Position statutaire

Question 1

Quelles sont les différentes positions statutaire de tous les militaires ?

Answer 1

• Activité
• Non Activité
• Détachement
• Hors cadre

Question 2

Quelles sont les positions d’un militaire en activité ?

Answer 2

• Congé de maladie
• Congé de maternité, paternité ou d’adoption
• Permissions
• Congé de solidarité familiale
• Congé de reconversion
• Congé de présence parentale
• Congé pour création ou reprise d’entreprise

Question 3

Quelles sont les positions d’un militaire en non activité ?

Answer 3

• CLDM
• CLM
• Congé parental
• Retrait d’emploi
• Congé pour convenances personnelles
• Disponibilité
• Congé complémentaire de reconversion
• Congé du personnel navigant

Question 4

Quels sont les deux types de congés de longue maladie ?

Answer 4

• Le Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM)

- Le Congé de Longue Maladie (CLM)

Question 5

Quels sont les cas pour avoir un CLDM ?

Answer 5

• Affections cancéreuses
• Déficit humanitaire grave et acquis
• Troubles mentaux et du comportement

Question 6

Quels sont les cas pour avoir un CLM ?

Answer 6

• Il est attribué en raison d’une affection grave et invalidante autre que celles énumérées dans un CLDM

Question 7

Quelles sont les conditions des Détachement d’Accès à la Fonction Publique ?

Answer 7

• Lauréat d’un concours ou non (L.4139-1)
• Détachement intégration (L.4139-2)
• Emplois réservés (L.4139-3)
• « Service détaché » (L.4138-8)

Question 8

Comment est prononcé le détachement ?

Answer 8

• De droit
• D’office
• Sur demande

Question 9

Donnez 3 exemples d’activités pouvant être autorisées lors de cumul d’emploi ?

Answer 9

• Enseignements et formations
• Expertises ou consultations
• Activités agricoles
• Services à la personne
• Aide à domicile
• Activités sportives d’enseignement, d’animation, d’encadrement et d’entraînement
• Vente de biens fabriqués par le militaire