Structures de régulation

Question 1

Droit de la santé

Answer 1

• droit pharmaceutique
• droit de la santé publique
• droit des institutions publiques de santé

Question 2

Dispositions du droit de la santé

Answer 2

• Code de la santé publique
• Code de l’action sociale et des familles
• Code de la sécurité sociale

Question 3

Rattachement du droit pharmaceutique

Answer 3

• droit public (constitutionnel, administratif, fiscal)
• droit privé (civil, commercial, travail, Sécurité Sociale)
• droit pénal
• droit communautaire européen
• droit international

Question 4

Définition code

Answer 4

ensemble de dispositions legislatives et réglementaires (=applications) dans leur teneur authentique placées dans ouvrage présentant dans une même reliure une suite logique de Livres, Titres, Chapitres et Sections

Question 5

Code de la Santé Publique

Answer 5

I- Protection générale de la santé
II- Santé de la famille, de la mère et de l’enfant
III- lutte contre les maladies et dépendances
IV- Professions de santé
V- produits de santé
VI- établissements et services de santé

Question 6

Préparations réservées aux pharmaciens

Answer 6

• médicaments humains
• objets de pansements
• produits pour lentilles

Question 7

Ventes réservés aux pharmaciens

Answer 7

• médicaments humains
• objets de pansements
• produits pour lentilles
• plantes médicinales
• huiles essentielles
• aliments diététiques bébés
• dispositifs médicaux in vitro

Question 8

Code de Déontologie

Answer 8

• préparé par l’Ordre
• édicté par le 1er Ministre
  => inséré dans le Code de Santé Publique

Question 9

Rôle Ordre

Answer 9

• représentation de la profession
• réglementation de l’activité
• juridiction disciplinaire

Question 10

Ministères des solidarités et de la santé

Answer 10

• Direction générale de la Santé
• Direction générale de l’offre de soins
• Direction générale de la cohésion sociale (ONDAM)

Question 11

Agence Régionale de Santé

Answer 11

pilotage de l’offre de sanitaire pour les établissements de santé, les soins de ville et le médico-sociale
=> compétences de l’Etat et de l’Assurance Maladie

Question 12

Agence Nationale de Sécurité des Médicaments

Answer 12

garantie la sécurité sanitaire, l’efficacité, la qualité et le bon usage des produits de santé :
- évaluation scientifique des médicaments
- contrôle labo + pub
- inspection sites de fabrication
- information pro + public

Question 13

Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et du Travail

Answer 13

compléments alimentaires

Question 14

European Medicines Agency

Answer 14

• facile la mise au point et l’accès aux médicaments
• contrôle la sécurité des médicaments
• informations aux patients + pros
• AMM européenne

Question 15

Santé Publique France

Answer 15

• epidémiologie + surveillance état de santé
• veille sur les risques sanitaires
• promotion santé + reduction des d-risques
• prevention + éducation
• préparation/réponses aux menaces/alertes/crises sanitaires
• lancement alerte

Question 16

Haute Autorité de Santé

Answer 16

développe la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social au bénéfice des personnes :
- évaluation des médicaments/dispositifs/pratiques pour leur remboursement
- recommandation des bonnes pratiques + recommandation vaccins/politiques
- mesure et amélioration de la qualité des structures

Question 17

OMS (pays en développement)

Answer 17

• plans de santé nationaux pour les pays en développement
• services de santé équitable à prix abordable
• accès à la technologie
• renforcement des systèmes d’information de santé + politiques de santé fondées sur les preuves

Question 18

OMS (urgences)

Answer 18

• diriger/coordonner la réponse sanitaire
• évaluation des risques + priorisation
• stratégies
• conseils techniques/fournitures/argent
• suivi de l’évolution

Question 19

Institut de Veille Sanitaire

Answer 19

missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de SP :
- surveillance/observation état général
- veille/vigilance sanitaire
- alerte sanitaire
- gestion des situations de crises sanitaires

Question 20

Institut Nationale du Cancer

Answer 20

2004 (plan cancer)
- bonnes pratiques
- conditions nécessaires à la prise en charge
- recommandation sur les médicaments pour cancer
- annonce cancer

Question 21

Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé

Answer 21

2002 (loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)
- prévention
- éducation
- expertise/conseil
- promotion santé
(campagnes de communication et information)