Droit De Copropriété

This class was created by Brainscape user Ethan Pinson. Visit their profile to learn more about the creator.

Decks in this class (11)

Thème 1 : Chapitre 1 : Définition De La Copropriété
Quelle loi regit le statut de la ...,
Quels sont les textes subsequents...,
Quels sont les 2 types de charges 3
8  cards
Theme 1 : Chapitre 2 : Le Reglement De Copropriété Et L'EDD
Qui redige le reglement de coprop...,
Que se passe t il quand il n y a ...,
Que contient de le reglement de c...
5  cards
Thème 1 : Chapitre 3 : Le Syndic De Copropriété
Quels sont les differentes nomina...,
Dans quels cas pouvons nous nomme...,
Quels sont les cas ou il y a une ...
6  cards
Theme 1 :Chapitre 4 : Le Syndicat Des Copropriétaires
Le syndicat prend naissance des q...,
De qui est compose le syndicat de...,
Quel est le role du syndicat des ...
3  cards
Theme 1 : Chapitre 5 : Le Conseil Syndical
Quels sont les conditions pour qu...,
Qui ne peut pas etre membre du co...,
Les interdictions d eligibilite s...
5  cards
Thème 1 : Chapitre 6 : Les droits obligations des copropriétaires
Blank 1
1  cards
Thème 2 : Chapitre 1 : Convocation à l'AG
Qui convoque a l ag 1,
Que se passe t il quand le syndic...,
Si le syndic ne reagit pas a la m...
10  cards
Thème 2 : Chapitre 2 : Tenue de l'AG
Qu est ce que la feuille de prese...,
A quoi sert le scrutateur 2,
Comment peut se faire le vote en ...
4  cards
Thème 2 : Chapitre 3 : Le suivi de l'AG
Blank 1
1  cards
Thème 3 : Gestion et suivi administratif de l'immeuble
Que doit contenir le carnet d ent...,
Qu est ce que l action en recouvr...,
Quelles sont les 2 phases de l ac...
6  cards
Thème 4 : Le suivi technique de l'immeuble
Le syndic a t il l obligation d a...,
Que doit faire le syndic lorsqu i...,
Chaque coproprietaire doit il s a...
8  cards

More about
Droit De Copropriété

  • Class purpose General learning

Learn faster with Brainscape on your web, iPhone, or Android device. Study Ethan Pinson's Droit De Copropriété flashcards now!

How studying works.

Brainscape's adaptive web mobile flashcards system will drill you on your weaknesses, using a pattern guaranteed to help you learn more in less time.

Add your own flashcards.

Either request "Edit" access from the author, or make a copy of the class to edit as your own. And you can always create a totally new class of your own too!

What's Brainscape anyway?

Brainscape is a digital flashcards platform where you can find, create, share, and study any subject on the planet.

We use an adaptive study algorithm that is proven to help you learn faster and remember longer....

Looking for something else?

Droit Penal General
  • 42 decks
  • 854 flashcards
  • 2 learners
Decks: Sem1, Semaine 21, Sem 22, And more!
Droit public
  • 30 decks
  • 507 flashcards
  • 9 learners
Decks: Etat Et Droit Public, Constitution, Contrat Dans L Administration, And more!
Eco Et Droit
  • 17 decks
  • 907 flashcards
  • 9 learners
Decks: Theme 11 4, Chapitre 7 Ts, Marketing, And more!
L2 Droit
  • 6 decks
  • 695 flashcards
  • 10 learners
Decks: Droit Des Contrats, Droit Administratif, Responsabilite Civile, And more!
Make Flashcards