Chap.11 - Charges

Question 1

Quelles sont les 5 catégories de taxes et impôts en assurance de personnes?

Answer 1

• Taxes sur primes
• Taxe de vente
• Impôt sur le revenu
• Impôt sur le revenu de placement
• Taxes sur le capital

Question 2

Est-ce que la taxe sur primes est transparente ou non-transparente?

Answer 2

Non transparente, elle est perçues par les assureurs et directement envoyés au gouvernements provinciaux

Question 3

La taxe sur prime est payable dans quels domaines d’assurance et elle s’applique sur quelle partie de la prime?

Answer 3

• Assurance vie et assurance santé
• S’applique sur la totalité de la prime, incluant la partie épargne

Question 4

La taxe sur prime est de combien au Québec?

Answer 4

3,30 %

Question 5

La taxe de vente est payable dans quels domaines d’assurance et elle est de combien?

Answer 5

• S’applique aux primes d’assurance vie collective et d’assurance santé collective
• 9 %

Question 6

Quel est le taux total de taxation de l’assurance collective?

Answer 6

12,60 % (1,033*1,09)

Question 7

Est-ce que la taxe de vente est une taxe transparente ou non-transparente?

Answer 7

Transparente

Question 8

Quel est le taux d’imposition pour l’impôt sur le revenu de placement et sur quelle partie des contrats est-ce que les compagnies doivent payer de l’impôt?

Answer 8

• Minimum de 15 %, payable par l’assureur
• Seulement sur la partie épargne des contrats d’assurance-vie

Question 9

Est-ce que l’impôt sur le revenu de placement est transparent ou non-transparent et quel est l’effet de ces impôts?

Answer 9

• Non-transparent
• Effet : Réduit le taux de croissance intrinsèque du contrat

Question 10

Quelles sont les deux taxes sur le capital?

Answer 10

• Une applicable aux grandes entreprises : imposer sur leurs immobilisations, leur capital-actions, leurs dettes à long terme et leurs surplus
• Une applicable aux sociétés d’assurance dont le capital est supérieur à 10M : taxe de 1,25%

Question 11

La meilleure estimation des charges est basée sur quoi?

Answer 11

• Charges réelles de l’assureur (l’expérience récente est la plus pertinente)
• L’expérience de l’industrie n’est d’aucune utilité

Question 12

Quelles sont les charges à considérer?

Answer 12

• Les flux de trésorerie des charges directement attribuables à un portefeuille de contrats d’assurance (tout ce qui se rapporte à l’émission ou la gestion d’un contrat)

Question 13

Qu’est-ce qu’on entend par charge d’acquisition d’assurance?

Answer 13

• Les frais de vente et de souscription de contrats d’assurance
• Tous les flux de trésorerie liés aux charges d’acquisition (avant ou après l’émission du contrat)

Question 14

Qu’est-ce qu’on entend par frais généraux directement attribuables à l’exécution des contrats?

Answer 14

• Coûts relatifs à la comptabilité, aux ressources humaines, au soutien technique, à l’entretien, etc.

Question 15

Est-ce que les charges doivent tenir compte de l’inflation?

Answer 15

Oui, souvent relié au taux d’intérêt

Question 16

Quelle est la différence entre des charges d’acquisition et de tenue?

Answer 16

Acquisition : reliées à l’émission des contrats
De tenue : reliées à la gestion annuelle de la police

Question 17

Quel est le lien entre les flux de trésorerie d’exécution et la marge sur services contractuels?

Answer 17

Plus les charges sont élevées dans les FTE à la comptabilisation initiale, plus la MSC sera faible (donc + charges = - de profit)