Qu’a servi de base à la IIIe République jusqu’à la IIde Guerre Mondiale ?
Les lois constitutionnelles de 1875
De quelles années datent les révisions constitutionnelles les plus importantes ?
- 1884
- 1940
- 1946
Loi du 21 juin 1879
- une des révisions les plus importantes des lois constitutionnelles de 1875
- a introduit des changements significatifs dans le système parlementaire et à la répartition des pouvoirs sous la IIIe République
Quels ont été les changements significatifs introduits par la loi du 21 juin 1879 sous la IIIe République ?
- Réduction du mandat présidentiel
- Renforcement du rôle du président
- Dissolution de la chambre des députés
- Responsabilité du gouvernement
A quoi est dû le déséquilibre lié à la IIIe République ?
- Abus du contrôle parlementaire sur le président : affaiblissement de la présidence et donne au parlement un rôle prédominant
- Parlement exerce un contrôle excessif sur le gouvernement
Instabilité ministérielle
- système parlementaire
- gouvernement ou cabinet ministériel dépend de la confiance de la chambre des députés pour rester en fonction
Parlementarisme
- Gouvernement fort et responsable
- Parlement ayant le pouvoir de contrôle et de critique
–> séparation des pouvoirs
Equilibre de la responsabilité parlementaire
- mode de scrutin favorisant une majorité gouvernementale
- dissolution
–> nécessité de stabilité
Quel est l’objectif de toute constitution ?
Concilier autorité et liberté
D’après Maurice Duverger, comment obtenir un équilibre entre la responsabilité parlementaire et la stabilité gouvernementale dans le régime parlementaire ?
- en garantissant un gouvernement efficace et réactif
- en préservant des droits et responsabilités du Parlement
Discours de Bayeux
- volonté profonde de Charles de Gaulle
- engagement envers la construction d’une France démocratique, stable et unie après les épreuves de la guerre
- recherche de l’efficacité et de la continuité de l’Etat
- construction d’un Etat fort, un gouvernement qui gouverne vraiment, un fonctionnement de l’Etat soustrait à l’influence des partis politiques
Comment De Gaulle entend-il construire un Etat fort ?
- séparation des pouvoirs
- bicaméralisme
- pouvoir exécutif non-dépendant du parlement
- président garant de l’intérêt général (système présidentialiste)
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
- processus de révision constitutionnelle exceptionnel :
- moderniser les institutions
- renforcer la stabilité politique du pays
- début de la transition vers la Ve République
comment la révision constitutionnelle de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 entend-elle renforcer la stabilité politique du pays ?
- renforcer la légitimité démocratique
- assurer une séparation effective des pouvoirs
- garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire
Quels sont les pouvoirs propres du Président de la République ?
- pouvoir de décider de la démission du Premier ministre
- pouvoir de recourir à un référendum
- pouvoir de dissoudre l’Assemblée
–> Sans contreseing
Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat
- 27 août 1958
- Président :
- clé de voute du nouveau régime parlementaire
- juge supérieur de l’intérêt général
- peut demander une deuxième lecture des lois
- peut saisir le comité constitutionnel
- Gouvernement doit être soutenu par le Président (soutien de poids)
Qui fait partie du collège électoral pour élire le Président élargi par De Gaulle ?
- membres du Parlement
- conseillers généraux
- assemblées des territoires d’outre-mer
- élus locaux et nationaux
–> collège électoral défendu dans le Discours de Bayeux
Quand a été votée la motion de censure envers Charles de Gaulle par l’Assemblée Nationale ? Pourquoi ?
- 5 octobre 1962
- reproche d’avoir utilisé l’article 11 au lieu de 89 pour réviser la Constitution
–> a voulu empêcher le Parlement d’avoir à approuver un texte (élection du Président au suffrage universel direct)
Quelles sont les conséquences de la crise d’automne 1962 d’après Pierre Avril ?
- rôle central du président de la République (interprétation présidentielle de la Constitution)
- pratique caractérisée par un président fort, aux pouvoirs étendus, et légitimée par le référendum et la révision constitutionnelle
- répercussions significatives sur la Ve République
- rôle prépondérant du Président
- établissement d’une pratique politique qui allait façonner le système politique pour les années à venir
Article 11 de la Constitution
- voie alternative pour réviser la Constitution
- contourne les limites fixées par l’article 89
- recours exceptionnel et justifié par des circonstances particulières
Propositions de référendum d’initiative partagée
- plusieurs ont été jugées non conformes à la Constitution
- préoccupations sociales et économiques
- dynamique entre volonté populaire et exigences politiques
RIP
- Référendum d’Initiative Partagée
- permet à une fraction du Parlement de proposer une loi à adopter par référendum
- mécanisme pour impliquer les citoyens dans le processus législatif tout en soulignant le rôle crucial du Conseil Constitutionnel dans le maintien de la légalité constitutionnelle des lois proposées
modes de scrutins
- uninominal ou de liste
- 1 tour ou 2
- direct ou indirect
- majoritaire
- proportionnel
- mixte
