Un militaire peut-il adhérer à un parti politique ?
Non
Un militaire peut se présenter à des élections publiques ?
Oui
Le militaire exerce ses fonctions avec :
Dignité, impartialité, intégrité, probité
A qui rend compte un militaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêt ?
Son supérieur hiérarchique
Les militaires ont droit à un dépistage médical portant sur tous les risques sanitaires en lien avec leur OPEX :
Pendant les 60 jours suivant leur retour
Une personne ayant perdu son droit de vote et d’éligibilité peut quand même aspirer à devenir militaire ?
Non
Quelles sont les quatre positions statutaires des militaires ?
En activité/ En détachement/ Hors Cadres/ En non Activité
Un militaire peut-il se syndiquer afin de jouir de ses droits syndicaux ?
Non
L’avancement de grade a lieu soit :
L’avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l’ancienneté, soit à l’ancienneté
Fin de l’état militaire
Le militaire dont la démission ou la résiliation de contrat a été acceptée est soumis à l’obligation de disponibilité au titre de la réserve militaire.
Recrutement
Nul ne peut être militaire, s’il n’est âgé de dix-sept ans au moins, ou de seize ans pour recevoir une formation générale et professionnelle en qualité de volontaire dans les armées ou en qualité d’engagé dans une école militaire.
Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sont prononcées par :
Par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux ;
Les militaires sont notés :
Au moins 1 fois par an
Le congé pour convenances personnelles, non rémunéré, peut être accordé au militaire, sur demande agréée, pour une durée maximale de :
2 ans renouvelable dans la limite totale de 10 ans.
Le militaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d’un congé de même nature, s’il n’a pas auparavant repris l’exercice de ses fonctions pendant ?
1 an
Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont-elles libres.
Oui
Est ce que le militaire en permission ou en congé de fin de campagne peut être rappelé immédiatement lorsque les circonstances l’exigent.
Oui
Mission de l’armée de la république
Préparer et assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation
1° Les grades des militaires du rang sont :
a) Soldat ou matelot ;
b) Caporal ou quartier-maître de deuxième classe ;
c) Caporal-chef ou quartier-maître de première classe ;
2° Les grades des sous-officiers et des officiers mariniers sont :
a) Sergent ou second maître ;
b) Sergent-chef ou maître ;
c) Adjudant ou premier maître ;
d) Adjudant-chef ou maître principal ;
e) Major.
Dans la gendarmerie, le grade de gendarme prend place entre le grade de sergent et celui de sergent-chef ;
3° Les grades des officiers sont :
a) Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de deuxième classe ;
b) Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe ;
c) Capitaine ou lieutenant de vaisseau ;
d) Commandant ou capitaine de corvette ;
e) Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate ;
f) Colonel ou capitaine de vaisseau ;
g) Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral ;
h) Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral.
Nul ne peut être militaire :
1° S’il ne possède la nationalité française, sous réserve des dispositions de l’article L. 4132-7 ;
2° S’il est privé de ses droits civiques ;
3° S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction ;
4° S’il n’est âgé de dix-sept ans au moins, ou de seize ans pour recevoir une formation générale et professionnelle en qualité de volontaire dans les armées ou en qualité d’engagé dans une école militaire.
Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes :
1° Les sanctions du premier groupe , deuxième groupe et troisième groupe
1° Les sanctions du premier groupe sont :
a) L’avertissement ;
b) La consigne ;
c) La réprimande ;
d) Le blâme ;
e) Les arrêts ;
f) Le blâme du ministre ;
