Séance 9 Flashcards

(55 cards)

1
Q

Quel est l’objectif de IAS 16 ?

A

Prescrire la comptabilisation des immobilisations corporelles incluant coût amortissement et pertes de valeur

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Q

Qu’est-ce qu’une immobilisation corporelle ?

A

Actif physique utilisé pour produire fournir louer ou administrer et utilisé sur plus d’une période

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3
Q

Quelles sont les conditions de comptabilisation d’une immobilisation ?

A

Avantages économiques futurs probables et coût évalué de façon fiable

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4
Q

Quels éléments sont inclus dans le coût initial ?

A

Prix d’achat coûts directement attribuables et estimation des coûts de démantèlement

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Q

Quand cesse l’intégration des coûts dans une immobilisation ?

A

Lorsque l’actif est prêt à être utilisé selon l’intention de la direction

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6
Q

Quels coûts ne sont pas inclus dans le coût ?

A

Coûts administratifs formation publicité ouverture gaspillage anormal et entretien courant

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7
Q

Comment traiter les coûts d’entretien ?

A

Comptabilisés en charges

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8
Q

Comment traiter les coûts améliorant l’actif ?

A

Inclus dans la valeur de l’immobilisation

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9
Q

Comment traiter les inspections majeures ?

A

Capitalisées dans l’actif

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10
Q

Qu’est-ce qu’une opération d’échange avec substance commerciale ?

A

Modification significative des flux de trésorerie ou de la valeur spécifique à l’entité

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11
Q

Comment comptabiliser un échange avec substance commerciale ?

A

À la juste valeur de l’actif échangé ou reçu si plus fiable

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12
Q

Quels sont les modèles d’évaluation après comptabilisation ?

A

Modèle du coût et modèle de réévaluation

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13
Q

Qu’est-ce que le modèle du coût ?

A

Coût moins amortissements cumulés moins pertes de valeur

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14
Q

Qu’est-ce que le modèle de réévaluation ?

A

Juste valeur moins amortissements cumulés moins pertes de valeur

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15
Q

Comment traiter une hausse de valeur en réévaluation ?

A

Comptabilisée en capitaux propres sauf reprise d’une perte antérieure

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16
Q

Comment traiter une baisse de valeur en réévaluation ?

A

En charge sauf compensation d’une plus-value antérieure

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17
Q

Qu’est-ce que l’amortissement ?

A

Répartition systématique du coût amortissable sur la durée d’utilité

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18
Q

Quand débute l’amortissement ?

A

Lorsque l’actif est prêt à être utilisé

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19
Q

Quand cesse l’amortissement ?

A

À la décomptabilisation ou classement en vente

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20
Q

L’amortissement cesse-t-il si l’actif est inutilisé ?

A

Non

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21
Q

Comment déterminer le mode d’amortissement ?

A

Selon le rythme de consommation des avantages économiques

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22
Q

Qu’est-ce que l’amortissement par composantes ?

A

Amortir séparément les parties significatives d’un actif

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23
Q

Quelles hypothèses doivent être révisées annuellement ?

A

Durée d’utilité valeur résiduelle et méthode d’amortissement

24
Q

Comment traiter une modification d’estimation ?

A

Application prospective

25
Quand décomptabilise-t-on une immobilisation ?
À la sortie ou absence d’avantages futurs
26
Comment calculer le gain ou la perte à la sortie ?
Différence entre produit net et valeur comptable
27
Quelles informations fournir pour IAS 16 ?
Méthodes valeurs amortissements durées et rapprochements des soldes
28
Quel est l’objectif de IAS 23 ?
Prescrire le traitement des coûts d’emprunt liés aux actifs qualifiés
29
Qu’est-ce qu’un coût d’emprunt ?
Intérêts et autres coûts liés à un emprunt
30
Qu’est-ce qu’un actif qualifié ?
Actif nécessitant une longue période de préparation avant utilisation ou vente
31
Quand capitaliser les coûts d’emprunt ?
Lorsqu’ils sont directement attribuables et que conditions de reconnaissance sont remplies
32
Quelles sont les conditions de capitalisation ?
Dépenses engagées coûts d’emprunt engagés et activités de préparation en cours
33
Comment traiter les autres coûts d’emprunt ?
Comptabilisés en charges
34
Comment calculer les coûts pour un emprunt spécifique ?
Coûts réels moins revenus de placement temporaire
35
Comment calculer pour un emprunt global ?
Application d’un taux de capitalisation moyen pondéré
36
Quand débute la capitalisation ?
Quand toutes les conditions sont réunies
37
Quand suspendre la capitalisation ?
Lors d’interruptions prolongées du développement
38
Quand arrêter la capitalisation ?
Lorsque l’actif est prêt à être utilisé
39
Quelles informations fournir IAS 23 ?
Montant capitalisé et taux de capitalisation utilisé
40
Quel est l’objectif de IAS 20 ?
Prescrire la comptabilisation des subventions publiques et les informations à fournir
41
Qu’est-ce qu’une subvention publique ?
Transfert de ressources en échange du respect de conditions
42
Qu’est-ce qu’une aide publique ?
Avantage économique fourni par une autorité publique
43
Quelles sont les catégories de subventions ?
Subventions liées à des actifs et subventions liées au résultat
44
Qu’est-ce qu’une subvention liée à un actif ?
Condition d’acquérir ou construire un actif à long terme
45
Qu’est-ce qu’une subvention liée au résultat ?
Subvention autre que celles liées à un actif
46
Quelles conditions pour comptabiliser une subvention ?
Assurance raisonnable de respecter les conditions et de recevoir la subvention
47
Comment évaluer une subvention non monétaire ?
À la juste valeur ou valeur symbolique
48
Comment comptabiliser une subvention liée à un actif ?
Soit en produit différé amorti soit en réduction de la valeur de l’actif
49
Quel est l’effet des deux méthodes pour subventions liées à un actif ?
Même impact sur le résultat
50
Comment comptabiliser une subvention liée au résultat ?
Soit en réduction de charges soit en augmentation de produits
51
Quel est l’effet des deux méthodes pour subventions liées au résultat ?
Même impact sur le résultat
52
Comment traiter une subvention remboursable ?
Comme un changement d’estimation comptable
53
Quels traitements possibles lors du remboursement ?
Charge annulation du produit différé ou ajustement de l’actif
54
Quelles aides publiques sont exclues ?
Celles non évaluables ou assimilables à des transactions commerciales normales
55
Quelles informations fournir IAS 20 ?
Méthodes nature étendue et conditions non respectées