SECTION DISCIPLINE

Question 1

Le double but d’une sanction disciplinaire

Answer 1

Education et Dissuasion

Question 2

Les sanctions sont réparties en

Answer 2

3 groupes

Question 3

Sanctions du 1er groupe :

Answer 3

Avertissement
Consigne*
Réprimande*
Blâme*
Arrêt*
Blâme du ministre*

*= Sursis Possible

Question 4

Sanctions du 2ème groupe : (Conseil de discipline)

Answer 4

• Exclusion temporaire de fonctions sans solde (5 jours max)
• Abaissement temporaire d’échelon (de 1 à 6 mois ou définitif)
• Radiation du tableau d’avancement

Question 5

Sanctions du 3ème groupe : (Conseil d’enquête)

Answer 5

• Retrait d’emploi (jusqu’à 12 mois / 2/5 solde + indemnité)
• Résiliation du contrat
• Radiation des cadres

Question 6

• Une sanction ne supprime pas une

Answer 6

permission mais la reporte / Une sanction ne supprime pas une permission accordée (comprendre une permission en cours)

Question 7

Les fautes sont classées en

Answer 7

3 Catégories :

Question 8

1ère CAT :

Answer 8

Fautes ou manquements commis à l’intérieur d’un établissement militaire (en ou hors service), ou à l’extérieur d’un établissement militaire en service uniquement

Question 9

2ème CAT :

Answer 9

: Fautes ou manquements commis hors service, à l’extérieur d’un établissement militaire, avec une répercussion sur le service.

Question 10

3ème CAT :

Answer 10

Fautes ou manquements contraires à l’honneur, la probité ou aux bonnes mœurs (HPB) où qu’ils se soient produits, en ou hors service.

Question 11

Alcool ou Stupéfiants

Answer 11

3ème CAT

Question 12

• AM1 :

Answer 12

Chef de corps et CEM – 20 JA, 20TC, Réprimande, Avertissement
Délégation de sanction au CDU : 7JA, 10TC, Réprimande, Avertissement

Question 13

• AM2 :

Answer 13

COLADTER (COL BARRAU) : 30JA, Blâme, 20TC, Réprimande, Avertissement

Question 14

• AM3 :

Answer 14

Général commandant la BSPP
40JA, Blâme, 20TC, Réprimande, Avertissement
Blâme du ministre pour les MDR et SOFF
Sanctions du 2ème et 3ème groupe
Pas de sanction supérieur à 30 jours pour un Officier ainsi que 2 et 3ème CAT

Question 15

Les sanctions sont effacées

Answer 15

tous les 4 ans (effacement quadriennal) pour celle du 1er groupe uniquement et moins de 30JA.

Question 16

Toute autorité exerçant un pouvoir disciplinaire peut

Answer 16

réduire le taux d’une sanction.
Seul le CEMAT peut aggraver une sanction dans un délai de 4mois.
Droit de recours à une sanction  Délai de 2 mois

Question 17

Il existe deux types de dépistage :

Answer 17

• Le dépistage Préventif (aléatoire ou non)
• Le dépistage de Vérification en cas de suspicion ou de comportement anormal

Question 18

FIAT

Answer 18

Fiche Individuelle d’Appétences aux Toxiques (Alcool dès la 2ème affaire / Stup dès la 1ère affaire)

Question 19

Désertion :

Answer 19

• Délai de grâce de 6 jours à compter du lendemain de l’absence
• Fin du délai de grâce à J+7  L’intéressé devient déserteur (il à 20J pour rejoindre son unité)
• J+27 = Résiliation du contrat

Question 20

3 Niveaux d’enquête :

Answer 20

• 1 : enquête interne
• 2 : enquête de commandement : ordonne AM2 ou AM3
• 3 : enquête de commandement : ordonne par CEMAT

Question 21

Suspension de fonction

Answer 21

pas de caractère disciplinaire et ne peut excéder 4 mois