien et maritime
- le Hamas( mvt islamiste né en 2006) gagne législatives contre FATAH ( yasir arafat) veut s’emparer du territoire pour imposer état palestinien ( tirs de roket à Kiev, Jérusalem, tunnels, contré par le dôme de fer israélien )
- Égypte et Israël forment un blocus pour gêne bande gaza
PIB en chute et explos chômage à cause de l’isolement dû aux NU plus blocus
16
Q
Qu’est ce que la geurre froide ?
A
- conflit par personne si être posées
- guerre d’idéologie comme de puissance plutôt que véritable guerre froide: 1947-1991/ guerre du V et de Corée liée
- apres defaite de l’Italie et Allemagne, le Japon capitule apres deux bombes Hiroshima et Nagasaki larguée par les Am
- France et Grande Bretagne runiées par la guerre
- USA et URSS( union Dres républiques soviétiques socialistes) deux grands vainqueurs de la geurre
- communisme (dev par Karl Marx: oppresseurs face aux oppressés/prolétaires = réduire ineaglités sociale en stoppant exploitation de l’homme par l’homme )
- VS libéralisme: liberté entreprendre, consommation mise en avant( american way of life ); Etat faible, dément liberté
- affrontement culturel et sportif: dans les comics: Captain Vs communistes / drago dans Rocky, denué de sentiment et veut détruire mode de vie américain; Sports mis en avant: Hockey, Basket, athlétisme
- coté URSS affiches propagandes avec américains représentés comme bourgeois vilain
- conquête spatiale: Laika chienne russe dans l’espace en 1957 dans la capsule Spoutnik; Iouri Gagarine( Ruse) Vs Neil Armstrong et Buzz Adrien en 1969
-blocus de Berlin - crise Cuba
-guerre sans combat armé
-1945, États Unis balancent bombe atomique - 9 nov 1981, chute du mur
- Allemagne coupée en 4, un épartir admiistré par Fance- RU- EU(ouest-RFA) URSS (est-RDA) tout comme Berlin
17
Q
Qu’est ce que l’OTTAN
A
- C’est le l’organisation du traité d’Atalantique nord
- Organisation politico- militaire mis en place par les pays signataires du traité de l’attalantique nord (Washington- 4 avril 1949
- assure la sécurité collective des pays signataires
- surnom: allience transatlantique
- 30 etats membres
18
Q
Qu’est ce que la conférence de Téhéran ?
A
- 28 novembre au 1ER nov 1943
-Conférence réunissant, Staline, Roosevelt et Churchill( alliés )
-demembrement de l’Allemagne, partage de l’Europe en zones d’influences + déplacement Pologne vers l’Ouest - oraganisation du débarquement de Normandie ( opération Néptune ): marque debut de l’opération Overlord
-But: reprendre le contrôle de la france occupée par les allemands
19
Q
Qu’est ce que la conférence de Yalta ?
A
- Réunion de sprincipaux réponsables de l’URSS, RU, EU,
- du 4 au 11 fevrier 1945 en Crimée
-BUT - adoptée strategie commune pour mettre fin au conflit
- regler sort de leurope apres defaite du Reich allemand
- garantir stabilité d’un nouvel ordre mondial
20
Q
Qu’a dit Alexis de Tocquelville dans son ouvrage «de la démocratie en Amerique» vis à avis de la guerre froide ?
A
- les 2 s’affrontent mais ont le meme but
21
Q
Qu’est ce que le CAEM, désigné par l’acronyme COMCON ? Qu’est ce que le plan Marshall
A
-était une organisation d’entraide économique entre différents pays communistes
-Créé par Staline en 1949 en réponse au plan Marshall créé en 1947,
-s’est dissous avec la chute du bloc soviétique le 28 juin 1991 à la fin de la guerre froide.
Son siège se trouvait à Moscou.
Plan Marshall :
-Sous le gouvernement Truman
- un programme américain de prêts accordés aux différents États d’Europe pour aider à la reconstruction des villes et des installations bombardées lors de la Seconde Guerre mondiale.
- En quatre ans, les États-Unis ont prêté à l’Europe 16,5 milliards de dollars
22
Q
Qu’est ce que l’OECE ?
A
- Organisation européenne de coopération économique en - une organisation internationale européenne
- fondée le 16 avril 1948.
-Son objectif général: la réalisation d’une économie européenne saine par la voie de la coopération économique de ses membres ». - a pour missions de répartir les crédits accordés par le plan Marshall entre les pays de l’Europe occidentale, et de mener à bien un « programme de relèvement européen » notamment par la libéralisation des échanges commerciaux et financiers.
23
Q
Quand est construit le mur de Berlin et quand est il détruit ?
A
-Construit en 1961
- détruit en 1989
24
Q
Donne des indications sur la situation en Amérique latine :
A
Avant G froide: continent pauvre et instable
- USA soutien la dictature = guérilla anti américaines
-ex : au Nicaragua : révolution sandaniste: opposition de la dictature de la famille SOMOZA contré par une résistance nationale soutenue par les USA
25
Decrit la crise des fusées de Cuba …
- Survenue en 1962/ durant 13 j au mois d’octobre, du 16 au 28
- île de cuba symbole d’opposition entre les deux bloques
- les américains ont voulu renverser regime communiste mis en place par Fidel Castro par une operation: le debaraquement de la baie des cochons, qui fut un échec
- les américains ont décrété un embargo encore d’actualité( politique comme économique ) à la suite de nationalisations expropriant des compagnies Améric
- Tandis que l’URSS profite de la position stratégique de Cuba à moins de 200 km des États Unis pour y implanter des missiles nucléaires 36 eu total
- john Fitzgerald Kennedy va mettre en place un blocus maritime pour stopper le convoi
- le 28 octobre Moscou ordonera le retrait des troupes russes
-
26
Comment naissent les relations internationales ?
Les Etats entretiennent des relations, cohabitent et créent des structures aux objectifs variés appelées organisations internationales
27
Qu’a dit Max Weber à propos de L’Etat ? + quelques mots relatif à L’Etat
« L’Etat est l’institution détenant le monopole de l’usage légitime de la force physique »
L’Etat est à l’articulation juridique entre l’ordre interne et l’ordre international
La société intern reconnaît et definit Etat car elle détermine les critères d’identification de l’etat pour le distinguer des autres structures
28
Qu’est ce que que l’Etat ?
- En DI, L’Etat est une perosnne morale, un etre corporatif sujet de droit. C’est une entité doté de la perosnnalité juridique
- la société internationale le définit comme une personne morale, ayant une collectivité humaine situé sur un territoire et doté d’un appareil gouvernemental en charge de l’organisation politique
29
Qu’est ec que la convention de Montrego bay ?
-convention qui détermine l’étendue maritime des Etats , et règlemente l’espace marin
-Prob, que se pass t il pour les Etats qui refusent de signer cette convention et d’obéir à leurs propres règles ?
30
Qu’est ce que l’autorité politique ?
- Compostante essentielle d’un Etat
- se matérialise par un appareil gouvernemental, un ensemble d’organes qui exercent des fonctions étatiques
- cette autorité est indépendante et effective
- caque etat choisis son regime politique
- certains Etats ont un gouv défaillant comme : Somalie: coup etat/ Chine: Mao contre communistes
- indépendance de l’autorité pol= souveraineté = indépendance juridique aussi
-effectivité de l’autorité politique: décisions prises par l’Etat; obéissance en archange de droits et libertés
- le regime liberale parvient comme une évidence en DI
31
Donnes deux exemples de frt discontinues …
-Celle entre l’Inde et le Pakistan
- les États Unis et la Belgique ont des provinces isolé sur un autre territoire
32
Donne un exemple de territoire qui n’est pas considéré comme Etat :
La Palestine car elle n’a pas d’autorité sur son territoire, il y a t il une réelle souveraineté, politique, économique,…
33
Qu’est ce qu’une fusion ? A l’inverse qu’est ce qu’une scission? Une sécession ?
Fusion: Rassemblement de plusieurs Etats
Scission: séparation d’Un État en plusieurs
Sécession : population qui se sépare d’une collectivité nationale pour donner naissance à un Etat
34
Pourquoi ont été créer les relations internationales ?
Crées par les Etats de manière naturelle afin d’institutionnaliser les relations entre divers État par le baillais de conventions internationales, accords, traité, charte. Afin de leur donner une force contraignante
35
Quelle est la classification artificielle des différentes organisations proposée par la doctrine ?
- Organisation universelles
- organisations continentales
- organisations régionales
- organisations de regroupant que quelques Etats
36
Quels sont les domaines d’interventions des ces organisations ?
- militaire ( OTAN)
- économie ( OMC )
- humanisme ( cadre dès NU, commissariat des réfugiés )
- alimentaire ( FAO)
- santé (OMS)
37
Qu’elle est la structure des OI ?
- regroupent personnes juridiques, Etats
- disposent d’organes propres, propre structures
- personnalité propre qui est limitée aux compétences qu’on leur attribue, détermine dans la charte constitutive du traité fondateur
- peuvent étendre leur domaine qu’avec l’accord des autres Etats / + nombreux= + difficile
- perosnnalité juridique = droit et devoirs qui engendre responsabilité avec sanctions, parfois économique.
-
38
Qu’est ce qu’un organe plénier ? Qu’est ce qu’un organe restreint à l’inverse
- Organe plénier / ex: assemblée générale de l’ONU: organes politique avec les 193 Etats membres
Assemblée délibérative où tous les Etats membres de l’organisation sont représentés et égaux en raison du principe de souveraineté
- organe restreint / ex: conseil de sécurité de l’ONU : maintien de la paix et de la sécurité internationales. Organe restreint, il est composé de représentants de 15 États membres, dont cinq ont la qualité de membres permanents
Assure fct de l’organisation formée de représentants des Etats sans forcements que tous les Etats y soient
39
Raconte quelques faits relatifs à l’ONU…
- octobre 1954
- Un organes plénier: assemblée générale des NU: décisions prises à la majorité lors des sessions , 193 Etats m, chacun une voix; rien n’oblige les Etats à respecter les résolutions
- un organe restreint: conseil de sécurité: 15 membres dont 5 permanents AVCE DRT de Veto ( Chine, USA, RU, Russie, France- vainqueurs 2GM ); la majorité des décisions prises au conseil des 9 membres avec majorité QUALIFIÉE
- un secrétariat général: dirigé par 7n seul secrétaire général, en charge de l’administration internationale
- une cour internationale de justice: rend la justice
- un conseil économique et social
40
Qulelles sont les missions de paix organisées par l’ONU ?
- miss ope maintien de la paix ( Peace keeping ) grâce aux casques bleus
- ope d’imposition de la paix ( Peace enforncement)
- ope consolidation de la paix ( Peace building )
41
Donne deux textes relatifs à l’a consécration juridique des droits de l’homme :
1948: déclaration universelle des droits de l’homme
1966: pacte des droits civils et politiques + pacte des droits économiques et sociaux
= contien mêmes dispositions mais caractère obligatoire en plus pour les Etats qui ratifient
42
Quelle est la sitation juridique des migrants :
- L’étranger sans statut légal est titulaire des droits de l’homme
- les réfugiés sont des personnes qui fuient des conflits armés ou persécutions; éducation. Les réfugiés sont protégés par le droit international, et notamment la convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- les migrants quittent en général leur pays pour obtenir meilleures conditions de vie . Ils relèvent de la législation et des procédures d’immigration des différents pays.
- les demandeurs d’asile sont considérés comme des réfugiées mais n’ont pas été reconnu comme tel
43
Que dit le paragraphe 3 de l’article de 2 de la Charte des nations unies ?
- les membres révèlent leurs différents par des moyens pacifiques
- depuis 1945: recours à la force illégal
44
Donne des infos sur les missions diplomatique en tant que moyen pacifique de gestion des conflits
1961: conv de Viennes: règle les relations diplomatiques; les Etats mandatent des agents diplomatiques; personnel des ambassades dirigé par ambassadeurs
Ambassadeur: chef diplomatique de la mission, se rend dans les Etats avec lettres de Créance du chef de l’Etat pour représenter son État
- bénéficint d’une protection tout comme le personnel diplomatique afin de renforcer confiance nécessaires aux négociation
- dispose d’une inviolabilité: un agent diplomatique ne peut pas être arrêté ou détenu par l’Etat où il est. Peut être renvoyé en revanche. Correspondance inviolable que l’on appel VALISE DIPLOMATIQUE
45
Quels sont les moyens pacifiques de régler les différents ?
Avant: article 33 paragraphe 1 de la charte des nations unies: lorsque différents menacent la paix, rechercher solution par tous moyens pacifiques
- moyens diplomatiques: négociation( obligation en DI) - enquête et conciliation - médiation
- moyens juridiques : arbitrage: les Etat s’entendent sur une solution juridique et choisissent un arbitre qui rendra une SENTENCE arbitrale: obligatoire et définitive dans ses effets
-mode juridictionnel du rgmnt des diff : se tourner vers un juge (procès équitable ) les Etats sont des justiciables et peuvent recourir à juridiction internationale ( CEDH, COUR INTERNATIONLE DE JUSTICE)
46
Qu’est ce que la neutralisation de l’armement ? Dis quelque mots sur la démilitarisation
- l’armement s’efface de plus au en plus au profit de la dissuasion nucléaire
- exemple du traité Salt sur la Limitation des armements stratégiques qui a pour but de limiter le recours aux armes offensives; qui n’a pas été ratifié net n’est pas ratifié et jamais entre en vigueur
- Certaines zones sont démilitarisées comme Arctique, ou autres corps célestes
47
Quelles sont les sources principales du droit international ?
La coutume :
-comportements répétés. Les Etats ont le sentiment que ce comportement est obligatoire
les traités :
- sources les plus communes
- plusieurs appellations: pactes, protocoles,… accords
- plusieurs phases d’établi: négociations, signature, ratification
- effets relatifs aux traités: ne s’appliquent qu’aux Etats signataires
- réciprocité des traités bilatéraux: un État est obligé de respecter ses obligations tant que l’autre les respectent
- DI =/ droit interne car absence de sanctions car etats se font justice eux même
48
Qu’est ce qu’une juridiction ad hoc ?
= indemnisation possible pour un Etat qui a subit des dommages
- Acte fait pour une formalité déterminée
- caractérise aussi une procédure d’arbitrage dont les parties n'ont pas confié l'organisation à une institution permanente spécialisée mais qui l'ont organisée eux mêmes, en général, en suivant les conseils de leurs avocats
Responsabilité pénale des H réapparut
Ex en ex yougoslavie et genocide au Rwanda = Conseil de sécurité de L’ONU à créer tribunal had hoc pour indemniser les etats
- ratione loci
- ratione temporise
- ratione matérialis ( infractions poursuivies )
- ratione personae ( qui )
49
Qu’ est ce que la compétence générale de la Cour pénale internationale ?
- Créer en 1998 par le traité de Rome
- entrée en vigueur en 2002
- compétente pour:
- crimes de guerre: contre l’humanité, genocide, d’agression
50
Qu’est ce que le pricnipe de non recours à la force ?
Dans les RI, la guerre est hors la loi
Historique:
- debut XX : liberté faire G
- 1918: certaines guerres sont illicites
- 1928 : pacte Briand Kellog: recours à la guerre condamné
- art 2 paragraphe 4 Charte de pas NU : membres renoncent de recourir à la force
- pourtant des conflits armés ont eu lieu
- la charte contient 2 atténuations: légitime défense et sécurité collective
51
Qu’est ce que la légitime défense prévue à l’art 51 de la charte des nations unis ?
- Considérée comme naturelle
- droit coutumier car antérieur à la Charte
- un État peut se défendre jusqu’à ce que le conseil de sécurité se charge de l’affaire
- art 55: exeption: mise en place de la sécurité collective : légitime def.
- art 51, il faut que ce soit un État
Prob: Attentat du 11 September 2001, les terroristes ne sont pas assimilables à des Etats . Or il s’agit ici d’être dans l’esprit du terrorisme, donc par extension, un Etat peut se défendre contre attaque terroriste
Prob 2: les USA ont attaqué Afghanistan en. Ciblant endroit où il était possible de trouver Ben Laden. Or qu’en est il de la population ? De plus les États n’étaient pas impliqué donc est ce vrmt de la légitime défense, est ce une véritable attaque ?
52
Que dit l’article 39 de la charte des nations unies ?
- Quand le conseil de sécurité constate une menace contre la paix= mesures prises collectivement
- dans ce cas, possibilité recours force armée
- ex Irak qui envahit le Koweït = traité de paix
53
Quelles sont les missions internationales de paix dès NU ?
1 - Faire respecter arrêt des combats après cesser le feu : casques bleus
2 - opérations pour imposer la paix: NU habilitent Etats pour intervenir militairement
- Interventions coercitives, sans accords sous la contrainte
- descisons prises par conseil de sécurité
- Volontariat des Etat
3 - opérations de construction de la paix
- ONU aide Etats à se reconstruire
54
Qu’est ce que l’environnement ? Dis le plus important avec principaux textes
- Ensemble des éléments qui entoure un individu contribue à subvenir à ses besoins
- tandis que la notion de développement durable consiste à se développer tout en pensant aux besoins des populations futurs. Notion purement politique
- 1973: convention de Washington instaure permis d’exportation sur certaines espèces, faune et flaure : Convention sur le commerce international des éspeces en voie de disparition
- + conv Marpol: limite pêches maritimes
- 1987: protocole de Montréal
- 1989: convention de Bâle : règlemente commerce de déchets
- 1982: convention de Montego Bay: protection du milieu marin :
-principe de prévention
- précaution
-coopération
Fixe aussi les FRT maritimes
Citer différentes cop
55
Quelques mots sur la situation des migrants climatique, …
- personnes contraintes à quitter leur pays pour des raisons climatiques
- nb estimé entre 50 et 350 millions d’ici 2050
- aucune disposition prévue pour cette forme de migration
- si migrations au sein de leur pays = déplacé
- autrement : migrant climatique
- les Maldives ont perdu leur reconnais d’état car la population à fuit en raison des chang climat
- les Etats de l’UE sont engagé par la convention de 1951: ils doivent accueillir les réfugiés mais pas migrants
- cas rare de déménagement institut de migrants climatiques où des Etats pourraient accéder de céder une partie de leur territoire à un État en train de disparaître
- souvent simple accueille des populations suffit
56
Donne moi quelques éléments sur la guerre d’Algérie …
-1954 à 1962
- gouv fr VS insurgés nationalistes algériens = civils regroupés dans l'ALN (Armée de libération nationale) encadrée par le FLN (Front de libération nationale).
- Les Algériens= pas d'armée régulière = guérilla
- causes: refus des gouvernements français et des colons de remettre en cause les profondes inégalités civiles, politiques et économiques entre la population d'origine européenne (les colons ou « pieds noirs » installés par vagues successives depuis 1830) et la population arabo-berbère de religion musulmane.
- la 4eme République veut conserver l’Algerie FR
- durant nuit du 30 au 1 nov 1954= Toussaint rouge = attentats meurtriers
- a fait entre 1 000 000 et 1 500 000 morts.
- Fin: en 1962, à l'indépendance de l'Algérie + exode d'environ un million de « pieds noirs ».
-
57
Qu’est ce que la convention de Montreux en suisse ?
Accord convenu en 1936 permettant à des navires de guerre de passer par les détroits en Turquie tel que Bosphore( mer noir ) et des Dardanelles (mer Méditerranée )
58
Que fait l’article 2 paragraphe 4 de la charte des Nations Unies ?
Il instaure le principe de non recours à la force armée et principalement de l’agression armée . Agression morale, politique et économique possible possible
59
Qui a dit : On peut tout faire avec des baïllonaites sauf s’asseoir desssus
Émile de Giradin
60
Quel est le mode de decsion de la société internationale ?
Horizontal et Contracturel
61
Qu’est ce que l’autarcie? Donne des exemples :
Lorsque un État se replie à l’intérieur de ses frt et refuse de collaborer avec les autres Etats. Plus largement lorsque un État ou cuen communauté parvient à survivre avec ses propres ressources
Ex: Albanie Pdt 40 ans jusqu’en 1991 / les États Unis essaient de s’en rapprocher : tendance isolationniste / unilateralisation america First : Obama, Trump avec le projet de bouclier anti missiles pour s’isoler militairement
62
Donne deux qualité ( négativité possible ) des Etats + expression
- Ils sont condamné à vivre ensemble
- sont de plus en plus inter indépendants notamment pour des raison de développement et de climat
- l’égoïsme congénital des Etats puisqu’ils naissent égoïstes en pensant à la protection de leur population et leur développement propre
63
Qu’est ce que la Teichopolitique ?
Nous vient du grec « Teichos » désignant le mur de la cité désigne une politique de cloisonnement de l’espace dans l’objectif de mieux le contrôler : ex: mur antifasciste construit entre la RFA et la RDA
64
Qu’est ce que les traités de Westphalie ?
- de base, conflit entre Saint Empire Romain G et les Etats allemands Protestants
- Ce sont des traités qui structurent la paix en Europe après la guerre de 30 ans
- signés en 1648
- l’Europe est divisé en Etats souverains par des frt déterminées
- renoncement progressifd’un monde chrétien
65
Que se passe t il au 17ème siécle ?
On commence à se poser des questions sur le statut des mers :
- doivent elles elles libres
- doivent elles être « Mare Closur » ( mer fermées )
66
Qu’est ce que l’acquis communautaire ?
Lorsque un nouvel Etat rentre dans l’Europe, il doit se soumettre aux normes Européennes : ex: la Pologne et la Hongrie veulent une souveraineté Nationale tout en restant dans l’UE ce pourquoi on refuse qu’elles intègrent l’Europe
67
Qu’est ce que la G de Corée ?
- De l’été 1950 à 1953
- Corée du N: république soutenue par URSS + chine
- Corée du S : démocratie populaire soutenu par américains
- 38 eme parallèle: divise péninsule coréenne au milieu
la Corée du N a envahi C du Sud en franchissant les frontières des deux régions connues sous le nom de 38e parallèle.
68
Que sont les difficultés androgènes et exogènes ?
- difficulté internes que rencontre un Etat
- difficultés externes
69
Qu’est ce que l’indépendance du point de vu des relations internationales ?
- C’est le droit d’exercer des fonctions Etatiques sans qu’un État intervienne
- c’est aussi l’une des caractéristiques de la souveraineté
70
Donne deux exemples d’entités qui ne sont pas reçonnu comme Etat par la communauté internationale :
- Le Nord de Chypre
- DAECH
- La Palestine
- la république du Kosovo
71
Quelle est la condition pour adhérer à une organisation internationale ?
Il faut être reconnu en tant qu’Etat
Ex: Palestine à le simple statut d’observateur aux nations unies
Ou aussi: La Palestine reconnnue comme Etat membre de l’Unesco
72
Que c’est il passé au Soudan en 2007 ?
Guerre du Darfour + genocides
73
Que s’est il passé en 1990 en Irak
74
Qu’est ce que la résolution 731, 770 et 813 ?
731:
- 1992
- conseil de sécurité de l’ONU
- pour condamner actes terroristes
- non contraignante, encourage gouvernement libyen dont deux de leurs ressortissants étaient impliqué dans l’attentat sur le vol du 103 panaméricain
75
Qu’est ce que la DUDH ?
- C’est la déclaration universelle des droits de l’homme
- adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris
- Elle précise les droits fondamentaux de l'homme.
- Sans véritable portée juridique en tant que tel
- ce texte est une proclamation de droits
Sur les 58 États membres de l'ONU à l'époque, 48 ont adopté cette charte universelle.
- Aucun État ne s'est prononcé contre,
- mais 8 se sont abstenus et 2 n'ont pas pris part au vote.
76
Quand est intervenue la Responsabilité de protéger
- En 2005
- Resolution 688
77
Qu’est ce que le 69eme sommet mondial
Protec popu, devoir etat plus commun interna
78
Qu’est ce que la protection subsidiaire ?
Protection accordé aux personnes en demande d’asile mais qui n’ont pas encore le statut de réfugié
79
Quand ont été créer les tribunaux: Nuremberg et Tokyo
1945- 1946 Nuremberg
1946 -1944 Tokyo
80
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Résolution 808 du 22 février 1993
Juger responsables viol relation internationales
81
Quelles sont les conditions les tribunaux pénaux internationaux spéciaux
Rationne loci: lieu
Rationne tempori: date
Ratione Materiae: qui va juge
Ratione personnel: responsables, donneurs, d’ordre
82
Qu’est ce que le TPIR ?
Pour tutsi et Hutu
800 000 morts
En Tanzanie
83
Qu’est ce qu’un chef de mission ? Art 14 constitution
84
- Convocation
- Rappel
- persona non grata: on veut plus du diplomate
85
Qu’est ce que l’affaire Julien Asang ?
86
Qu’est ce que la balkanisation ?
Le terme de balkanisation est utilisé pour décrire le processus de fragmentation et de division d’une région ou d’un État en des États et régions plus petits et souvent hostiles les uns envers les autres
87
Qu’est ce que la convention de Genève ?
- 1951: fait du réfugié une catégorie juridique à part entière
- vise à protéger toute personne qui fuit son pays parce qu’elle craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques
- protection à titre personnel individuel.
-Appartenir à une communauté persécutée ne suffit pas, il faut prouver que le danger est actuel et personnel.
-Or ce principe de protection se heurte à la politique des États.
-Chacun est en effet libre de définir ses propres règles d’octroi de l’asile sur son territoire.
88
Que s’est il passé en 1984 ?
Le Maroc à quitté l’organisation de l’union Africaine
89
Qu’est ce que l’organisation de l’Union Africaine
- L’Union africaine (UA) est une organisation continentale à laquelle ont adhéré les 55 États membres qui composent les pays du continent africain.
-fondée en 2002 pour prendre le relais de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA, 1963-1999).
But:
- la promotion de l’unité et de la solidarité des États africains;
- la coordination et l’intensification de la coopération et des efforts en vue d’offrir une meilleure vie aux peuples d’Afrique ;
-la défense de la souveraineté nationale, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale
-l’éradication de toutes les formes de colonialisme en Afrique
-la promotion de la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
90
Qu’est ce que l’OTTAN ?
- organisation du traité de l’atlantique nord
- fondée en 1949
- 30 Eats membres
- BUT: assurer securité des Etats signataires
-l’attaque de l’un de membres entraîne réciton de la part des E membres
= légitime defense collective
-contre: pacte de Varsovie à l’EST qui succède à charte de l’union soviétique
91
Que dit l’art 103 de la charte des NU ?
La charte prime sur les autres traités internationaux
92
Que dit art 51 de la charte des NU ?
- Les Etats ont le droit de se défendre tant que la gendarme n’a pas pris les mesures nécessaires
- exeption pour les groupes terroristes
-riposte doit etre proportionnelle à l’attaque
93
Qu’a dit Clausewitz à propos de la guerre ?
La guerre est continuité de la politique par d’autres moyens
94
Que s’est il passé en 2003 ?
Les EU sont intervenus en Irak en se servant de la légitime défense pour attaquer
95
Donne 1 ex de remise en question de légitime défense :
Lorsque les EU ont bombardé l’Afgan et admettent avoir subit attaques armées
96
Que sont les résolutions 1368 et 1373
1368:
- 2001
- conseil sécu de l’ONU
- pour défendre paix internationale et lutter contre la menace terroriste
1373:
- à la suite des attentats du du 11 sept 2001
- juridiquement contraignante
-demande aux etats membres de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme et contrôler les frontières
97
Quel est le rôle du secrétaire général des nations unies ?
- rôle de fait
- s’occupe des rapports des NU avec l’étranger
- gere l’administratif inetrenational
98
Que fait le conseil de e securité de l’ONU ?
- Maintient la paix dans le monde
- assure securité internationale
- opé de Peace Keeping : sauvegarde de la paix/ maintien de la paix
Les casques bleus s’assurent du respect des cessez le feu/ sont neutres; acheminent l’aide humanitaire
Ex: présence des casqques bleus à chiper depuis 1954
- Peace Making : rétablissement de la paix: prévenir des conflits futurs, entretien de relations solides en habilitant Etats à intervenir lorsque paix est menacée
Chapitre 7 charte des Nations unies: un etat peut etre contraint à cesser conflit
-Peace Building: construction de la paix
Réorganiser services publiques
Démobiliser combattants
Favoriser démocratie
Respecter les droits de l’homme
+ administration civile pour rétablir l’ordre
- Peace Building: construction de paix
99
Vrai ou faux, le refus d’aide humanitaire peut etre une menace à la paix
Vrai
100
Vrai ou faux: la partie civile intervient dans les procès internationaux ?
Faux: seulement les Etats
101
Qu’est-ce que la résolution 955 ?
- 1994
- au Rwanda : Hutus on exterminé des tutsis : environ 800 000 victimes
- tribunal pénal international pour condamner génocides
102
Qu’est ce que la généralisation des compétences pénales ?
- (Les compétences des Etats ne sont pas toujours performantes )
- de plus en plus, compétence universelle, tous les Etats ont la possibilité de juger pour les crimes de geurre quelque soit le lieu, la nationalité ou le vécu de l’auteur
103
Qu’est ce que le Statut de Rome ?
C’est le statut de la cour pénale internationale en 1998 et en fonctions depuis 2002
- les États Unis , la chine et la Russie ne le reconnaissent pas
104
Distingue les crimes de guerre - d’agression - genocide
- Situation juridique des NU pour juger au départs nazis responsables de crimes en période de guerre
- recours à la force armée dans les relations internationales
- état des condamnations donné par CPI pour qualifier auteurs de tueries
105
Qu’est ce que la crise des otages ?
106
Donne des exemples pour illustrer de tensions de tensions diplomatiques:
- L’Ukraine a du retirer tout on perosnnel diplomatique de Russie et vice versa
- récemment, la Mali a coupé les ponts avec l’ambassadeur français malgré les accords de reciprocité
- parfois, mesures de réduction d’effectif dans pays accueil/ envoie en limitant cepection/ envoi d’agents diplomatiques
-
107
De quelle protection bénéfice les agents dilopmatiques ?
- immunité collective: invilabulité des locaux diplomatiques assuré par le pays d’accueil
- Immunité des agents diplomatiques: ne peuvent être détenus ni jugé pdt leurs mandats = immunité judiciaire et pénale/ cette immunité peut être levée
108
Quels sont les moyens de règlements pacifiques des différents ?
- Médiation: ex: entre E U et Israël en 1978 / Neslon Mandellla a servi de médiatiteur en 2000 en Tanzanie
- arbitrage
- conciliation: s’effectue par une comission + nécessite accord entre Etats. elle est obligatoire dans les relations internationales
- négociation: accord juridique, bilatéral
- le secrétaire général est parfois mandaté pour mener comissions d’enquête
Ex: il y a eu des différents réglé par médiation lorsque la France a procédé à des essais nucléaires en nouvelle Zélande : la France à coulé le Rainbow Warior, un bâteau Greenpeace dans la mer néo-zélandaise pour ne pas qu’il gêne ses essais nucléaires
- les bons offices
A DEV
109
Qu’est ce que le Pacta Sunt Sermenta ?
C’est une règle qui dit qu’il faut respecter ses engagements
110
Vrai ou faux : L’OMC n’est pas une juridiction ?
Vrai : elle n’en est pas une mais fonctionne tout comme
111
Qui est compétent pour intervenir dans le cadre de différents entre Etats ?
C’est la Cour internationale de Justice
112
La limitation du recours à la force:
Le traité de Versailles (1919) : en son article 227, il a consacré la responsabilité pénale individuelle des personnes coupables de "crime contre la paix "
- Le pacte de la SDN (1920) : il interdisait le recours à la guerre dans les relations inter étatiques. Il n'autorisait la guerre qu'après le recours à des procédures et l'expiration d'un délai de 3 mois. Ainsi en son article 12 il est recommandé aux Etats de recourir à l'arbitrage ou à l'intervention du Conseil.
- Les traités de Locarno (1923) : Ils excluent tout procédé de guerre entre l'Allemagne,
la Belgique et la France
- Le Pacte Briand - Kellog (1928) : Ce pacte, signé initialement par 15 Etats condamnait en son ait 1er « le recours à la G le règlement des différends internationaux » et y renonçait « en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles »
- La charte des Nations - Unis (1946) : Elle interdit non seulement le recours à la guerre mains aussi le recours à la force de manière générale. C'est elle qui continue
Relations Internationales
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