Chap.3 - IFRS base

Question 1

À quoi s’applique IFRS 17?

Answer 1

• Contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance)
• Traités de réasssurance que détient une entité
• Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (à condition qu’elle émette aussi des contrats d’assurance)

Question 2

Quelle est la définition d’un contrat d’assurance?

Answer 2

Contrat selon lequel une partie prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie en convenant d’indemniser le titulaire si un événement futur incertain porte préjudice au titulaire

Question 3

Quelle est la définition d’un risque d’assurance?

Answer 3

Un risque, autre que le risque financier, transféré du titulaire à l’émetteur d’un contrat
- Le titulaire devrait déjà être exposé à ce risque avant l’élaboration du contrat d’assurance

Question 4

Est-ce que les risques de déchéance, de maintien et de charges liés au contrat sont des risques d’assurance?

Answer 4

Non, puisque ces risques n’était pas présent avant. Ils ont été créés puisqu’il y avait un risque d’assurance à la base.

Question 5

Quels sont les trois types d’IFRS dans lesquels les produits d’un assureur sont classés?

Answer 5

• IFRS 9 : instruments financiers
• IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (produits qui ne sont pas de l’assurance, exemple des contrats de service)
• IFRS 17 : Contrats d’assurance

Question 6

Donner des exemples de composants qui entreraient dans le champ d’application d’une autre norme s’ils étaient dans un contrat séparé

Answer 6

• Composant investissement (financier) : IFRS 9
• Composant de service : IFRS 15

Question 7

Qu’est-ce qu’un composant investissement?

Answer 7

Des sommes que l’entité(la compagnie) doit rembourser au titulaire en vertu d’un contrat d’assurance même si l’événement assuré ne se produit pas.

Question 8

Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’un composant investissement puisse être séparé du contrat d’assurance?

Answer 8

• Si le composant investissement et le composant assurance ne sont pas étroitement liés. Ça signifie que l’entité peut évaluer chaque composant sans tenir des autres composants et que le titulaire peut profiter de chaque composant même si l’autre n’est pas présent.
• Si le composant investissement pourrait être vendu séparément sur le même marché.

Question 9

Exemples de composants investissement

Answer 9

• Valeur de rachat et compte d’une assurance-vie universelle : composant investissement, mais non-distinct
• Primes payées d’avance : composant investissement et peut être distinct ou non
• Remboursement de la prime au rachat ou à l’échéance : pas un composant investissement, donc à inclure dans les FTE

Question 10

Exemples de composants services

Answer 10

• Service d’indemnisation offerts avec la couverture de réassurance
• Administration des polices et des contrats et indemnisation et administration des sinistres

Question 11

Qu’est-ce que ça signifie le périmètre du contrat?

Answer 11

Déterminer la période de couverture et les flux monétaires à inclure dans les estimations des flux monétaires futurs