Learn Procédure Et Preuve En Droit

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  • Procédure et preuve en droit criminel PARTIE 1
    Procédure et preuve en droit criminel PARTIE 1

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    By: Mariska Dasciné
    Charte Canadienne Des Droits et Libertés, Introduction et rappel, Fouilles, perquisitions et saisies...
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  • Preuve et procédure en droit criminel PARTIE 2
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    By: Mariska Dasciné
    Cours 10, Arrêts importants, Cours 11...
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  • Pénal II
    Pénal II

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    By: Sophie Gagnon
    Présomption d'innocence, L'enquête policière et la collecte de preuve, Droit de la personne arrêtée ou détenue...
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  • Pouvoirs et devoirs de la police
    Pouvoirs et devoirs de la police

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    By: Yves Sheppard
    Chapitre 2: La typologie des infractions pénales et quelques-unes de leurs caractéristiques, Chapitre 3: Pouvoirs, devoirs et droits des policiers, Chapitre 4: Notions des motifs...
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  • Droit
    Droit

    Droit

    By: Xavier Bissonnette
    Introduction à l'étude du droit (Amar Laidani), Vocabulaire (dictionnaire Reid), Obligations I Contrat (Louise Langevin)...
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