La construction européenne
Les principes fondateurs :
- 1919 le traité de Versailles à l’issus de la 1ère guerre mondiale
- 1947 : le plan Marshall, programme de rétablissement européen sous la forme prêt des Etats-Unis accordés à l’Europe
- 1950 : la déclaration de Robert Schuman, qui propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier
- 18 avril 1951 : traité de Paris, Acte FONDATEUR
La construction européenne
Les traités en vigueur :
- TFUE Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
- TUE Traité de Maastricht (1992)
- TEA Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- La charte des droits fondamentaux de l’UE
La construction européenne
Les valeurs fondamentales
- dignité humaine
- liberté
- démocratie
- égalité
- Etat de droit
- Les droits de l’Homme
La construction européenne
Les compétences
- Exclusives : seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex : union douanière et la politique monétaire)
- Partagées : les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (ex : le transport et l’agriculture)
- D’appui : l’Union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres
- De coordination : coordonner les politiques des Etats membres
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
- Le conseil européen :
- Le parlement européen
- Le conseil de l’UE
- La commission européenne
- La banque centrale européenne
- La cour des comptes européennes
- La cour de justice de l’UE :
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
Le conseil européen
- 27 chef d’états
- réunie 4 fois par an
- siège a BX
- président élu 5 ans
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
Le parlement européen
- 705 députes
- élu au suffrage universel tout les 5 ans
- siège à Strasbourg
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
Le conseil de l’UE (conseil des ministres)
- 28 ministres des états membres
- décident des décision de l’UE
- BX
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
La commission européenne
- 27 commissaires
- 35 000 fonctionnaires proposé pour 5 ans
- BX
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
La banque centrale européenne
- assure la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.
- Frankfort
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
La cour de justice de l’UE
- applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents
- siège au Luxembourg
- juge d’état nommé pour 6 ans
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
La cour des comptes européennes
- 27 membres
- dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget
Fonctionnement et institutions
La défense européenne
- La PESC: la politique étrangère de sécurité commune
- La PSDC: la politique de sécurité de défense commune
Quelle institution approuve le président de la commission européenne ?
Le parlement européen
Les clauses de solidarités et de défense communes
- Article 222 sur la TFUE
- ARTICLE 42 §7 du TUE, on parle de défense collective.
Qui sont les « pères fondateurs français » de l’Europe ?
Le français Robert Schumann (1886-1963) ministre des affaires étrangères,
Le français Jean Monnet (1888-1979) commissaire du plan,
