Le systeme professionnel est basé sur quoi ? (2)
- autonomie professeion
- autoregulation des pairs
La credibilité du syst professionnel face au public repose en grande partie sur l’______ du syndic ds la prise de ses décisions
Indépendance
Quest ce que l’office des professions ?
-organisme gouvernemental AUTONOME
-reponsable de la surveillance des ordres professionnels
(surveille 54 professions de 46 ordres)
Quel est le role pricipal d’un ordre professionnel
proteger le public
Comment un ordre professionnel permet le controle de l’integriter et la conduite de ses membres ?
En imposant un code de deontologie et en le faisant appliquer PRN par le syndic et le conseil de discipline
Qui est le maillon permettant d’enqueter sur le comportement et de porter une plainte ?
bureau du syndic
Qui nomme le syndic ?
un conseil d’adminstration
De qui est composé le bureau du syndic ?
-1 syndic
-syndics adjoints
-syndic correspondants
(nommées par la CA parmis les membres de l’ordre)
Quels sont les rôles du syndic et adjoints ?
- Faire enquete
- Porter plain devant comité discipline
- proposer conciliation
Qui s’assurer d’assigner les dossiers d’enquete et de proposer une ligne de consuite sur certains dossiers de meme nature?
Le syndic (les adjoints et correspondants sont sou son autorité; exception du syndic ad hoc)
Que fait le syndic correspondant ?
Asste syndic ou adjoint à des fins précises
Le syndic correspondant peut-il:
- porter une plainte
- Concilier un dossier
- Porter en appel une decision au Tribunal des professions ?
NON
Il ne fait qu’assister le sydic a des fins precises
Le syndic ad hoc est nommée par le CA dans quelles conditions ?
- a la suggestion du comité de revision
- A la demande du syndic
- A l’initiative du CA
**Il a un mandat precis pour un dossier precis
On peut faire enquete pour quelles infractions ?
Infractions d’un membre ou ex-membre de l’ordre à:
- code profession
- loi
- reglement
**professionnel doit fournir TOUT renseignement et document relatif a cette enquete
Que signifie: «s’incriminer»
=obligation de dire la totale vérit. (de facon complete et veridique)
Qu’est ce que signifie l’immunité du syndic ?
- possede une protection prévue au code de proedure civile et contre l’injonction
- *Syndic ne pourrait pas etre poursuivi en justice, pcq il fait actes accomplis de bone foie dans l’exercice de ses fcts
Qu’est ce que le code permet au syndic (5) ?
- prendre connaissance d’un dossier tenu par un professionnel
- Demander remise de tout document
- Prendre copie d’un dossier ou document ds l’exercice de ses fcts
- Imposer au professionel d’acquiesser a la demande en permettant examen d’un dossier/document (le professionnel ne peut pas dire qu’il doit respecter le secret professionnel)
- Imposer au professionnel de collaborer avc le syndic et de ne PAS entraver son intervention
Quelles sont les 3 conditions prévues pour faire enquete
- informations credible
- infraction
- professionnel identifiable (pharmacien)
D,ou peut provenir l’information credible a propos d’un professionnel ?
- patient ou client
- comite inspection professionnel
- journeaux
- confrere/consoeur
- autres professionnels
- etudiants/stagiaire
**la demande peut etre confidentielle (mais syndic doit pouvoir etre capable de l’identifier dans le cadre de son enquete)
Cmb de temps a le syndic pr repondre en prendre une decision ?
90 jours (au dela des 90jours, doit faire etat de la progression de l’enquete aux 60jours)
Quelles sont les 5 options de prise de decision ?
- ne pas porter plainte
- conciliation
- transmettre demande au CIP
- Porter plainte devant conseil discipline
- Radiation provisoire immediate ou limitation provisoire immediate du permis
De quoi parle-ton ?
«tenrer de retablir bonne entente entre 2 parties s’opposant»
Conciliation
Dans quelles conditions la conciliation n’Est PAS possible (2)
- protection du publi risque d’etre compromise (ex. le ph est drogué)
- Acte a caractere sexuel
Comment les syndic font pour decider d’un tx non judiiaire de certains dossiers ?
usent de leur discrétion
