BSPS

Question 1

Mission principale du Bureau secondaire de protection du secret

Answer 1

-inventaire des documents classifies
-gestion des enquêtes administrative
-assurer suivi séjour à l’étranger
-veiller a la formation du personnel en matière de protection du secret

Question 2

information ou support classifies ISC
la classification d’un document est matérialisé par :

Answer 2

• Secret
• tres secret

encre rouge, Arial taille 18, en gras au milieu en haut et du bas de chaque page

Question 3

acces aux ISC
deux exigence cumulatives :

Answer 3

• etre habilité au niveau de classification requis
• jusitfier le besoin d’en connaitre

Question 4

niveau d’habilitation

Answer 4

• tres secret: validité 5 ans
• secret: validité 7 ans

Question 5

la mention diffusion restreinte indique que l information:

Answer 5

• ne doit pas etre rendu publique
• ne doit etre communiquée qu’aux personnes ayant le besoin d’en connaitre

Question 6

le confidentiel spécifique est aussi une mention de protection:

Answer 6

• confidentiel médical
• confidentiel personnel
• confidentiel personnel MDR sous officier , officier

Question 7

permission à l’étranger
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière:

Answer 7

• 10: lbre de circulation
• 23: avec autorisation du chef de corps
• 22 avec avis DRSD 7 semaine avant le départ
• 21 avec décision CAB / MIN 9 semaine avant le départ

Question 8

section discipline
missions principales
conseiller en matiére de discipline :

Answer 8

-chef de corps
- autorité militaire de 2 et 3 eme niveau

Question 9

section discipline
missions principales:

Answer 9

• conseiller en matière de discipline
• harmoniser les taux de sanctions
• assurer le suivi des affaire pénales
• constituer dossier déserteur
• sensibiliser les personnels BSPP

Question 10

section discipline:
par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but :

Answer 10

• éducation
• dissuasion

Question 11

donner les sanction du 1er groupe

Answer 11

• avertissement
• consigne
• réprimande
• blâme
• arrêts
• blâme du ministre

sursis possible

Question 12

donner sanction du 2eme groupe :

Answer 12

• exclusion temporaire de fonction
• abaissement temporaire d’échelon
• radiation du TA

Question 13

donner sanction du 3eme groupe:

Answer 13

• retrait d’emploi
• résiliation de contrat
• radiation des cadres

Question 14

le sursis tombe :

Answer 14

si le militaire fait au cours de son sursis
l’objet d’une sanction supérieur ou égale à la sanction ayant fait l’objet du sursis initial

Question 15

1 tc égal

Answer 15

08h 13h
13h 18h
18h 23h

égal 3 TC

Question 16

3eme groupe
le retrait d’emploi ne peu exeder:

Answer 16

12 mois
2/5 de la pension
aucun avancement

Question 17

3 eme groupe
résiliation de contrat
radiation des cadres
prend effet:

Answer 17

prend effet le jour de la notification a minuit

Question 18

il existe 3 catégorie de faute
qui sont:

Answer 18

1 cat: fautes ou manquement commis à l’intérieur d’un établissement militaire, ou à l’extérieur d’un établissement mais en services

2cat: faute ou manquement commis hors service, extérieur d’un établissement militaire, répercussion sur le service

3cat: faute: honneur, probité, bonne mœurs, en ou hors service

Question 19

autorité militaire
expliquer AM1:

Answer 19

• chef de corps
  *20 JA
  *20 TC
  *réprimande avertissement
  *délégation de sanction possible au CDU ( 7JA, 10TC, reprimande avertisement)

Question 20

autorité militaire
expliquer AM2

Answer 20

• Coladter
• 30 JA
• 20 TC
• réprimande avertissement autorité militaire

Question 21

autorité militaire
expliquer AM3:

Answer 21

• General
• 40 JA
• 20 TC
• blâme et blâme du ministre ( uniquement pur MDR et S/off
• sanction 2eme et 3eme groupe
• réprimande avertissement

Question 22

les mesures particulières en matière de sanction
l’aggravation d’une sanction:

Answer 22

• seule le CEMAT peut aggraver une sanction sous 4 mois

Question 23

les mesures particulières en matière de sanction
la reduction d’une sanction:

Answer 23

• toute atorité exercant un pouvoir disciplinaire peut décider de lever une sanction

Question 24

les mesures particulières en matière de sanction
la levée d’une sanction

Answer 24

• seul le ministre ou l’autorité ayant infligée la sanction peut décider d’une lever total ou partielle

Question 25

effacement quadriennal

Answer 25

effacement au 1er janvier de la 5e année

Question 26

droit de recours le militaire dispose d'un délai de :

Answer 26

2 mois pour contester

Question 27

FIAT fiche individuelle d'appétence aux toxiques doit être établie et suivie du commandement SOA pour:

Answer 27

- Alcool des la 2eme affaire - STUP des la 1er affaire

Question 28

2 type de dépistage :

Answer 28

- préventif - vérification dans les deux cas inscription au CRH + PV de dépistage

Question 29

Circonstance aggravante :

Answer 29

- récidive - pluralité des fautes - conduite en état alcoolémique véhicule BSPPd

Question 30

désertion:

Answer 30

- absence constaté / irrégulière J - manquant à l'appel J+1 - délai de grâce de 6 jours - j+7 fin de grâce, désertion - j+27 RDC ( BSPS, BGP )