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Decks in this class (22)
VE intro
Quels sont les 2 types d execution 1,
Quels sont les 3 moyens d executi...,
Quel arret reconnait le droit a l...
14
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VE mise en demeure
Quels sont les 3 types de mecanis...,
Quels sont les mesures du droit d...,
C est quoi une mise en demeure 3
12
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clause pénale
C est quoi une clause penale 1,
Quel est l objectif de la clause ...,
Quels sont les 2 types de sanctio...
5
cards
exception d'inexécution
C est quoi une exception d inexec...,
Quel est l objectif 2,
Conditions des exceptions d inexe...
4
cards
droit de rétention
C est quoi le droit de retention 1,
Quel est le double role du droit ...,
Effet du droit de retention 3
5
cards
astreinte
Qu est ce qu une astreinte 1,
Qui demande l astreinte 2,
Quel juge peut ordonner une astre...
6
cards
interets
Quels sont les differents types d...,
Est ce que le taux d interet lega...,
Est ce que le juge peut reduire o...
4
cards
la radiation du rôle
C est quoi la radiation du role 1,
Objectif de la radiation du role 2,
La radiation du role fait face a ...
6
cards
procédures à l'initiative du débiteur
3 types de procedures a l initiat...,
Quelles sont les 2 possibilites c...,
C est quoi le delai de grace 3
11
cards
procédure simplifiée de recouvrement de petites créances
C est quoi la procedure simplifie...,
Comment ca se passe 2,
Avantage 3
4
cards
mesures conservatoires
Objectif des mesures conservatoir...,
Quelles sont les 2 fonctions des ...,
Caracteristiques des mesures cons...
10
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suretés conservatoires : mesures conservatoires
Logique des saisies conservatoires 1,
Effet des saisies conservatoires 2,
Biens concernes par les saisies c...
12
cards
suretés judiciaires : mesures conservatoires
Logique des suretes judiciaires 1,
Effets des suretes judiciaires 2,
2 principaux droits du creancier 3
6
cards
execution forcée
Quand est ce qu on procede a l ex...,
Conditions de l execution forcee 2,
Qlq exemples d actes qui sont des...
5
cards
saisies mobilières
Differents types de saisies mobil...
1
cards
saisie attribution
C est quoi une saisie attribution 1,
Que permet la saisie attribution 2,
Effet de la saisie attribution 3
7
cards
saisie rémunération
C est quoi la saisie remuneration 1,
Conditions 2,
Qu est ce qu on peut saisir 3
10
cards
saisie vente de biens communs
C est quoi une saisie vente de bi...,
Comment ca se passe 3 etapes 2,
Conditions 3
13
cards
saisie de meubles incorporels
C est quoi la saisie des meubles ...,
Conditions 2,
Deroulement 3
7
cards
répartition du prix si mesure d'exécution forcée
Repartition si phase amiable et c...,
Repartition si phase amiable et p...,
Repartition si phase contentieuse 3
3
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répartition du prix si en dehors d'une mesure d'exécution forcée
Si un seul creancier 1,
Si plusieurs creanciers 2
2
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expulsion
0
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Voies d'ex
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