2 sections
- section affaire juridique
- section commande publique
section commande publique liaison avec d’autres bureau appelés
services dépensiers et bureau finance
orga
18 militaires
10 off SPE
8 sous off inc et spe
mission de conseil juridique :
- mener des études juridiques dans les domaines :
- droit des contrats
- droit admin général et spécial
- des collectivité territoriales
- du code de la défense
- de la liberté individuelle
l’arret ministeriel d’organisation de la bspp fait l’objet de mise à jour tous les
5 ans
conventions par an
500
mission commande publique
- prposer une stratégie d’achat
- effectue la passation des marchés et accompagne leur execution
Plus de 40 000 euros HT =
un formalisme est légalement obligatoire
un bon achat est conditionné par
une bonne définition des besoins
centrales d’achat
UGAP
EDA
Ugap
union des groupements d’achat public
qui determine le formalisme des marché
les montants
délégation du gal pour les fournitures courantes et services
90000 € HT et 1million pour les grosse réparation infra
les principes de la commande publique
- liberté d’accès à la commande publique
- égalité de traitement des candidats
- transparence dans l’attribution des marchés
