BPFB

Question 1

Spécificités du budget
* Budget BSPP :

Answer 1

• INTEGRÉ AU BUDGET SPÉCIAL DE LA PP,
• LUI-MÊME INTÉGRÉ AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PARIS ,
• SOUS L’AUTORITÉ DU PREFET DE POLICE,
• HORS BUDGET DE LA DEFENSE.

Question 2

• Contributeurs :

Answer 2

• Paris (commune et département) ;
• Dpt 92, Dpt 93, Dpt 94 ;
• Communes de ces départements ;
• l’Etat.

Question 3

• Le budget de fonctionnement est

Answer 3

annuel

Question 4

• Le budget d’investissement est

Answer 4

pluriannuel

Question 5

• Le budget de fonctionnement couvre

Answer 5

les dépenses relatives au fonctionnement normal de la BSPP et comprend

Question 6

Le budget de fonctionnement couvre les dépenses relatives au fonctionnement normal de la BSPP et comprend deux parties :

Answer 6

 Le personnel regroupe les rémunérations, charges sociales, frais de déplacement, alimentation…;
 Le matériel comprend les dépenses courantes d’entretien et de fournitures pour le soutien du personnel et des matériels en service.

Question 7

clefs de financement :

Answer 7

• S : subventionné
• N : non subventionné
• RD : remboursé, divers
• RE : remboursé, Etat
• HB : hors budget

Question 8

1) Les dépenses subventionnées « S »

Answer 8

directement à l’accomplissement de la mission

Question 9

2) Les dépenses non subventionnées « N

Answer 9

Dépenses courantes ne figurant pas dans la liste des dépenses subventionnées (énergie…) ;

Question 10

3) Les dépenses remboursées « RE-RD »

Answer 10

Dépenses neutres pour la BSPP car les charges de fonctionnement courantes sont remboursées par les détachements (Etat et Divers : RE-RD) :
- Rémunérations
- Loyers
- Forfait médical
- Forfait habillement

Question 11

Le budget d’investissement couvre deux types distincts de charges :

Answer 11

 INCENDIE : les achats des matériels amortissables (= renouvelables) ;
 CASERNEMENT : les « opérations immobilières » qui regroupent :
 les acquisitions neuves et les réhabilitations complètes,
 les grosses réparations et rénovations.

Question 12

Contributions financières :

Answer 12

1. L’Etat à 25% ;
2. Les communes (45%) et départements (30 %) selon une clé de répartition en fonction de leur population ;
3. Paris (ville et département) ;
4. La BSPP (recettes complémentaires).

Question 13

il existe plusieur document budgetaire :

Answer 13

• budget primitif
• budget modificatif
• le compte administratif

Question 14

budget primitif en 2023 en Meuros

Answer 14

• budget global 2023: 504,3 M€
• fonctionnement: 448,6 M€
  investissement: 55,7 M€