Système de Santé

Question 0

Modalités secteur 1

Answer 0

• honoraires fixes par convention sauf
  ~ dépassement autorisé
  ~ dépassement exceptionnel
• en échange PEC d’une partie des cotisations

Question 1

3 types de secteur pour les médecins libéraux

Answer 1

• secteur 1 = honoraires opposables
• secteur 2 = honoraires différents
• secteur 2 avec option de coordination = optionnel et contrat d’accès aux soins

Question 2

2 situations ou le médecin en secteur 1 peut ne pas respecter les honoraires conventionnés

Answer 2

• dépassement autorisé: si non respect du parcours de suivi

- dépassement exceptionnel: si circonstance non médicales

Question 3

Modalités secteur 2

Answer 3

• honoraires libres avec tact et mesure sauf pour CMUc
• ssi CCA, PUPH, PH…
• remboursement selon ticket modérateur

Question 4

Seul cas ou le médecin en secteur 2 doit respecter les tarifs opposables

Answer 4

Patients bénéficiant de CMUc

Question 5

Modalités secteur 2 avec option de coordination

Answer 5

• durée de 3 ans
• objectif: maîtriser les dépassements
• ne peut faire de dépassements sur:
  ~ actes cliniques
  ~ et soit faire au moins 30% de ses actes dans dépassements d’honoraire
• PEC des cotisations que sur les actes réalises en tarifs opposables
• tarifs opposables obligatoires pour CMUc et situations d’urgence

Question 6

2 conditions pour qu’un médecin de secteur 2 avec option de coordination puisse faire des dépassements d’honoraire

Answer 6

• sur actes cliniques

- et au moins 30% de ses actes sans dépassement d’honoraire

Question 7

2 conditions ou le médecin en secteur avc option de coordination doit faire le tarif opposable

Answer 7

• CMUc

- situations d’urgence

Question 8

Quelles sont les 2 dispositions visant à rééquilibrer l’offre médicale ambulatoire en terme de systeme conventionnel

Answer 8

• option démographique
• option solidarité territoriale

=> durée 3 ans