En quoi le budget de la Brigade est-il spécifique en deux points ?
- Hors budget de la défense
- Sous l’autorité du préfet de Police.
Le Budget BSPP est-il intégré au budget spécial de la Préfecture de Police ?
Oui
Quels sont les deux grandes sections fixant le cadre budgétaire à la BSPP et quelle instruction le prévoit ?
- Fonctionnement et Investissement
- Instruction M14
La section de fonctionnement comprend 2 parties. Qu’elles sont-elles ?
- Personnel
- Matériels
Quels types de dépenses sont supportés par la section investissement ?
- Incendie
- Casernement
Citez les 4 clés de financement de dépenses en fonctionnement ?
- S (Subventionnées)
- N (Non subventionnées)
- RE/RD (Remboursées)
- HB (Hors budget)
Quels sont les contributeurs participant au budget de la BSPP ?
- Etat
- Communes et départements
- Paris
- BSPP (autofinancement)
Quelle est la part de la contribution de l’Etat au budget de la BSPP et des autres contributeurs (budget conventionné) ?
- Etat : 25%
- Départements, communes et Paris : 75%
Quel mois est voté le budget primitif au conseil de Paris ?
- Décembre
Que signifient BP, BS et CA constitutifs des documents budgétaires soumis au vote du Conseil de Paris ?
- BP = Budget primitif
- BS = Budget supplémentaire
- CA = Compte administratif
Le budget BSPP est-il intégré au budget spécial de la Préfecture de police ?
oui
Quels sont les deux grandes sections fixant la cadre budgétaire à la BSPP et quelle instruction le prévoit ?
Fonctionnement et Investissement / Instruction M14
La section de fonctionnement comprend deux parties. Quelles sont-elles ?
2 parties : personnel et matériel
Quels types de dépenses sont supportés par la section investissement ?
Incendie et casernement
Quels sont les contributeurs participant au budget de la BSPP ?
Etat, Communes et départements, Paris, BSPP (autofinancement)
