Sur quels documents portent l’organisation générale des secours ? que prend l’un d’eux en compte ?
- le code de la défense
- le code de la sécurité intérieure : Créé en 2012, il prend en compte: • La défense des intérêts nationaux • Le maintien de la paix • L’ordre public • La protection des biens et des personnes (celle qui nous concerne en tant que SP)
l’organisation générale des secours possède une loi de modernisation ? laquelle ? quels principes ?
la loi MOSC du 13/08/04 au sein de la sécurité intérieur dont les 4 grands principes :
- Faire du citoyen un acteur majeur de la sécurité civile,
- Mieux se préparer à la crise et à sa gestion,
- Clarifier le statut des SDIS,
- Affirmer la solidarité de la nation envers les sapeurs-pompiers.
quelles sont les 5 sous directions de la DGSCGC ? et quelles sont leurs missions ?
- de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises,
- des moyens nationaux,
- de la doctrine et des ressources humaines,
- des services d’incendie et des acteurs du secours,
- des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
ils ont pour missions en France :
- décliner la politique de sécurité civile;
- coordonner la politique de sécurité civile;
- animer les SIS.
quels sont les 5 niveaux de la chaîne opérationnelle ? quels sont leurs centre de commandement ? quels rapports avec l’OTIAD ?
- Niveau communal (local)
centre de commandement : PCC
mission : PCS
OTIAD : néant - Niveau Départemental
centre de commandement : COD
mission : coordonner tous les services publics engagés dans une crise au niveau du département
OTIAD : DMD conseil et coordonne le préfet de département au COD ; - Niveau Zonal
centre de commandement : COZ
missions : 7 zones de défense ;
OTIAD : OGZDS (LCL) conseil et coordonne le préfet zonal au COZ - Niveau national
centre de commandement : COGIC et CIC
OTIAD : CEMA via CPCO vers COGIC ou CIC - Niveau européen :
centre de commandement : ERCC - COD : centre opérationnel départemental
- PCC poste de commandement communal
- PCS plan communal de sauvegarde
- DMD délégué militaire départemental
quand a été créé ORSEC ? A quelle date évolue-t-il ? Comment évolue-t-il ? quels plans sont créés ? quand devient-il une doctrine ?
- 1952 : ORSEC departemental
- 1987 : ORSEC Zonal
dans chaque département PPI, PSS, PR - 13/09/05 en application dans la MOSC il devient une doctrine.
Quels adjectifs définissent ORSEC ?
Modulaire
Progressif
Permanent
Adapté
Qui sont les FORMISC ? quels effectif ? quels missions ?
¥ 3 Unités d’instruction et d’intervention: - UIISC 1 basé à Nogent le Rotrou (28) - UIISC 5 basé à Corte (Corse 2B) - UIISC 7 basé à Brignoles (83) Effectifs de 1400 militaires • Missions: - Lutte contre les feux de forets - Catastrophes naturelles et technologiques - Assistance aux populations sinistrées
Quels sont les moyens nationaux ? quels sont leurs missions ?
- Moyens aériens: 23 bombardiers (canadair, DASH 8, tracker)
- Moyen de transport (DASH 8, BEECRAFT)
- Moyen d’intervention et de coordination (BEECHCRAFT)
- Les hélicoptères: 35 EC145 sur 23 bases en France et les DOM-TOM;
- Les démineurs: 27 centres et antennes, 347 démineurs.
Leurs missions:
- Dépollution
- Sécurisation grands évènements
Quels sont les ESOL ? Combien ont-ils d’engins ? Quels sont leurs missions ?
- 3 antennes:
- ESOL Ouest à Jarnac (16)
- ESOL Nord à Méry-sur-Oise (95)
- ESOL Sud à La Valentine (13)
112 engins
Missions : - Soutien logistique et technique Stockage de matériels Transport de matériels et de véhicules - Soutien opérationnel et logistique Gestion des matériels de la Réserve Nationale Stockage et transport de l’action humanitaire Groupement d’intervention logistique
Les sapeurs pompiers : effectifs Volontaires Femmes Pro JSP militaires PATS
Les sapeurs pompiers : effectifs 25300 Volontaires 198900 Femmes ?43891 1/6 Pro 41400 JSP 29500 militaires 12900 PATS 11500
AASC ? combien ?
13
Qui gère les gestions de crises en France ? pour l’un quelles sont ses missions ? pour l’autres, date de création, autorité, base, raison d’être et quelles sont ses fonctions ?
- Centre Opérationnel de gestion interministériel de crise
Ses missions:
• Informer les autorités de tutelle
• Engager les moyens nationaux et extra-zonaux
• Anticiper les besoins et la montée en puissance - CIC: Cellule interministérielle de crise
- Créée en 2010
- Placée au sein du ministère de l’intérieur Place Beauvau
- Sous l’autorité du 1er ministre
- Réponse nationale unifiée impliquant l’ensemble des ministères et les autorités locales compétentes
Ses fonctions:
• Décider
• Anticiper
• Analyser la situation
• Communiquer
Quels sont les 3 niveaux de l’OTIAD ? Quelles relations ont-ils avec les 5 niveaux de la chaine opérationnelle ?
Niveau tactique: niveau du département
Dans l’organisation générale des secours, vous avez la commune et le département avec le Centre Opérationnel Départemental (COD) à la préfecture.
L’OTIAD, vous avez le représentant des militaires sur tout le département, généralement un LCL nommé le Délégué Militaire Départemental (DMD).
Représentant des militaires et de l’OTIAD au niveau du département.
Niveau Zonal: niveau de la zone de défense
L’OGZDS (Officier Général de Zone de Défense et de Sécurité) responsable sur tout le secteur de la zone de défense d’engager les moyens militaires présents sur son territoire.
Niveau stratégique: niveau national Le CEMA (Chef d’Etat-Major des Armées) par l’intermédiaire du CPCO (Centre de Planification et de Conduite des Opérations) qui peut apporter une réponse de moyens militaires pour des opérations de sécurité civile principalement
règle des 4 i ?
décision d’engager ou pas des moyens • Inexistants • Inadaptés • Insuffisants • Indisponibles
Les points clés:
- Article 1 loi MOSC, les grands principes et missions de la sécurité civile,
- Chaine opérationnelle
- ORSEC dispositifs
- COGIC (missions) et CIC (foncions)
- Les ForMiSC
- OTIAD, organisation, règle des 4 «I»
- La loi de Modernisation et d’Organisation de la Sécurité Civile (MOSC) du 13 aout 2004 4 grands principes:
- Faire du citoyen un acteur majeur de la sécurité civile,
- Mieux se préparer à la crise et à sa gestion,
- Clarifier le statut des SDIS,
- Affirmer la solidarité de la nation envers les sapeurs-pompiers.
Ses missions:
• Décliner la politique de sécurité civile en France, de la coordonner et animer les SIS.
5 niveaux:
- Niveau communal (local) avec un PCC (Poste de commandement Communal) et un PCS (Plan Communal de Sauvegarde),
- Niveau Départemental avec le COD (Centre Opérationnel Départemental) qui permet de coordonner tous les services publics engagés dans une crise au niveau du département,
- Niveau Zonal avec les zones de défense et de sécurité (7 zones en France) qui ont un organe opérationnel pour coordonner les secours (le COZ: Centre Opérationnel Zonal)
- Niveau national avec 2 organes:
• COGIC: Centre Opérationnel de gestion interministériel de crise
§ Ministre de l’intérieur – directeur de la DGSCGC
• CIC: Cellule Interministériel de Crise (Beauvau) coordonne l’ensemble des ministères qui pourraient être engagés dans un évènement majeur
§ Président de la république – 1er ministre
- Niveau Européen: ERCC (Emergency Response Coordination Centre)
Le dispositif opérationnel ORSEC est:
- Modulaire: c’est la somme de procédures d’actions et outils opérationnels utilisables selon les circonstances,
- Progressif: il est déployé selon l’ampleur des évènements, agrégeant tous les acteurs nécessaires à la situation qui se sont préparés et sont en veille,
- Permanent: il ne se «déclenche plus», il monte ne puissance dans la continuité, à partir de la réponse courante de première intervention des acteurs de protection civile,
- Adapté: aux risques prévisibles recensés
a) Les Formations militaires de la sécurité civile (FORMISC)
FORMISC ou les sapeurs-sauveteurs
¥ 3 Unités d’instruction et d’intervention:
- UIISC 1 basé à Nogent le Rotrou (28)
- UIISC 5 basé à Corte (Corse 2B)
- UIISC 7 basé à Brignoles (83)
Effectifs de 1400 militaires
• Missions:
- Lutte contre les feux de forets
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Assistance aux populations sinistrées
Exemple: juillet 2021, des groupes de FORMISC ont pu partir en Belgique en raison des inondations importantes.
COGIC = CO BSPP au Niveau national
Centre Opérationnel de gestion interministériel de crise
Ses missions:
• Informer les autorités de tutelle
• Engager les moyens nationaux et extra-zonaux
• Anticiper les besoins et la montée en puissance
CIC: Cellule interministérielle de crise
- Créée en 2010
- Placée au sein du ministère de l’intérieur Place Beauvau
- Sous l’autorité du 1er ministre
- Réponse nationale unifiée impliquant l’ensemble des ministères et les autorités locales compétentes
Ses fonctions:
• Décider
• Anticiper
• Analyser la situation
• Communiquer
OTIAD: • Niveau Tactique (départementale) • Niveau Zonal (zone de défense) • Niveau Stratégique (national) Règle des 4 «I»: décision d’engager ou pas des moyens • Inexistants • Inadaptés • Insuffisants • Indisponibles
