SAPEM

Question 1

Quelle est la mission de SAPEM ?

Answer 1

Exécuter les jugements des tribunaux genevois (peines et mesures) dans le respect du droit et dans le respect des personnes.

Question 2

Sous quelles formes les courtes peines sont-ils exprimées ?

Answer 2

1. Peine pécuniaire (jour amende)
2. Travail d’intérêt général (TIG)
3. Peine privative de liberté (ultima ratio)
   Arrêts domiciliaires, semi-détention, détention ordinaire.

Question 3

Quelles sont les étapes du parcours pénal ?

Answer 3

1) L’arrestation
2) La détention avant jugement
3) Le procès
4) L’exécution de peine ou mesure
5) Les premiers congés, régime progressif
6) Le travail externe / logement externe
7) La libération conditionnelle
8 ) Fin de la peine

Question 4

SAPEM

Answer 4

Service de l’application des peines et mesures

= autorités de placement et d’exécution