AT/MP

Question 0

Quels sont les 2 documents nécessaires pour la reprise du travail ?

Answer 0

• Certificat médical final (CMF): rédigé par le médecin traitant
• Certificat d’aptitude au poste de travail: rédigé par le médecin du travail si AT > 8j

Question 1

A quoi correspondent les 3 colonnes du tableau des maladies professionnelles ?

Answer 1

• Désignation des maladies
• Délai de prise en charge
• Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Question 2

Lors d’un accident de travail, quel sont les 2 types de prestations en nature dont bénéficie la victime ?

Answer 2

• Prise en charge à 100% = exonération du ticket modérateur

- Tiers payant = pas de frais à avancer

Question 3

5 conditions pour qu’un événement soit considéré comme accident du travail

Answer 3

• caractère soudain
• présence d’une lésion corporelle
• par une cause extérieure
• contexte professionnel
• présomption d’imputabilité

Question 4

2 types de prestations en espèces lors d’un accident du travail

Answer 4

• Indemnités journalières versées par la CPAM
  1er jour: salaire total versé par l’employeur
  jusqu’à J28: indemnités = 60% du dernier salaire
  après J29: indémnités = 80% du dernier salaire
• Rente selon l’IPP Ssi conclusion du certificat médical final = « consolidation avec séquelles » (si IPP > 10%)

Question 5

Rôles de victime, employeur, médecin traitant et CPAM lors du accident du travail

Answer 5

Employeur:
- DÉCLARE dans les 48h à la CPAM
- remet feuille d'AT à victime 
- envoie attestation de salaire à CPAM
Victime:
- informe employeur sous 24h
- va chez MT
- envoie CMI à l'employeur
Médecin traitant:
- CMI descriptif en 3 exemplaires 
- détermine durée d'arrêt de travail
CPAM:
- reconnaît ou non AT
- PEC 100%

Question 6

3 critères pr être reconnaissance d’une maladie professionnelle

Answer 6

• désignée dans le tableau des MP de la sécurité sociale
• chez étaient salarié d’une entreprise
• doit satisfaire 3 colonnes du tableau pour qu’il y ait présomption d’imputabilité

Question 7

Rôle de victime, employeur, médecin traitant et CPAM lors d’une déclaration d’une maladie professionnelle

Answer 7

Victime:
- DÉCLARE sous 15j à la CPAM
- envoie attestation salaire + CMI + formulaire spécifique
Employeur: remet attestation de salaire à victime
Médecin traitant: CMI descriptif en 3 exemplaires
CPAM:
- ouvre une enquête et reconnaît ou non MP
- détermine taux d’IPP

Question 8

2 éléments à administratifs en cas d’exposition à l’amiante

Answer 8

• déclaration en MPI

- déclaration au FIVA

Question 9

2 documents nécessaires pour une déclaration au FIVA

Answer 9

• CM avec le diagnostic

- questionnaire sur les activités

Question 10

Quel comité peut reconnaître une maladie comme MP si tous les critères du tableau ne sont pas remplis

Answer 10

CRRMP = comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles