SPBAT Flashcards

(17 cards)

1
Q

Qui gère le SPBAT?

A

Un conseil d’administration composé de producteurs de bois élus

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Q

Comment sont élus les administrateurs du SPBAT?

A

Lors des assemblées de secteur

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3
Q

Quel type d’organisme est le SPBAT?

A

Un organisme à but non lucratif (OBNL)

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4
Q

Quel est l’objectif général du SPBAT?

A

Défendre, étudier et développer les intérêts de ses membres

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Q

Quelle est la mission du SPBAT? (6)

A
  1. GROUPER tous les producteurs exploitant du bois en A-T
  2. ÉTUDIER les problèmes liés à la production et à la mise en marché du bois
  3. SURVEILLER et inspirer toute législation interessant ses membres
  4. ADMINISTRER le Plan conjoint des producteurs de bois de l’A-T
  5. RENSEIGNER les producteurs sur les questions de production et de vente de bois
  6. COOPÉRER à la vulgarisation de la science forestière et des techniques de production et de vente de bois
    (GÉSARC)
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6
Q

Quel rôle exclusif le SPBAT tient-il pour les producteurs de bois de l’A-T?

A

Agent de négociation et de vente exclusif

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7
Q

Que réglemente et organise le SPBAT?

A

La production et la mise en marché du bois

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8
Q

Que doit appliquer le SPBAT en lien avec la mise en marché du bois ?

A

Les conventions, règlements et ordonnances reliés au bois

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9
Q

Quel est le caractère politique du SPBAT?

A

Il est apolitique

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10
Q

Quelle superficie minimale en boisement faut-il posséder pour devenir membre du SPBAT?

A

4 ha

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11
Q

Quel âge doit avoir une personne physique pour adhérer au SPBAT?

A

Être majeure

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12
Q

Quel document doit être rempli pour devenir membre du SPBAT?

A

Le formulaire d’adhésion du Syndicat

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13
Q

Quelles obligations financières un membre doit-il respecter?

A

Payer les contributions, cotisations et redevances exigées par les lois et règlements

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14
Q

Quel est l’objectif principal du plan conjoint?

A

Réglementer la production et la mise en marché des bois sur un territoire

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15
Q

Que permet le plan conjoint aux producteurs lors de les négociations ?

A

De négocier collectivement toutes les conditions de production et de mise en marché

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16
Q

Que signifie la mise en marché dans le contexte du plan conjoint?

A

Toutes les étapes liées à la vente: classification de la tige, transformation du bois, achat, entreposage, transport, publicité, etc.

17
Q

Quel avantage collectif crée le plan conjoint pour les producteurs ?

A

Il leur permet d’agir comme un seul vendeur après des acheteurs