1
Q
- Quels sont les principaux types de btiment dhabitation ? (5)
A
- Rsidences dont on est propritaire et rsident (sauf condominium). Rsidences dont on est copropritaire et rsident (condominium). Rsidences dont on est locataire et rsident. Rsidence dont on est propritaire mais loues pour habitation. Autres types de btiments divers.
2
Q
- Quest-ce quune rsidence principale du propritaire ?
A
- Rsidence occupe de faon continue et permanente par le propritaire.
3
Q
- Quelles sont les structures, autre que la maison, incluses dans une rsidence principale ? (5)
A
- Garage, cabanon, piscine, spa, autres petites constructions
4
Q
- Quelles sont les diffrentes rsidences principales ? (5)
A
- Bungalow, cottage, maison en range-maison de ville, duplex/triplex/multiplex o le propritaire occupe un logement, maison mobile.
5
Q
- Quest-ce quune rsidence principale du propritaire ?
A
- Rsidence occupe de faon sporadique (moins que la rsidence principale) par le propritaire
6
Q
- Quels sont les 2 types de copropritaire ?
A
- Copropritaire divise (condominium) et indivise (duplex/triplex)
7
Q
- Quelles sont les caractristiques dune coproprit divise ? (3)
A
- Chacun possede son unit de logement. Partie de limmeuble et terrain communes. Proprit administr par un syndicat de copropritaires.
8
Q
- Quelles sont les caractristiques dune coproprit indivise ? (3)
A
- Pas de syndicat de copropritaires. Moins frquent. Difficile a administrer.
9
Q
- Quest-ce quune rsidence dont on est locataire et rsident ?
A
- La rsidence appartient a quelquun dautre que le locataire.
10
Q
- Quelles sont les diffrentes rsidences dont on est locataire et rsident ? (5)
A
- Bungalow, cottage, maison en range (town house), duplex/triplex/multiplex o le propritaire occupe un logement, maison mobile
11
Q
- Quelles sont les diffrentes rsidences loues a dautres personnes ? (6)
A
- Bungalow, cottage, maison en range, duplex/triplex/multiplex o le propritaire occupe un logement, maison mobile, partie dun bloc appartement.
12
Q
- Quest-ce que lassurance des locataires couvre ?
A
- Les dgts causs ou subis par le locataire seulement
13
Q
- Quel est le critere afin quun btiment divers soit assur par lassurance habitation (AH)?
A
- Lusage se limite a celui du propritaire.
14
Q
- Quels sont les principaux risques couverts par lAH ? (6)
A
- Incendie, vol, dgt deau, causes naturelles, responsabilit du propritaire ou rsidents, autres risques divers (vandalisme, animaux)
15
Q
- Quels sont les principaux risques exclus de lAH ? (6)
A
- Tremblement de terre, nuclaire, inondation, usure normale, guerre dclare ou non/rbellions/rvolution/insurrection/terrorisme/, autre risques divers (vermine, moisissures)
16
Q
- Quelle est la nature du risque dincendie ?
A
- Combustion du btiment et du contenu
17
Q
- Quels sont les dommages possibles par lincendie ? (5)
A
- Dgts par la fume, dgts deau, moisissures subsquentes, destruction partielle ou totale, inhabitation de la rsidence pour une priode variable.
18
Q
- Quels sont les criteres de tarification utilise pour le risque dincendie ? (11)
A
- Qualit du service dincendie de la municipalit, distance a la borne fontaine la plus proche, caractristiques physiques du btiment, montant assur, superficie, dtecteurs de fume/systeme dalarme, systeme de chauffage, ge de la construction, ge du propritaire, type de police dassurance, rclamations antrieures
19
Q
- Quelle est la nature du risque de vol ?
A
- Vol du contenu (plus rarement de parties du btiment)
20
Q
- Quest-ce qui est couvert en cas de vol ? (6)
A
- Appareils vido, meubles, systemes informatiques, bijoux, objets de valeur, quipement de sports
21
Q
- Comment est dtermin le montant assurable lors de vol ?
A
- En % selon la perte partielle
22
Q
- Quels sont les criteres de tarification utilise pour le risque du vol ? (6)
A
- Montant assur, rgion/ville, ge du propritaire, rclamations antrieures, cote de crdit, type de police dassurance.
23
Q
- Quel est la nature des dgts des eaux ? (3)
A
- Inondation, infiltration deau par le sous-sol/fentres/toit, dversement deau par la tuyauterie/dbordement de bain/installations sanitaires
24
Q
- Quels sont les dommages possibles par les dgts des eaux ? (7)
A
- Dommages a la structure/contenu, aux appareils vido, meubles, systemes informatiques, bijoux, objets de valeur, quipement de sports
25
25. Quels sont les criteres de tarification utilise pour le risque dgts des eaux ? (6)
25. Montant assur, rgion/ville, ge du propritaire, rclamations antrieures, cote de crdit, type de police dassurance.
26
26. Pourquoi les inondations sont-elles exclues des polices dAH ?
26. Parce que ce nest pas un risque d au hasard
27
27. Quest-ce que le risque de responsabilit du rsident ?
27. Sur les lieux ou hors lieux, un risque d a la proprit et a lusage des lieux assurs.
28
28. Quels sont les dommages couverts par la responsabilit du rsident ?
28. Dommages causs aux tiers du propritaire par les activits de sa vie personnelle
29
29. Quels sont les criteres de tarification utilise pour le risque de la responsabilit du rsident? (4)
29. Rgion/ville, ge du propritaire, rclamations antrieures, limite dassurance
30
30. Existe-t-il des lois spcifiques a lAH ?
30. Non
31
31. Quelles sont les dispositions gnrales du Code civil qui sappliquent a lAH ? (5)
31. Notion de responsabilit civile. Notion du contrat dadhsion. Indemnisation proportionnelle. Description du risque (incluant dclaration daggravation du risque). Obligation de dclaration des sinistres
32
32. Quelles sont les dispositions particulieres a lassurance des biens qui sappliquent a lAH ? (11)
32. Principe dintrt assurable. Description prcise des exclusions dans le contrat. Conditions de rtablissement ou de continuation de lassurance apres un sinistre couvert par le contrat dassurance. Obligation pour lassureur, en assurance incendie, de couvrir les dgts occasionns par les moyens utiliss pour teindre le feu. Obligation pour lassureur, en assurance incendie, de rparer le prjudice caus par la foudre ou lexplosion dun combustible. Obligation, pour lassureur, de couvrir les dommages a un bien causs par les moyens employs pour le sauver ou le protger (exemple: lassur endommage le toit en tentant de le couvrir en partie apres une tempte de vent mineure). Limitation de la responsabilit de lassureur a la valeur relle du bien endommag. Droit de sauvetage et de rcupration, par lassureur, dun bien quil a remplac. Interdiction pour lassur dabandonner le bien endommag. Limitation de lindemnit payable par plusieurs polices assurant le mme bien a la valeur totale du bien. Obligation de lassureur dindemniser dabord les cranciers dun bien avant dindemniser lassur (prteur hypothcaire si la maison est dtruite)
33
33. Quelles sont les dispositions particulieres a lassurance responsabilit qui sappliquent a lAH ? (2)
33. Affectation exclusive du produit de lassurance aux tiers lss. Obligation de lassureur de payer les frais qui rsultent des actions contre lassur, mais aucune transaction sans le consentement de lassureur ne lui est opposable, et on ne peut pas forcer lassureur a accepter de payer un montant convenu seulement entre lassur et la victime
34
34. Est-ce que lAH est de type No-Fault ?
34. Non
35
35. Peut-il avoir des poursuites en AH ?
35. Oui
36
36. Existe-t-il une obligation a assurer son habitation ?
36. Non, mais les cranciers (banques) peuvent lexiger pour mettre une hypotheque
37
37. Quest-ce que le BAC peut demander aux assureurs membres ?
37. Fournir un contrat dassurance a un consommateur, mais aux propres conditions de lassureur
38
38. Quels sont les rles du BAC face a lAH ? (2)
38. tablir un bareme qui donne un minimum de protection aux assurs selon le type de police. Publier certaines statistiques agrges par type de police, par rgion, par montants assurs, par types de sinistres.
39
39. Existe-t-il des lois/reglements provinciales qui encadrent les produits et les tarifs en AH ?
39. Non
40
40. Quelles sont les types de police dAH, en ordre dcroissant de prix de prime ? (4)
40. Police de formule: TRS, RD, tendue et sans superflu.
41
41. Quest-ce que la formule tous risques sauf (TRS) ?
41. Elle couvre tous les risques (btiment et contenu), sauf ceux qui sont expressment exclus.
42
42. Quels sont les risques normalement exclus dans une police de formule TRS ? (2)
42. Ceux a lgard desquels vous pouvez vous assurer (protection facultative). Ceux pour lesquels aucune assurance nest disponible (risques non assurables).
43
43. Quest-ce que la formule de base/risques dsigns/risques spcifis (RD) ?
43. Elle couvre uniquement les risques spcifiquement dsigns dans le contrat.
44
44. Quest-ce que la formule tendue ?
44. Elle dispense une protection globale sur les articles coteux, notamment le btiment, et une protection des risques dsigns pour le contenu. (cette police est du type TRS sur le btiment, et RD sur le contenu.)
45
45. Quest-ce que la formule sans superflu ?
45. Elle couvre les biens qui ne rpondent pas a leurs normes habituelles.
46
46. Quest-ce que la police propritaire-occupant (PO) de base couvre ? (7)
46. Incendie (incluant foudre et explosion). Dgts deau. Vol. Vandalisme. Risques mtorologiques. Risques divers (chute dobjets, collision avec un vhicule). Responsabilit civile.
47
47. Quelles sont les exclusions possibles pour une police PO de base ? (7)
47. Dommages aux animaux. Vandalisme lors dun vol. Dgts deau autres que le bris de tuyau ou linfiltration deau cause par une ouverture cause de faon soudaine et accidentelle par un risque couvert. Dgts causs par le gel. Dgts aux antennes extrieures. Dgts subis par des bateaux appartenant a lassur. Dgts survenant dans une habitation vacante pendant un certain temps, ou en construction
48
48. Quelles sont les parties dune police dAH ? (2)
48. Section des Biens et section de la Responsabilit Civile
49
49. Quelles sont les garanties de la partie 1 dune police dAH ? (5)
49. A: Btiment dhabitation. B: Dpendances (cabanons, spas, ) C: Biens Meubles. D: Frais de subsistances supplmentaires garanties complmentaires de la section Biens.
50
50. Quelle est la garantie de la partie 2 dune police dAH ?
50. E: Responsabilit Civile des lieux et de la vie personnelle des assurs
51
51. Quest-ce que la garantie A possede ? (2)
51. Les ajouts permanents, Les installations fixes temporaires
52
52. Quest-ce que la garantie C possede ? (1)
52. limites pour les biens meubles
53
53. Quest-ce que la garantie D possede ? (1)
53. Afin de loger ailleurs si interdiction doccupation des lieux.
54
54. Quest-ce que la garantie complmentaire possede ? (6)
54. Frais de dblaiement suite a un sinistre. Frais de transport des biens. Frais de dmolition si ncessaire. Frais exigs par le Service dincendie de la municipalit. Pertes dcoulant dun changement de temprature dans la rsidence, en consquence de la ralisation dun risque couvert. Dtrioration des aliments a la suite dun sinistre couvert
55
55. Quest-ce que la garantie E possede ? (4)
55. Du fait des lieux assurs, et de la RC de la vie personnelle des assurs, dommages corporels a autrui, dommages matriels a autrui ou perte de jouissance de la vie involontairement cause a autrui
56
56. Quelles sont les diffrences entre une police PO de base et une police PO TRS ? (3)
56. Assure tous les risques, sauf ceux explicitement exclus. Comporte habituellement des limites plus leves et des restrictions moins sveres que la police de base. Cote plus cher que la police de base
57
57. Quelles sont les diffrences entre une police PO de base et une police PO forme tendue ? (3)
57. Assure tous les risques, sauf ceux explicitement exclus, pour les garanties A, B et D (Btiment, Dpendances et Frais de subsistance). Assure des risques spcifis pour la garantie C, Biens Meubles. Plus chere que la police De Base, mais moins que la Tous Risque Sauf
58
58. Quelle est la garantie non prsente dans une police LO ? (1)
58. garantie A
59
59. Quelles sont les diffrences entre une police LO de base et une police LO TRS ? (3)
59. La LO TRS: Assure tous les risques, sauf ceux explicitement exclus, pour les garanties B, C et D (Dpendances, Biens Meubles et Frais de subsistance). La LO TRS cote plus cher que la police LO de base. Les deux ont une section Responsabilit tres semblable a la police PO
60
60. Quest-ce que la garantie A couvre dans une police CO ?
60. couvre que la section appartement au copropritaire le btiment dhabitation nappartient pas en entier au propritaire de lunit de condo ; la partie commune du btiment doit donc tre assure par le syndicat des copropritaires.
61
61. Quels sont les types de police de CO ? (3)
61. De Base, tendue, ou TRS.
62
62. Quelles sont les garanties dans une police des btiments lous a des tiers (BLT) ?
62. Garanties A-B-C-E
63
63. Quest-ce que la garantie C couvre dans une police BLT ? (1)
63. couvre que les Biens Meubles appartement au propritaire
64
64. A quelles polices la police BLT ressemble ? (3)
64. PO De Base, tendue, ou TRS.
65
65. Quelle est la diffrence entre la garantie E dans une police BLT et une police PO ?
65. sapplique qua la RC due aux lieux, et non pas a la RC personnelle du propritaire, qui lassure sur une autre police PO habituellement, selon lendroit o il rside.
66
66. A quelle police la police des btiments divers ressemble ? (1)
66. les Polices BLT
67
67. Quels sont les avenants vendus en AH ? (10)
67. Refoulement des gouts. Piscine (hors terre ou creuse). Valeur a neuf (contenu). Valeur a neuf sur le btiment ou valeur de reconstruction garantie. Objets expressment dsigns (Pour tendre la couverture (ex; camra en voyage) ou Pour certains bijoux bien dtermins). Ordinateurs personnels (avenant daugmentation des limites). Modifications de reglementation de la municipalit. Augmentation des limitations. Tremblement de terre. Dversement de mazout ou dhuile a chauffage
68
68. Comment est calcul les primes en AH ?
68. dtermine pour chacun des risques principaux et elles sont additionnes pour donner une prime finale annuelle par rsidence ou emplacement. Lunit dexposition est habituellement une rsidence-anne pour les polices de type PO, LO, et CO ; lunit dexposition est habituellement un emplacement-anne pour les polices de type BLT et Btiments Divers.
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