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Decks in this class (20)
LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS
Quels sont les deux principes dir...,
Qu est ce que le principe du disp...,
Qu est ce que le principe du cont...
5
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L'ACTION EN JUSTICE
Qu est ce que l action en justice...,
Quelles sont les differents types...,
Quels sont les effets de la deman...
16
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LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS
Quelle est la competence d attrib...,
Quelle est la competence d attrib...,
Quelle est la competence d attrib...
10
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LE DÉROULEMENT DE L'INSTANCE
Quels sont les deux moyens d intr...,
Comment est saisit le juge en cas...,
Comment saisir le juge en matiere...
25
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LES INCIDENTS AFFECTANT LA PROCÉDURE
Quels sont les incidents relatifs...,
Quels sont les incidents relatifs...,
Qu est ce que l abstention articl...
15
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LES DÉBATS ET LE DÉLIBÉRÉ
Quels sont les deux principes gou...,
Ou se font les debats 2,
Comment se deroule les debats 3
7
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LE JUGEMENT
Quels sont les 4 types de jugemen...,
Quels sont les 3 types de jugemen...,
Quelle est la difference entre la...
26
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LE PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Quels sont le trois types de proc...,
Quels sont le trois types de proc...,
Comment est introduite une instan...
19
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LA PROCÉDURE DEVANT LE TC, LE TPBR ET LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Comment est introduite une instan...,
La representation par avocat est ...,
Comment se deroule l instance dev...
9
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LES PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ
Quels sont les cas d ouverture de...,
A quoi sert la procedure de refere 2,
Quelles sont les 3 conditions pou...
7
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LA PROCÉDURE SUR REQUÊTE
Quel est l objectif de la procedu...,
Quels sont les 2 moments dans les...,
Quelles sont les 2 conditions per...
5
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LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Quel est l objectif de la procedu...,
Dans quels cas la procedure accel...,
Comment se deroule la procedure a...
3
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LA PROCÉDURE EN INJONCTION DE PAYER
A quoi sert la procedure en injon...,
Quelles sont les 2 situations dan...,
Quelles sont les 2 conditions rel...
5
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LA PREUVE EN PROCÉDURE CIVILE
A qui incombe par principe la cha...,
Quelles sont les 2 exceptions au ...,
Quels sont les 3 types de presomp...
22
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LES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES
Quelles sont les 2 voies de recou...,
Quelles sont les 3 voies de recou...,
Quels sont les delais de droit co...
17
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LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
Quelles sont les 3 voies de recou...,
Quelles sont les decisions suscep...,
Quel est le delai pour exercer un...
10
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LA PROCÉDURE D'APPEL AVEC REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
Quel decret a reforme la procedur...,
Comment est introduite la procedu...,
A quoi doit veiller l appelant pr...
17
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LA PROCÉDURE D'APPEL SANS REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
Dans quels cas la representation ...,
Comment se deroule la procedure d...,
Comment se fait la communication ...
3
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LES DÉLAIS DE PROCÉDURE ET LES MÉTHODES DE SIGNIFICATION
Comment se nomme le point de depa...,
Quel est le point de depart pour ...,
Quid du calcul des delais a rebou...
4
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LES FRAIS ET LES DÉPENS
Quelle loi a permis de rendre la ...,
Qu est ce que des depens 2,
Quels sont les 3 caracteristiques...
5
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PROCÉDURE CIVILE
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